Renforcement des restrictions arbitraires et discriminatoires

Alors que les Palestiniens d’Hébron commémorent les 22 ans de la fermeture pour la première fois par les autorités israéliennes de la rue al Shuhada (rue des martyrs) dans la vieille ville et dans un climat d’intensification des bouclages dévastateurs imposés depuis octobre 2015, Amnesty International appelle ce jour (jeudi 25 février 2016) les autorités israéliennes à lever les restrictions discriminatoires, à mettre un terme à la sanction collective imposée aux Palestiniens de la ville et à protéger les défenseurs des droits humains.

En réaction à la montée de la violence dans les territoires palestiniens occupés et en Israël depuis octobre 2015, les autorités israéliennes ont strictement renforcé les restrictions arbitraires et discriminatoires à la liberté de circulation des Palestiniens dans la vieille ville de Hébron et aux alentours, en déclarant une partie de celle-ci « zone militaire fermée ». Ces mesures ont enraciné et exacerbé les violations systématiques et persistantes des droits à la liberté de mouvement, au travail, à la santé et à l’éducation des Palestiniens d’Hébron, et tout particulièrement des dizaines de milliers de personnes qui vivent ou travaillent dans la vieille ville ou à proximité.

Les restrictions arbitraires et discriminatoires, qui ne s’appliquent pas aux juifs israéliens vivant dans les colonies illégales situées à l’intérieur de la ville et aux environs, constituent une sanction collective et une violation du droit international humanitaire.

Qui plus est, les défenseurs palestiniens et internationaux des droits humains, y compris les observateurs, sont empêchés de se rendre dans les quartiers de la rue al Shuhada et de Tel Rumeida, et ils sont constamment harcelés par les forces israéliennes et par les colons.

Les autorités israéliennes doivent immédiatement mettre fin à toutes les mesures qui constituent une sanction collective pour les Palestiniens d’Hébron en levant, dans un premier temps, les restrictions arbitraires et discriminatoires à la liberté de mouvement imposées depuis octobre. Elles doivent protéger les défenseurs des droits humains et autoriser l’accès sans restriction de tous les observateurs internationaux à tous les quartiers d’Hébron. Elles doivent également s’attaquer à la cause profonde de la crise persistante des droits humains dans la ville en prenant des mesures pour évacuer les civils israéliens qui y vivent dans les colonies illégales.

Les nouvelles restrictions discriminatoires à la liberté de mouvement des Palestiniens d’Hébron renforcent la sanction collective

Le 29 octobre 2015, l’armée israélienne a déclaré le quartier palestinien de Tel Rumeida près de la vieille ville d’Hébron « zone militaire fermée », un type d’ordonnance administrative qu’elle utilise pour empêcher les non-résidents de se rendre dans certains endroits. L’armée israélienne se sert souvent de telles ordonnances pour réprimer les mouvements de protestation et les manifestations palestiniennes en Cisjordanie, en les justifiant comme nécessaires pour la « sécurité », ainsi qu’à la suite d’attaques palestiniennes contre des Israéliens ; dans bien des cas, ces ordonnances sont imposées d’une manière constituant une sanction collective. L’ordonnance faisant de Tel Rumeida une « zone militaire fermée » est renouvelée chaque mois, le dernier renouvellement a eu lieu le 5 février. Selon les conditions du bouclage, seules les personnes qui résident dans les limites de la zone et acceptent de s’enregistrer auprès de l’armée israélienne qui leur attribue un numéro, peuvent accéder au quartier. Ces résidents palestiniens sont ensuite soumis à des vérifications pénibles à de multiples postes de contrôle situés aux entrées du quartier et en différents endroits à l’intérieur de celui-ci. Depuis octobre, des organisations de défense des droits humains ont signalé des cas où les forces israéliennes avaient retenu des habitants pendant plusieurs heures aux postes de contrôle.

Aucune de ces mesures ne s’applique aux juifs israéliens qui résident dans des colonies illégales à l’intérieur de la zone militaire fermée et aux alentours, ni à ceux qui leur rendent visite. Ils sont libres d’entrer et de sortir de la zone à pied ou en voiture, y compris lorsqu’ils portent des armes, sans être soumis à des contrôles de sécurité, alors même que des colons israéliens menacent ou attaquent fréquemment des habitants palestiniens de la ville. L’organisation de défense des droits humains B’Tselem a indiqué que, depuis octobre, à la suite d’actes de violence commis par des Palestiniens contre des Israéliens, les forces israéliennes avaient empêché des Palestiniens qui possèdent des magasins dans la zone d’accéder à leur commerce. De telles mesures n’ont, de toute évidence, pas pour but de protéger des civils, mais de punir toute une partie de la population pour les actes, avérés ou présumés, de certains individus.

Les autorités israéliennes ont affirmé que Tel Rumeida avait été déclaré zone militaire fermée pour des raisons de sécurité, mais les mesures générales et lourdes de conséquences appliquées à une seule catégorie de personnes sont discriminatoires et constituent une sanction collective. Le droit à la liberté de mouvement est garanti par l’article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Dans des situations exceptionnelles, des restrictions limitées peuvent être imposées pour des motifs de sécurité légitimes. Elles doivent toutefois être prévues par la loi, nécessaires, strictement proportionnées et non discriminatoires. En qualité de puissance occupante, Israël est également tenu de respecter la Quatrième Convention de Genève, et notamment son article 33 qui interdit les sanctions collectives. Il est donc interdit aux forces israéliennes d’imposer des mesures au nom de la sécurité – y compris en réaction à des attaques palestiniennes contre des Israéliens – qui sont arbitraires, discriminatoires ou équivalent à une sanction collective. Les restrictions renforcées imposées sans interruption depuis plus de trois mois à Hébron et qui violent toutes ces dispositions doivent être levées immédiatement.

Les restrictions persistantes qui ont dévasté la vie des Palestiniens dans la vieille ville et ses environs doivent également être levées, notamment en ouvrant la rue al Shuhada à la circulation des Palestiniens, en autorisant les magasins palestiniens situés dans cette rue à rouvrir et en permettant aux habitants qui ont été déplacés de réintégrer leur foyer.

Le harcèlement par les forces israéliennes des défenseurs des droits humains à Hébron

En même temps que les restrictions à la liberté de mouvement au centre d’Hébron, les défenseurs des droits humains – palestiniens, israéliens et internationaux – font l’objet de pressions renouvelées de la part des forces israéliennes et des colons. Le secteur de la zone militaire fermée s’étend à une maison de Tel Rumeida qui appartient à Issa Amro, défenseur des droits humains et directeur de Youth Against Settlements, un groupe militant palestinien attaché à la non-violence. La maison sert de siège au groupe et de centre éducatif, mais seul Issa Amro, propriétaire légal, peut y accéder. L’armée israélienne, accompagnée par des colons israéliens, a effectué une descente dans ce centre qu’elle a occupé pendant 24 heures après qu’un Palestinien eut blessé par balle deux Israéliens à côté de la mosquée d’Abraham/Tombeau des patriarches le 6 novembre 2015.
Le groupe affirme que les soldats ont saccagé la maison et détruit des caméras.

L’armée israélienne a effectué une nouvelle descente dans le centre le 27 novembre 2015 et interpellé Issa Amro et un militant de 16 ans qui ont été placés en détention. Issa Amro a déclaré à Amnesty International que, durant sa détention, il avait été enfermé pendant quatre heures et demie dans les toilettes nauséabondes d’un poste de police, les yeux bandés et les mains attachées dans le dos par des menottes. Il a ajouté que des soldats n’avaient pas cessé d’ouvrir et de claquer la porte et de scander son nom à l’extérieur et que certains avaient menacé de le tuer. Issa Amro a été libéré dans la journée sans inculpation ; l’adolescent de 16 ans a été relâché six jours plus tard. Issa Amro est fréquemment menacé et parfois agressé physiquement par des colons israéliens, le plus souvent en présence de soldats ou de policiers israéliens ; ces faits se sont multipliés depuis octobre.

D’autres militants de Youth Against Settlements sont la cible du même harcèlement et d’attaques menées par les forces israéliennes et des colons. La famille Sharabati vit dans une maison de la rue al Shuhada, à côté du poste de contrôle 56, en face de la colonie israélienne illégale de Beit Hadassah. Les membres de cette famille utilisent des caméras et des téléphones multifonctions pour rendre compte des informations sur les atteintes aux droits humains commises par l’armée, les gardes-frontières et les colons contre eux et d’autres Palestiniens du quartier. Lors de visites au domicile de la famille Sharabati en octobre 2015, les délégués de l’organisation ont recueilli des informations sur plusieurs attaques, entre autres manœuvres de harcèlement visant cette famille, commises par les forces israéliennes et par des colons. Le 17 octobre 2015, deux membres de la famille ont filmé les suites immédiates de l’homicide de Fadel al Qawasmeh par un colon israélien dans la rue al Shuhada en présence de l’armée israélienne.

Après les faits, des membres des forces de sécurité israéliennes, en civil et le visage masqué, ont effectué une descente au domicile familial, confisqué le matériel et interrogé les membres de la famille Sharabati. Cette famille, qui a été agressée et harcelée à maintes reprises par les forces israéliennes et les colons depuis cette date, est toujours exposée à une menace immédiate. Plusieurs de ses membres continuent de subir des restrictions quand ils tentent de rentrer chez eux car ils ont refusé de s’enregistrer auprès de l’armée israélienne et de recevoir un numéro qui leur permettrait de passer les postes de contrôle dans la vieille ville.

Des militants internationaux et des défenseurs des droits humains qui jouent un rôle essentiel depuis des années pour recenser les violations commises par des Israéliens contre des Palestiniens vivant à Hébron, ont également été harcelés et attaqués par les forces israéliennes et par des colons et empêchés d’entrer dans le quartier désigné zone militaire fermée. Des militants de l’International Solidarity Movement (ISM, Mouvement international de solidarité) ont déclaré en octobre aux délégués d’Amnesty International qu’ils étaient souvent agressés physiquement par des colons israéliens, notamment en présence de membres des forces israéliennes qui n’intervenaient pas pour mettre un terme aux attaques.

L’ISM a également signalé que la police israélienne avait arrêté le 3 novembre 2015, à la demande de soldats israéliens, deux militants internationaux à un poste de contrôle qu’ils observaient. ISM a ajouté qu’ils avaient été relâchés après avoir accepté de quitter la ville pendant une semaine bien que la police israélienne leur ait dit qu’il « n’existait pas de preuves » contre eux.

À la fin d’octobre 2015 des colons israéliens ont placardé des affiches sur lesquelles figuraient des photos de militants internationaux et de défenseurs des droits humains avec la légende « Ce n’est pas un touriste, c’est un anarchiste hostile ». Ces affiches appelaient les soldats à « prendre les mesures qui s’imposent » face aux intentions « antisémites » des militants. Un certain nombre de personnes figurant sur ces affiches ont quitté Hébron car elles craignaient pour leur sécurité ou ont été retirées de la ville par leur organisation, invoquant des raisons de sécurité. L’armée israélienne a chassé les militants d’ISM de l’appartement qu’ils louaient à Tel Rumeida après que le quartier eut été déclaré zone militaire fermée.

À la connaissance d’Amnesty International, les militants internationaux et les défenseurs des droits humains n’ont pas été autorisés à entrer dans la partie de Tel Rumeida déclarée zone militaire fermée depuis que cette mesure a été prise à la fin d’octobre.

Bien que certains poursuivent leurs activités, notamment d’observation, dans des quartiers de la vieille ville qui ne font pas partie de la zone militaire fermée, les restrictions qui leur sont imposées ont supprimé un niveau crucial de protection pour les habitants palestiniens de la zone qui sont de longue date victimes de violences et d’intimidation tant de la part des forces israéliennes que des colons.

Les autorités israéliennes doivent protéger les défenseurs des droits humains –palestiniens, israéliens et internationaux- contre les attaques et le harcèlement et autoriser tous les observateurs internationaux à accéder sans restriction à tous les quartiers d’Hébron.

Complément d’information

Homicides illégaux, attaques visant des civils et colonies illégales

Depuis le début d’octobre 2015, des Palestiniens ont pris pour cible des soldats, des policiers et des civils israéliens et ils ont tiré et mené des attaques à l’arme blanche ou à la voiture-bélier dans la ville ainsi qu’ailleurs dans les territoires palestiniens occupés. Les forces israéliennes ont réagi en faisant un usage excessif de la force létale. Vingt Palestiniens ont été tués par les forces israéliennes depuis le 1er octobre 2015 dans le centre d’Hébron ou à proximité immédiate des colonies illégales. La plupart ont été tués lors d’attaques réelles ou supposées ou de tentatives d’attaques contre des soldats ou des civils israéliens. Une minorité ont trouvé la mort lors d’affrontements quand les forces israéliennes ont ouvert le feu sur des manifestants palestiniens ; un homme a été tué durant une descente dans un hôpital d’Hébron en vue d’une arrestation. Un Palestinien a également été abattu par un civil israélien qu’il avait l’intention de poignarder selon les autorités israéliennes. Au cours de la même période, un civil israélien qui avait été poignardé par un Palestinien dans la vieille ville d’Hébron a succombé à ses blessures.

Les attaques délibérées contre des civils, y compris celles visant des civils israéliens dans les colonies des territoires palestiniens occupés, ne sont jamais justifiées. Israël est tenu de prendre des mesures nécessaires, proportionnées et non discriminatoires pour garantir la sécurité de tous les civils qui se trouvent sous son contrôle. Toutefois la réponse d’Israël à l’escalade de la violence reproduit des schémas existants de recours injustifié et excessif à la force létale contre des Palestiniens, de restrictions arbitraires à leur liberté de mouvement et d’arrestation, de placement en détention et de harcèlement des défenseurs des droits humains. Amnesty International a enquêté sur des cas de Palestiniens tués par les forces israéliennes à Hébron dans des circonstances qui laissent à penser qu’il s’agissait d’exécutions extrajudiciaires et qui n’ont pas fait l’objet d’enquêtes sérieuses de la part des autorités.

Les forces israéliennes sont tenues de protéger tous les civils. En qualité de puissance occupante, Israël a des obligations particulières envers les civils palestiniens qui vivent sous occupation et qui sont des personnes protégées aux termes de la Quatrième Convention de Genève. La manière dont les autorités israéliennes répondent aux menaces ou aux attaques qui portent atteinte aux civils est différente selon que les auteurs de ces agissements sont israéliens ou palestiniens comme cela a été démontré à maintes reprises ces derniers mois. Les actions des forces israéliennes à Hébron qui sont systématiquement discriminatoires permettent d’autoriser les colons à continuer de harceler et d’attaquer des Palestiniens dans une quasi-impunité tout en imposant des sanctions collectives à des dizaines de milliers de Palestiniens.

La présence de colonies illégales à Hébron et aux alentours est à la fois la cause de la crise persistante des droits humains dans la ville et la raison principale de l’escalade de la violence au cours des derniers mois. Les colonies ont été établies en violation du droit international, leur présence entraîne depuis des années des atteintes graves aux droits fondamentaux des Palestiniens, et la politique de colonisation d’Israël constitue un crime de guerre aux termes du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Plutôt que de poursuivre les mesures et actions discriminatoires qui aggravent une situation illégale et violent les droits fondamentaux des Palestiniens, Israël doit évacuer les civils israéliens qui vivent dans les colonies illégales à Hébron et aux alentours ainsi qu’ailleurs dans les territoires palestiniens occupés.

Colonies, restrictions et déplacement forcé à Hébron

Située au sud de la Cisjordanie occupée, Hébron est un pôle commercial important. C’est la seule ville palestinienne de Cisjordanie, hormis Jérusalem-Est, où des colons israéliens vivent dans le centre-ville. Quelque 800 colons vivent dans quatre colonies qui sont des enclaves à l’intérieur, ou en bordure, de la vieille ville de Hébron – Beit Hadassah, Beit Romano, Avraham Avinu et Tel Rumeida. Par ailleurs, plus de 7 000 colons qui vivent dans deux colonies en périphérie d’Hébron – Givat Harsina et Kiryat Arba (y compris Givat Ha’avot) – entrent régulièrement dans la ville. Un grand nombre de soldats, de gardes-frontières et de policiers israéliens sont déployés à Hébron et aux alentours pour protéger les colons. Comme ailleurs dans les territoires palestiniens occupés, les autorités israéliennes appliquent le droit civil israélien aux colons d’Hébron et des alentours tandis que le droit et les ordonnances militaires, qui prévoient des peines plus sévères et des protections plus faibles, s’appliquent aux Palestiniens.

En 1997, les forces israéliennes se sont retirées d’environ 80 % du territoire municipal d’Hébron, appelé H1, dont elles ont transféré le contrôle à l’Autorité palestinienne. Elles ont toutefois gardé le contrôle du reste de la ville -H2- qui comprend la vieille ville, les quatre enclaves de colonies, la mosquée d’Abraham/Tombeau des patriarches, ainsi que la zone industrielle de la ville. La vieille ville est traditionnellement le cœur commercial et culturel d’Hébron.

Le 25 février 1994 ,un colon israélien a abattu 29 Palestiniens qui priaient dans la mosquée d’Abraham/Tombeau des patriarches, lieu saint pour les musulmans et les juifs, et a blessé de nombreux autres fidèles. À la suite de ce massacre, Israël a imposé une série de restrictions strictes et discriminatoires à la liberté de mouvement des habitants palestiniens de la ville, fermant complètement aux Palestiniens de nombreuses parties de la rue al Shuhada –anciennement le centre commercial de la ville – tout en autorisant les colons israéliens et ceux qui leur rendent visite à y accéder librement.

Ces restrictions sont restées en place au fil des ans, l’armée israélienne impose périodiquement de nouvelles mesures de cessez-le-feu ou des bouclages, parfois pour de longues périodes, notamment dans le cas où des Palestiniens attaquent des soldats ou des civils israéliens. Durant la deuxième intifada, l’armée a régulièrement imposé des couvre-feux de 24 heures aux Palestiniens de H2, parfois pendant plusieurs semaines, levant le couvre-feu de temps en temps pour leur permettre de faire des provisions. L’armée israélienne n’a pas cessé depuis cette date d’imposer des restrictions strictes, particulièrement dans la vieille ville et aux alentours dont une grande partie est interdite aux véhicules palestiniens, de sorte que toutes les marchandises, à usage personnel ou commercial, doivent être transportées à la main ou sur une charrette à bras. Il est même interdit aux Palestiniens de marcher dans certaines rues de la vieille ville, notamment la rue al Shuhada. Aucune de ces restrictions ne s’applique aux colons israéliens ni à ceux qui leur rendent visite. Elles sont parfois renforcées afin que les colons puissent célébrer des fêtes juives ou organiser des grands rassemblements. Au fil des ans, les forces israéliennes n’ont généralement pas empêché les colons de prendre le contrôle de biens dans des zones de la vieille ville interdites aux Palestiniens, et les tribunaux israéliens n’ont, le plus souvent, pas fait respecter les droits de propriété des Palestiniens. Ces restrictions imposées à des degrés divers depuis plus de 20 ans ont rendu la vie extrêmement difficile dans la vieille ville et poussé des milliers de commerces et d’habitants palestiniens à partir vers d’autres régions de Cisjordanie, ce qui constitue un déplacement forcé.

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