RÉUNION DE LA TROÏKA UNION EUROPÉENNE-ÉTATS-UNIS - Inquiétude au sujet des lieux de détention secrets et des techniques d’interrogatoire employées par les États-Unis

Index AI : AMR 51/185/2005

LETTRE OUVERTE DU BUREAU EUROPÉEN D’AMNESTY INTERNATIONAL

À Son Excellence le Très Honorable Monsieur Jack Straw
Président du Conseil de l’Union européenne

Bruxelles, le 10 novembre 2005

Excellence,

À l’approche de la réunion de la troïka Union européenne-États-Unis, Amnesty International souhaiterait attirer votre attention sur un rapport de l’organisation corroborant les informations dévoilées par un certain nombre de reportages récents sur des lieux de détention secrets gérés par la CIA (Central Intelligence Agency, Services de renseignements des États-Unis). Ce rapport, intitulé Secret detention in CIA "Black Sites", décrit la détention de trois ressortissants yéménites dans des lieux secrets où ils ont été soumis à la technique du son blanc et interrogés par des responsables anglophones. Les trois hommes avaient « disparu » sans laisser de traces et ont été maintenus à l’isolement complet en l’absence de tout contrôle par une autorité judiciaire, de toute information à leur famille et de contact avec le monde extérieur. Leurs témoignages laissent à penser que ces centres ne sont pas réservés aux détenus considérés comme possédant des informations de grande valeur et que le réseau de centres clandestins d’interrogatoire pourrait être plus étendu, complet et organisé qu’on ne le soupçonnait précédemment.

Les enquêtes menées par Amnesty International laissent à penser que plusieurs dizaines de personnes seraient détenues dans d’autres lieux de détention secrets dans plusieurs pays - la Pologne et la Roumanie seraient notamment concernées. Que l’on puisse soupçonner l’existence de tels centres de détention dans des États membres de l’Union européenne ou candidats à l’adhésion à l’Union européenne soulève de graves questions et nécessite une enquête.

Amnesty International est sérieusement préoccupée par les éléments de plus en plus nombreux indiquant que les États-Unis, allié important de l’Union européenne, pourraient gérer des lieux de détention secrets au mépris total des normes internationales relatives aux droits humains et des compétences nationales. Dans ce contexte, il est particulièrement troublant de constater les efforts actuels de l’administration Bush visant à obtenir pour la CIA l’autorisation légale de recourir à des méthodes d’interrogatoire interdites par la Convention contre la torture.

Nous référant aux Orientations de l’Union européenne en ce qui concerne la torture, nous vous demandons, à l’occasion de la prochaine réunion de la troïka Union européenne-États-Unis, de veiller à ce que le gouvernement des États-Unis respecte ses obligations au regard du droit international et apporte une clarification urgente aux allégations concernant les centres clandestins de détention.

Plus spécifiquement, il conviendrait de demander au gouvernement américain de :

 dévoiler où se situent les lieux de détention établis en dehors du territoire des États-Unis et de s’abstenir de toute forme de détention au secret ou dans des lieux tenus secrets ;

 d’arrêter immédiatement tout recours à la torture et aux mauvais traitements de détenus ;

 d’inculper les personnes placées en détention ou de les remettre immédiatement en liberté.

Nous espérons une réponse de votre part concernant les progrès réalisés à ce sujet lors des débats à venir.

Nous vous prions d’agréer, Excellence, l’assurance de notre haute considération.

Dick Oosting
Directeur du Bureau européen d’Amnesty International.

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