Pologne : Le président doit mettre son veto à des modifications législatives pour sauvegarder l’indépendance du pouvoir judiciaire

Le président Andrzej Duda doit mettre son veto aux propositions de modifications législatives adoptées aujourd’hui par le Parlement polonais, qui, si elles étaient promulguées, soumettraient la justice au contrôle politique de l’exécutif

« Si elles sont approuvées par le président, ces modifications législatives porteront un coup presque fatal aux libertés fondamentales et à la protection des droits humains en Pologne. La population polonaise a pris part à des manifestations de grande ampleur en juillet dernier pour dire non à un tel coup de force. Le président Duda doit en tenir compte et mettre son veto aux deux modifications », a déclaré Gauri van Gulik, directrice adjointe du programme Europe d’Amnesty International.

« Si ces modifications entrent en vigueur, la Commission européenne devra agir de toute urgence pour empêcher une détérioration complète de l’état de droit en Pologne pendant qu’il en est encore temps. »

Ces modifications législatives confèrent au Parlement – dominé par le parti aux affaires – le pouvoir de nommer les juges au Conseil national de la magistrature, qui est actuellement un organe autonome. Elles abaissent également l’âge de la retraite des juges de la Cour suprême en le ramenant de 70 à 65 ans, ce qui obligerait 40 % des juges actuels de cette juridiction à partir à la retraite. Tout juge de la Cour suprême souhaitant rester en poste devrait obtenir l’aval du président de la République.

En juillet 2017, des manifestations de grande ampleur ont eu lieu dans toute la Pologne, lorsque des propositions de modifications législatives similaires ont été adoptées par le Parlement. La réaction de la police s’est traduite par des mesures de sécurité brutales, et des dizaines de manifestants ont été inculpés ; nombre d’entre eux font toujours l’objet de poursuites pénales. Le président a mis son veto à ces modifications.

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