Royaume-Uni. Mort de Jean Charles de Menezes : l’enquête du coroner doit se poursuivre afin de faire toute la clarté sur cette affaire. Une enquête publique approfondie reste nécessaire.


Déclaration publique

EUR 45/021/2007

Amnesty International lance un appel ce mercredi 5 décembre en faveur de la reprise, sans plus attendre, de l’enquête du coroner sur la mort de Jean Charles de Menezes. L’organisation demande que l’enquête puisse être étendue de façon à ce que des informations capitales sur les circonstances de sa mort soient rendues publiques.

Début décembre 2007, le coroner en charge de l’enquête tiendra une audience préliminaire pour examiner s’il est nécessaire de poursuivre l’enquête. Amnesty International considère comme essentiel qu’elle soit poursuivie.

Ni l’enquête sur la fusillade, menée par la Commission indépendante chargée des plaintes contre la police, ni la procédure judiciaire qui a pris fin récemment et qui portait sur la responsabilité du Bureau du commissaire de la police métropolitaine aux termes de la réglementation relative à la santé et la sécurité, n’ont permis aux membres de la famille de Jean Charles de Menezes d’obtenir une réponse à leurs interrogations concernant la façon dont leur proche, jeune homme brésilien non armé, a pu être abattu par des agents de la police métropolitaine dans un wagon de métro en juillet 2005.

La famille d’une personne décédée dans de telles circonstances a droit, au titre du droit international relatif aux droits humains, à prendre une part active au déroulement de l’enquête. Une enquête du coroner permettrait à la famille de Jean Charles de Menezes de participer à la procédure, en tant que plus proches parents du défunt – une participation que la procédure judiciaire engagée au titre de la réglementation sur la santé et la sécurité du public ne pouvait, de par sa nature, autoriser.

En outre, dans une enquête du coroner, le jury pourrait non seulement énoncer ses conclusions sur la cause de la mort de Jean Charles de Menezes, mais également rendre un rapport sur les circonstances de sa mort, établissant « comment, quand et où » la mort est survenue. Par contraste, le jury lors du procès récent n’a été interrogé que sur la question relativement étroite de la responsabilité pénale du bureau du commissaire de la police métropolitaine pour une infraction à la législation sur la santé et la sécurité publiques – une infraction sans lien direct avec la mort de Jean Charles de Menezes, portant sur les risques posés à la santé et à la sécurité du public par l’opération ayant causé sa mort.

L’enquête pourrait donc permettre de faire apparaître certaines informations qui n’ont pas été évoquées au cours de la procédure judiciaire sur les circonstances de la mort du jeune Brésilien. Elle pourrait permettre l’audition de témoins clés qui n’ont pas été appelés à la barre lors du procès, comme les policiers qui ont tiré les coups de feu mortels et les passagers qui se trouvaient dans le wagon au moment de la fusillade.

Amnesty International reste préoccupée par l’attitude de la police métropolitaine qui a, dans un premier temps, cherché à empêcher l’IPCC, l’organe portant la responsabilité générale des plaintes relatives à la police en Angleterre et au Pays de Galles, de mener l’enquête sur l’homicide de Jean Charles de Menezes. Le fait que la police métropolitaine ait gardé le contrôle de l’enquête à son stade initial est contraire à l’obligation, inscrite dans le droit international relatif aux droits humains, d’indépendance de l’enquête vis-à-vis des responsables de l’homicide.

Au vu de ces inquiétudes et d’un certain nombre d’autres questions soulevées par le rapport récemment rendu public de l’enquête de l’IPCC sur la fusillade, Amnesty International considère qu’il est essentiel, pour la famille de Jean Charles de Menezes comme pour le grand public, que les évènements ayant conduit à la mort du Brésilien fassent l’objet d’une enquête publique indépendante aussi exhaustive que possible. L’enquête du coroner est un moyen de s’assurer qu’une telle enquête se fera ; elle devrait donc être autorisée à commencer sans délai.

Complément d’information

En septembre 2006, le coroner chargé d’enquêter sur la mort de Jean Charles de Menezes a accepté de suspendre la procédure relative à l’enquête, à la demande du Crown Prosecution Service (parquet), jusqu’à l’achèvement de la procédure judiciaire en cours visant le bureau du commissaire de la police métropolitaine de Londres.

Amnesty International s’était opposée à cet ajournement. L’organisation considérait que cela se traduirait par un retard inutile et disproportionné de l’enquête et aggraverait la détresse, la peine et la douleur déjà endurées par la famille de Jean Charles de Menezes.

Néanmoins, l’enquête a été retardée. Avec l’achèvement de la procédure judiciaire visant le bureau du commissaire de la police métropolitaine, le coroner en charge d’enquêter sur les causes de la mort de Jan Charles de Menezes doit maintenant, en vertu de la Loi sur les coroners (Coroners Act) de 1988, décider de reprendre ou non son enquête « s’il estime qu’il existe des raisons suffisantes de le faire ». L’audience avant enquête au cours de laquelle cette question sera abordée doit s’ouvrir le 7 décembre.

Pour plus d’informations, voir :
Royaume-Uni : Mort de Jean Charles de Menezes : une enquête publique approfondie reste nécessaire (index AI : EUR 45/018/2007- http://web.amnesty.org/library/index/FRAEUR450182007
L’homicide Jean Charles de Menezes (index AI : EUR 45/015/2006) http://web.amnesty.org/library/index/FRAEUR450152006

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