Qatar : Un accord qui vise à remédier aux atteintes aux droits des travailleurs migrants

Le nouvel accord conclu entre les autorités qatariennes et l’Organisation internationale du travail (OIT) trace une voie qui pourrait conduire à la réforme tant attendue du système abusif de parrainage en vigueur au Qatar, si le gouvernement le met pleinement en œuvre

Elle salue avec prudence l’accord visant à établir un projet de coopération technique [1] rendu public le 26 octobre, dans lequel le gouvernement du Qatar s’engage à réviser ses lois pour les aligner sur les normes internationales relatives au travail et les lignes directrices des experts de l’OIT. Cependant, elle demande au gouvernement de clarifier comment et quand il compte mettre en œuvre ces engagements, à l’approche d’une session clé de l’OIT le 8 novembre.

« Cet accord est une mesure bienvenue qui offre une lueur d’espoir aux travailleurs migrants au Qatar. Ce sont des engagements positifs, en particulier au sujet des salaires non versés, a déclaré James Lynch, directeur adjoint du programme Thématiques mondiales à Amnesty International.

« Cependant, la question de savoir si cet accord changera vraiment la donne trouvera sa réponse dans les actions que mènera le gouvernement dans un avenir proche. Permettra-t-il, par exemple, de clarifier sans ambiguïté si celui-ci a l’intention de modifier la légilation afin d’autoriser tous les travailleurs migrants, sans exception, à quitter le pays sans l’aval de leurs employeurs ? À notre avis, le gouvernement doit le faire en vue de remplir sa part du contrat. »

Le projet conjoint conclu entre l’OIT et le Qatar définit cinq domaines d’action en vue de remédier au travail forcé au Qatar. L’un de ces domaines englobe la suppression des « restrictions imposées à la possibilité pour les travailleurs migrants de changer d’employeur et de quitter le pays », des restrictions qui favorisent les abus dont sont victimes les travailleurs migrants.

Tant que les lois relatives à l’entrée, à la sortie et à l’emploi des travailleurs dans le pays ne seront pas réformées, les travailleurs migrants au Qatar continueront d’être soumis au système de parrainage qui les expose à de graves abus au travail.

« Le Qatar a affirmé avoir aboli son système de parrainage, tout en gardant intact des dispositions clés qui signifient que les travailleurs ne peuvent pas quitter le pays ni changer d’emploi sans l’autorisation de leur employeur, a déclaré James Lynch.

« Cet accord doit annoncer un changement d’approche, et nous surveillerons de près la situation pour voir si les lois et les pratiques évoluent. »

Le gouvernement du Qatar n’a pas encore annoncé de réformes de son système de parrainage, si ce n’est une référence brève et vague à une modification de son système de permis de sortie du territoire qui figure dans le compte-rendu de la réunion du conseil des ministres du 25 octobre.

Le même jour, le gouvernement du Qatar a publiquement annoncé le projet de mise en place d’un salaire minimum et d’un fonds destiné à payer les salaires dus aux travailleurs migrants. L’accord avec l’OIT comporte un engagement visant à renforcer et étendre la couverture du système de protection des salaires, y compris « au final » aux employés de maison.

Amnesty International a pu maintes fois constater l’impact humain dévastateur du non-paiement prolongé des salaires par les entreprises qui font faillite ou sont sur le point de faire faillite et demande au gouvernement depuis plusieurs années de s’attaquer à cette question. Si elles sont réellement mises en œuvre, ces mesures seront positives pour les travailleurs migrants au Qatar.

Complément d’information

Les détails du projet de coopération technique ont été rendus publics le 26 octobre dans le cadre d’un rapport destiné au Conseil d’administration de l’OIT à l’approche de sa session du 8 novembre, consacrée à l’examen d’une plainte pour travail forcé visant le Qatar. Durant cette session, l’OIT se prononcera sur l’ouverture d’une commission d’enquête sur l’incapacité du Qatar à remédier aux abus dont sont victimes les travailleurs migrants.

Voir l’analyse réalisée en 2016 par Amnesty International sur la loi relative à l’emploi au Qatar : Le nom change, mais le système ne reste-t-il pas le même ? Qatar. La nouvelle loi sur le travail, et les atteintes aux droits des travailleurs migrants

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