Communiqué de presse

République centrafricaine. La nouvelle Constitution ne doit laisser aucune place à l’impunité

Les autorités de République centrafricaine doivent modifier les dispositions du projet de Constitution susceptibles de compromettre la lutte contre l’impunité, a déclaré Amnesty International à la veille du forum sur la réconciliation nationale à Bangui.

Dans une lettre ouverte aux délégués qui assisteront au Forum de Bangui débutant le 4 mai, l’organisation fait valoir que le projet de Constitution pourrait permettre à un président en exercice de se soustraire aux poursuites pour tous types d’accusations, excepté celle de « haute trahison ». De même, les anciens présidents pourraient être exonérés de poursuites en leur qualité de membres honoraires de la Cour constitutionnelle.

« Les amnisties et les immunités ne font que perpétuer le cycle du conflit et de l’injustice. Il convient de modifier le projet de Constitution afin de préciser que chacun, quelle que soit sa position, peut être tenu pour responsable de crimes relevant du droit international », a déclaré Steve Cockburn, directeur régional adjoint du programme Afrique centrale et de l’Ouest d’Amnesty International.

« La population de la République centrafricaine réclame haut et fort la fin de l’impunité et les autorités ont pris récemment des mesures positives en mettant sur pied un nouveau tribunal chargé de juger les auteurs présumés de crimes de droit international. En veillant à ce que la nouvelle Constitution consolide cette mesure, au lieu de la fragiliser, les autorités de transition lègueraient un précieux héritage. »

Si le Code pénal centrafricain proscrit l’impunité pour les auteurs présumés de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de crimes de génocide, le projet de Constitution n’empêche pas les futurs parlements d’adopter des lois d’immunité pour ces crimes et d’autres crimes.

Dans une lettre ouverte aux autorités de transition, Amnesty International met en avant le fait que la justice doit être au cœur du processus de réconciliation, et leur demande d’ouvrir des enquêtes sur les auteurs présumés de graves violations des droits humains et d’apporter leur appui au Tribunal pénal spécial récemment mis sur pied.

Dans une série de recommandations adressées aux délégués du forum, Amnesty International déclare que la Constitution doit reconnaître que le droit international, notamment les traités ratifiés par la République centrafricaine et le droit international coutumier, prime sur la législation nationale et la Constitution, conformément à la Convention de Vienne sur le droit des traités, à laquelle la République centrafricaine est partie.

Lors des consultations menées auprès de la population à travers le pays à l’approche du Forum de Bangui, les citoyens ordinaires ont répété que la justice était une condition nécessaire à la réconciliation.

Complément d’information

Le 16 février 2015, le Conseil national de transition (CNT) a adopté un projet de Constitution qui remplacera la Charte de transition actuellement en vigueur. Le Forum de Bangui est une plateforme réunissant des délégués issus de milieux très divers, notamment des responsables politiques, des groupes armés, des représentants de la société civile et des dignitaires religieux, en vue de débattre de l’avenir de la République centrafricaine, y compris du projet de Constitution. La Constitution sera ensuite soumise à un référendum national avant les élections, qui doivent avoir lieu aux mois de juillet et août.

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