Index AI : AFR 62/057/2003
ÉFAI
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Alors que s’ouvre à Pretoria aujourd’hui, jeudi 27 novembre 2003, un sommet centré sur l’accord de paix entre la République démocratique du Congo (RDC) et le Rwanda, Amnesty International exhorte les chefs d’État qui y prennent part à accorder une attention prioritaire à la promotion et la protection des droits humains.
« À Kinshasa, le gouvernement de transition parle de progrès politique, d’harmonie régionale et d’élections démocratiques. Les gouvernements du Rwanda et de l’Ouganda ont également offert leur soutien à ce gouvernement de transition et affirmé leur volonté de coopérer avec lui. Toutefois, dans l’est de la RDC, les atteintes aux droits humains, notamment les massacres, les viols, la torture et le recours généralisé aux enfants soldats, continuent d’être perpétrées en toute impunité », a déclaré ce jeudi 27 novembre 2003 la secrétaire générale d’Amnesty International, Irene Khan, à l’occasion de la publication d’une nouvelle communication sur la situation actuelle en RDC et la construction d’un avenir pour ce pays.
« Le gouvernement de transition de la RDC et les États voisins doivent combler le dangereux écart entre leurs aspirations affirmées de réconciliation, de justice et de sécurité, et le cycle infernal de violence et d’atteintes aux droits humains qui ravage chaque jour l’est de la RDC », a-t-elle préconisé.
En priorité, Amnesty International invite les participants au sommet de Pretoria à prendre des mesures immédiates visant à protéger les populations civiles et à mettre fin aux atroces violations des droits humains qui constituent une pratique bien établie dans l’est de la RDC. En outre :
– les gouvernements de la RDC, du Rwanda et de l’Ouganda doivent immédiatement cesser tout appui politique et militaire aux groupes armés responsables de ces agissements dans l’est de la RDC et user de leur influence sur ces groupes pour qu’ils mettent un terme aux atteintes aux droits humains ;
– les gouvernements de la RDC, du Rwanda et de l’Ouganda, avec le soutien de la MONUC et de la communauté internationale, doivent coopérer pleinement pour mener à bien les tentatives de désarmement, de démobilisation et de rapatriement des groupes armés étrangers basés en RDC ;
– la MONUC doit déployer dès que possible des troupes en nombre suffisant dans tout l’est de la RDC, afin d’assurer la protection de la population civile, dans l’exécution de son mandat qui l’autorise, au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations unies, à faire usage de tous les moyens nécessaires pour protéger les civils se trouvant sous la menace imminente de violences physiques dans les provinces de l’Ituri et du Kivu.
Dans le cadre de ces mesures immédiates, les participants doivent également envisager des moyens de lutter vigoureusement et globalement contre l’exploitation économique et le trafic d’armes. La volonté de contrôler et de piller les ressources naturelles de la RDC constitue l’un des principaux facteurs du conflit et continue d’exacerber les violations massives des droits fondamentaux.
Les gouvernements de la région doivent respecter l’embargo sur les armes à destination de l’est de la RDC, décrété par le Conseil de sécurité des Nations unies en juillet 2003, et la MONUC doit veiller très strictement à son application.
D’autre part, la communication d’Amnesty International porte à l’attention particulière du gouvernement de la RDC les réformes de transition qu’il doit mettre en place avec l’appui de la communauté internationale en vue de protéger les libertés fondamentales. Plus particulièrement :
– aidé par la MONUC et d’autres organes des Nations unies, le gouvernement de la RDC doit élaborer un programme cohérent portant sur la création d’une nouvelle armée et garantissant que toutes les forces intégrées seront placées sous un système hiérarchique bien établi ;
– soutenu par les gouvernements donateurs et les Nations unies, le gouvernement de la RDC doit mettre en place de toute urgence un programme systématique et doté des ressources adéquates pour le désarmement et la démobilisation des forces qui ne seront pas intégrées dans l’armée ;
– les gouvernements donateurs qui financeront et apporteront leur soutien aux institutions de transition doivent veiller à ce que la nouvelle armée, la police et les institutions civiles de défense des droits humains ne comptent pas parmi leurs dirigeants des personnes soupçonnées d’avoir ordonné ou perpétré des atteintes aux droits fondamentaux.
Par ailleurs, la communication d’Amnesty International souligne qu’il est urgent que justice soit rendue et que l’impunité cesse. Eu égard au caractère généralisé des violations en RDC, de nombreuses personnes sont impliquées, dont certaines occupent actuellement des postes haut placés. Cette communication présente diverses possibilités de rendre justice aux niveaux national et international en ce qui concerne les crimes ne relevant pas de la compétence de la Cour pénale internationale.
« Les gouvernements de la RDC, du Rwanda et de l’Ouganda doivent prendre des mesures énergiques afin de faire en sorte que les auteurs présumés de crimes de guerre et de graves violations des droits humains perpétrés dans le cadre du conflit congolais fassent l’objet d’enquêtes et, le cas échéant, soient traduits en justice, a exhorté Irene Khan avant de conclure :
« Ce ne sont pas les élections prévues dans deux ans qui constitueront le véritable test pour le processus politique en RDC, mais bien la volonté et la capacité des gouvernements congolais, rwandais et ougandais de prendre sans délai des mesures permettant de maîtriser les groupes armés et de mettre fin aux atteintes aux droits humains dans l’est de la RDC. »
Complément d’information
En octobre 2003, une délégation d’Amnesty International dirigée par sa secrétaire générale, Irene Khan, s’est rendue en RDC, au Rwanda et en Ouganda. Elle a rencontré des défenseurs des droits humains et des acteurs humanitaires, et mené des discussions de haut niveau avec les gouvernements de ces pays et les Nations unies. Outre les trois capitales, la délégation s’est rendue à Goma, dans la province du Nord-Kivu, et à Bunia, capitale du district de l’Ituri, en Province-Orientale.
Cette mission avait été planifiée pour coïncider avec les nouvelles évolutions politiques à Kinshasa, au lendemain du retrait officiel des forces gouvernementales rwandaises et ougandaises de RDC et de la mise en place, en juin 2003, d’un gouvernement de transition composé de représentants de l’ancien gouvernement, des groupes politiques armés, des partis politiques de l’opposition et de la société civile congolaise. Son objectif consistait à mettre en évidence le rôle et les responsabilités du nouveau gouvernement, des groupes politiques armés et des gouvernements rwandais et ougandais dans la promotion et la protection des droits humains en RDC, en mettant tout particulièrement l’accent sur les régions de l’Ituri et du Kivu dans l’est du pays - régions toujours gravement touchées par la violence et les atteintes aux droits humains.