République Dominicaine : Dépénalisation de l’avortement

En République dominicaine, les sénateurs doivent supprimer l’une des lois relatives à l’avortement les plus restrictives au monde, et commencer à protéger les droits de millions de femmes et de filles, a déclaré Amnesty International en amont d’un vote qui pourrait aboutir à la dépénalisation de l’avortement dans certaines circonstances.

« Les sénateurs dominicains disposent d’une occasion unique de protéger la vie de millions de femmes et de filles. Ils doivent saisir cette opportunité et supprimer ainsi l’une des lois relatives à l’avortement les plus restrictives au monde, inscrite dans le Code pénal du pays qui date du 19e siècle », a déclaré Erika Guevara-Rosas, directrice du programme Amériques d’Amnesty International.

Les sénateurs doivent examiner le 31 mai les recommandations du président Danilo Medina visant à réformer certaines dispositions du Code pénal du pays régissant la vie et les choix des femmes. Le président a demandé la dépénalisation de l’avortement dans trois cas : quand la grossesse met en danger la vie de la femme, quand elle résulte d’un viol ou d’un inceste, et quand le fœtus n’a aucune chance de survie en dehors de l’utérus.

Une telle réforme permettrait au pays de se débarrasser d’une loi qui est actuellement l’une des plus répressives au monde en matière d’avortement.
Les dispositions actuelles du Code pénal dominicain, qui date de 1884, relatives à l’avortement sanctionnent pénalement dans tous les cas les femmes qui avortent, même quand la vie de la femme est en danger ou quand le fœtus n’a aucune chance de survie.

Les femmes qui avortent s’exposent à une peine de deux à trois ans d’emprisonnement. Tout professionnel de santé qui facilite un avortement ou apporte son aide peut être puni d’une peine allant de quatre à 10 ans d’emprisonnement.

Ces restrictions draconiennes en matière d’avortement ont conduit à de tragiques violations des droits à la vie et à la santé des femmes et des filles.

En 2012, Rosaura Almonte, qui souffrait d’une leucémie, est morte des suites d’un choc hypovolémique parce qu’elle n’a pas été autorisée à recevoir une chimiothérapie qui lui aurait sauvé la vie, au motif que ce traitement aurait affecté le fœtus de sept semaines qu’elle portait.

L’Organisation mondiale de la santé et des associations médicales ont dit que la répression pénale de l’avortement ne fait qu’amener des femmes à subir des avortements clandestins et peu sûrs qui mettent leur santé et leur vie en danger. Le Comité des Nations unies contre la torture et plusieurs autres organes internationaux de protection des droits humains ont estimé que le fait d’interdire aux femmes l’accès à des services d’avortement peut, dans certaines circonstances, constituer un acte de torture ou une autre forme de mauvais traitement.

Dans un rapport publié l’an dernier, Amnesty International a exposé des informations montrant que dans tout le continent américain des femmes sont soumises à des abus constituant des actes de torture ou des mauvais traitements, en raison de la répression pénale de l’avortement.

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