RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : Trente condamnations à mort à l’issue d’un procès inique

Index AI : AFR 62/001/2003

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnesty International exhorte le président Joseph Kabila de la République démocratique du Congo (RDC) à commuer, comme il en a le pouvoir, les condamnations à mort prononcées ce mardi 7 janvier 2003 contre 30 accusés pour leur rôle présumé dans l’assassinat du président Laurent-Désiré Kabila en janvier 2001.

" Les accusés n’ont de toute évidence pas bénéficié d’un procès équitable et les exécuter dans ces circonstances reviendrait à violer le Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel la RDC est partie ", a déclaré l’organisation de défense des droits humains.

C’est la Cour d’ordre militaire (COM), dont le statut n’est pas conforme aux normes internationales d’équité, qui a été chargée du procès des 135 accusés ouvert en mars 2002. Les prévenus n’ont pas disposé de suffisamment de temps pour préparer leur défense. Ils n’ont été informés du début du procès que deux ou trois jours à l’avance et n’ont pas pu rencontrer leurs avocats avant le jour de l’ouverture des débats. Les juges étaient tous des membres de l’armée ou des services de sécurité avec peu ou pas de formation juridique et dont la qualité de membres du pouvoir exécutif permettait de douter de leur indépendance et de leur impartialité. Les accusés, y compris ceux qui ont été condamnés à mort, n’auront pas le droit d’interjeter appel de leur sentence, et leur sort dépend donc exclusivement de la clémence présidentielle.

Les condamnations à mort prononcées le 7 janvier 2003 vont à l’encontre de l’engagement qu’avait pris personnellement le président Kabila devant la Commission des droits de l’homme des Nations unies en mars 2001, date à laquelle il avait promis le maintien du moratoire jusqu’à ce que le Parlement ait eu le temps de débattre de l’abolition de la peine capitale. Ce débat n’a pas eu lieu mais le moratoire a été levé le 23 septembre 2002 et, peu de temps après, l’accusation a requis la peine de mort contre 115 des 135 accusés.

" Après la signature d’un accord de paix le 17 décembre, à Pretoria, en Afrique du Sud, entre les principaux belligérants impliqués dans le conflit en République démocratique du Congo depuis 1998, il est temps que sonne pour ce pays l’heure de la paix et de la réconciliation, a déclaré Amnesty International. La commutation des peines capitales et l’engagement en faveur de l’abolition de cette peine, suivant ainsi une tendance mondiale, seraient un encouragement, ô combien nécessaire, au respect des droits humains en République démocratique du Congo et favoriseraient par conséquent l’instauration d’un climat propice à la réconciliation. "

" Exécuter des personnes ne fera que pousser un peu plus vers la violence une société déjà profondément traumatisée ", a ajouté l’organisation.

Amnesty International reconnaît à la République démocratique du Congo le droit de traduire en justice les personnes soupçonnées d’avoir participé à l’assassinat du président Laurent-Désiré Kabila, mais elle insiste sur le fait que les accusés doivent bénéficier d’un procès équitable, conforme aux normes internationales, avec, notamment, le droit d’interjeter appel de leur condamnation. L’organisation s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances parce qu’elle considère qu’il s’agit d’une violation du droit à la vie et du droit à ne pas être soumis à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

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