Protéger les droits aux libertés d’association, d’expression et de réunion pacifique

Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies adopte les conclusions de l’Examen périodique universel (EPU) sur le Togo

Amnesty International ne cesse d’appeler l’attention des autorités togolaises sur le fait que les agents chargés de l’application des lois ont recours à une force excessive face à des manifestants pacifiques et infligent des actes de torture et d’autres mauvais traitements à des personnes arrêtées ou détenues. Le 28 février 2017, par exemple, l’armée a utilisé des munitions réelles à Lomé pour disperser une manifestation spontanée contre la hausse du prix du pétrole, faisant un mort et plusieurs blessés. Selon les défenseurs des droits humains qui étaient présents en tant qu’observateurs, les manifestants se sont comportés de manière pacifique jusqu’à ce que les forces de sécurité les attaquent au moyen de matraques, de gaz lacrymogène et de munitions réelles. Amnesty International se félicite donc que le Togo s’engage à prendre les mesures nécessaires pour empêcher les forces de sécurité de commettre des actes de torture et d’autres violations des droits humains , et pour veiller à ce que les responsables présumés de ces atteintes fassent l’objet d’une enquête et de poursuites . L’État togolais a accepté des recommandations similaires à l’occasion de son premier EPU, en 2011 . Alors que le bilan des victimes continue de s’alourdir, Amnesty International appelle le Togo à prendre des mesures concrètes afin de mettre en œuvre ces recommandations immédiatement.

Par ailleurs, Amnesty International se réjouit que les autorités togolaises acceptent les recommandations générales qui portent sur la protection de la liberté d’expression . Cependant, ces engagements apparaissent comme une coquille vide lorsque l’on songe au fait que le Togo rejette les recommandations plus spécifiques et mesurables qui concernent la création d’un environnement favorable aux défenseurs des droits humains et aux journalistes, moyennant notamment une révision des lois qui servent à réprimer la dissidence . Les autorités togolaises continuent de restreindre arbitrairement la liberté d’expression, ce qui génère un climat d’autocensure et dissuade la société civile de dénoncer les violences et l’absence d’obligation de rendre des comptes.

Le 6 février, la Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) a retiré les fréquences d’une station de radio et d’une chaîne de télévision, CityFM et La Chaîne du futur (LCF), parce qu’elles n’auraient pas respecté les règles relatives à leur autorisation d’émettre. Aux termes des statuts de la HAAC, les décisions de ce type ne sont pas susceptibles d’appel. Le retrait des fréquences est une mesure disproportionnée, qui devrait être réservée aux infractions les plus graves et ordonnée par un tribunal indépendant et non par un organe administratif.

Le 7 février, le journaliste Robert Kossi Avotor enquêtait sur une expulsion à Lomé lorsque des gendarmes lui ont enjoint de ne plus prendre de photos. Ils lui ont asséné des coups de matraque, l’ont menotté dans le dos et n’ont pas réagi quand il leur a signalé que les menottes étaient trop serrées. Lorsqu’il a demandé à uriner, ils lui ont répondu qu’ils le frapperaient au niveau des parties génitales. Ils l’ont détenu pendant trois heures et ont supprimé ses photos, après quoi ils l’ont libéré sans inculpation. Il a porté plainte le lendemain et, depuis lors, il reçoit des appels d’agents des forces de sécurité, qui lui conseillent de retirer sa plainte. Le 22 février, le procureur général a émis une déclaration dans laquelle il indiquait que toute personne communiquant des renseignements sur cette affaire encourait des poursuites pénales pour « diffusion de fausses informations ».

Amnesty International appelle le Togo à protéger les journalistes et les défenseurs des droits humains, notamment en révisant la législation de manière à ce qu’elle garantisse le droit à la liberté d’expression.

L’organisation est déçue de la décision du Togo de rejeter toutes les recommandations qui l’exhortent à protéger les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI), à enquêter sur les allégations d’agressions contre ces personnes et à traduire en justice les auteurs présumés de ces infractions . Nous prions instamment l’État togolais de mettre fin à la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, notamment en révisant le Code pénal et en veillant à ce que les LGBTI soient protégés des violences.

Complément d’information

Le Conseil des droits de l’homme a adopté les conclusions de l’EPU sur le Togo lors de sa 34e session, qui s’est tenue le 16 mars 2017. Avant l’approbation du rapport correspondant à cet examen, Amnesty International a fait la déclaration orale ci-dessus. L’organisation a aussi apporté sa contribution à la base d’informations de l’EPU en adressant des recommandations au Togo : https://www.amnesty.org/fr/documents/ior40/4720/2016/fr/.

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