ROYAUME-UNI ET ISRAËL ET TERRITOIRES OCCUPÉS - Amnesty International déplore qu’un Israélien soupçonné de crimes de guerre n’ait pas été arrêté

Index AI : EUR 45/036/2005

Amnesty International a déploré ce lundi 12 septembre que les autorités du Royaume-Uni n’aient pas arrêté Doron Almog, général de l’armée israélienne, à son arrivée à l’aéroport de Londres-Heathrow le dimanche 11 septembre. L’organisation parle de violation claire par le Royaume-Uni de ses obligations au regard du droit national et international. Un mandat d’arrêt pour présomption de crimes de guerre avait été émis à l’encontre du général israélien la veille par un tribunal anglais.

L’organisation en appelle maintenant aux autorités du Royaume-Uni, pour qu’elles demandent à Interpol de diffuser le mandat d’arrêt et aux autres États parties à la Convention de Genève, pour qu’ils coopèrent avec le Royaume-Uni en vue de l’arrestation du général Almog et de sa remise à un tribunal britannique.

Le général Almog, ancien commandant en chef de la région militaire sud d’Israël, est arrivé à l’aéroport de Londres-Heathrow le 11 septembre 2005 par un vol en provenance de Tel-Aviv. Toutefois, informé, semble-t-il, qu’il pourrait être arrêté, il a refusé de débarquer. La police métropolitaine de Londres, de son côté, aurait refusé de monter à bord pour procéder à l’arrestation du général et l’aurait ensuite autorisé à quitter le Royaume-Uni pour Israël par le vol El Al à bord duquel il était arrivé.

« Le refus de procéder à l’arrestation d’une personne soupçonnée de crimes de guerre est une violation claire des obligations inconditionnelles du Royaume-Uni au regard de la Quatrième Convention de Genève et du droit national », a déclaré Amnesty International, demandant qu’une enquête soit ouverte sur le refus d’exécution du mandat d’arrêt.

Il est difficile de croire que la police aurait refusé d’arrêter une personne arrivant par avion au Royaume-Uni, si celle-ci avait été recherchée pour trafic de drogue ou infractions à la sécurité, simplement parce qu’elle n’aurait pas passé les contrôles de douane britanniques, sachant que cela implique que la personne échappe à toute arrestation.

On ne sait pas si l’information avertissant le général Almog de son arrestation provient des autorités britanniques ou d’autres sources.

« Le fait que l’information ait filtré, que ce soit de manière délibérée ou accidentelle, est un sujet de préoccupation grave ; une enquête doit être ouverte, car le cours de la justice a été perturbé et une enquête sur des crimes de guerre entravée », a déclaré l’organisation.

Le Chief Magistrate (président du tribunal) de Londres avait décerné un mandat d’arrêt contre le général Almog le 10 septembre, au titre de la Loi sur les Conventions de Genève de 1957, sur la base de présomption d’implication du suspect dans la destruction, par l’armée israélienne, de 59 maisons de Palestiniens dans un camp de réfugiés à Rafah, dans le sud de la bande de Gaza le 10 janvier 2002.

Le général Almog commandait la région militaire sud d’Israël, qui inclut la bande de Gaza, entre décembre 2000 et juillet 2003.

La « destruction ... de biens non justifiée par des nécessités militaires et exécutée sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire » est une violation grave de la Quatrième Convention de Genève (article 147) et constitue un crime de guerre.

Le Royaume-Uni a « l’obligation de rechercher les personnes prévenues d’avoir commis, ou d’avoir ordonné de commettre, l’une ou l’autre de ces infractions graves, et elle devra les déférer à ses propres tribunaux » (article 146). S’il ne le fait pas, il doit les remettre pour jugement à un autre État partie à la Convention, ayant la capacité et la volonté de le faire. La Quatrième Convention de Genève interdit expressément au Royaume-Uni de passer quelque accord que ce soit avec un autre État l’exonérant ce cette obligation (article 148).

Au cours des cinq années passées depuis le début de l’intifada (soulèvement palestinien) en septembre 2000, l’armée israélienne a détruit environ 4 000 maisons palestiniennes des Territoires occupés, dont la moitié à peu près dans la bande de Gaza et procédé à la destruction de larges surfaces de terres cultivées, de biens commerciaux et de bâtiments publics, de réseaux d’eau et d’électricité et autres infrastructures publiques. Dans la grande majorité des cas, la destruction n’était pas justifiée par des nécessités militaires et a été menée de façon illicite et arbitraire.

Les autorités israéliennes se sont systématiquement abstenues de se conformer aux obligations d’Israël au regard du droit international et n’ont ouvert d’enquêtes ni sur ces destructions ni sur d’autres violations des droits humains dont les auteurs présumés n’ont pas été poursuivis en justice.

Les obligations du Royaume-Uni au titre de la Quatrième Convention de Genève ont été intégrées à la législation britannique via la Loi sur les Conventions de Genève de 1957 qui s’applique à « Toute personne, quelle que soit sa nationalité, qui, à l’intérieur ou en dehors du Royaume-Uni, commet, aide, encourage ou assiste quelqu’un dans la commission d’une violation grave de l’une des Conventions ou du premier Protocole. » (article 1.-(1).

Chaque État partie à la Quatrième Convention de Genève a l’obligation, au titre de l’article 1, de « respecter et veiller au respect de » la Convention. Il incomberait donc à chacun de ces États parties de demander à Israël l’ouverture immédiate d’une enquête approfondie, indépendante et impartiale, menée dans les meilleurs délais, sur ces allégations de violations graves et si des preuves suffisantes existent, de poursuivre en justice les auteurs présumés de ces violences. Si Israël ne le fait pas, chaque État partie a le pouvoir d’émettre un mandat d’arrêt au titre de l’article 146 et doit, si le suspect pénètre sur son territoire, exécuter le mandat d’arrêt.

Complément d’information

Depuis le début de l’intifada (le soulèvement palestinien) en septembre 2000, l’armée israélienne a tué, de manière illégale le plus souvent, plus de 3 200 Palestiniens, dont plus de 600 enfants. Dans le même temps, les groupes palestiniens armés ont tué environ un millier d’Israéliens, des civils pour la plupart, parmi lesquels quelque 120 enfants ; la plupart des victimes ont été délibérément prises pour cibles, en toute illégalité. En outre, l’armée israélienne a mené des opérations de destruction massive de maisons palestiniennes, de terres et autres biens dans tous les Territoires occupés et a continué à construire et agrandir des colonies israéliennes (illégales au regard du droit international) en Cisjordanie. Un mur/une barrière de 600 km de long a été érigé à travers la Cisjordanie, coupant de leurs terres des paysans palestiniens et restreignant davantage encore la circulation des Palestiniens de village à village.

Amnesty International a enquêté sur de nombreuses atteintes aux droits humains commises par les deux parties, israélienne et palestinienne ; l’organisation ne cesse de réclamer que soient poursuivis en justice les auteurs présumés d’atteintes aux droits humains et qu’obligation leur soit faite de rendre compte de leurs actes.

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