Déclaration publique
EUR 45/018/2007
Le 1er novembre 2007, un jury du tribunal pénal central (the Old Bailey) de Londres a conclu que le bureau du commissaire de la police métropolitaine de Londres s’était rendu coupable d’infraction à la législation relative à la santé et à la sécurité lors de l’opération de police à l’origine de la mort par balles de Jean Charles de Menezes, un jeune Brésilien sans arme, dans le métro de Londres le 22 juillet 2005.
La procédure a permis de révéler de nouveaux éléments de preuve importants et inquiétants concernant les évènements qui ont conduit à la mort de Jean Charles de Menezes. Toutefois, selon Amnesty International, ces poursuites au titre des lois relatives à la santé et à la sécurité ne sauraient dispenser le Royaume-Uni de son obligation, au regard du droit international relatif aux droits humains, d’examiner de manière exhaustive et publique les actes de tous les représentants et organes de l’État impliqués dans les évènements qui ont conduit à la mort de Jean Charles de Menezes.
Amnesty International continue de demander que des informations capitales sur les circonstances entourant l’homicide de Jean Charles de Menezes soient communiquées à sa famille. La diffusion de ces informations est une composante essentielle du droit de la famille à un recours effectif, aux termes du droit relatif aux droits humains, qui prévoit le droit à une enquête prompte, approfondie, indépendante et efficace sur les circonstances de la mort.
La procédure judiciaire qui a pris fin le 1er novembre portait principalement sur la responsabilité pénale et était donc limitée par définition. En outre, elle ne portait pas sur la responsabilité d’une personne en particulier dans la mort de Jean Charles de Menezes, mais sur la responsabilité du bureau du commissaire de la police métropolitaine de Londres et visait à déterminer si la santé et la sécurité du public avaient été mis en danger et si les textes de loi relatifs à la santé et à la sécurité publiques avaient été respectés.
Dans ce contexte et dans l’intérêt d’une enquête approfondie et publique sur les circonstances entourant la mort par balles de Jean Charles de Menezes, Amnesty International demande que la famille du jeune homme et l’ensemble du public puissent prendre dès à présent connaissance du rapport de la première enquête menée par la commission chargée de toutes les plaintes visant la police britannique (IPPC)et qui n’a jamais été rendue publique. Cette enquête de l’IPCC a pris le nom de Stockwell 1, en référence au nom de la station du métro londonien où Jean Charles de Menezes a été tué.
Amnesty International reste préoccupée par l’attitude de la police métropolitaine au moment de l’homicide de Jean Charles de Menezes. L’organisation s’inquiète en particulier de l’information, confirmée plus tard par la police métropolitaine, selon laquelle, celle-ci avait cherché à empêcher l’IPCC, l’organe portant la responsabilité générale des plaintes relatives à la police en Angleterre et au Pays de Galles, de mener dès le départ l’enquête sur l’homicide de Jean Charles de Menezes. La raison invoquée était qu’une enquête de l’IPCC aurait pu faire obstruction à l’enquête anti-terroriste en cours de la police métropolitaine. Le fait que la police métropolitaine ait conservé le contrôle de l’enquête à son étape initiale est contraire à la nécessaire indépendance de cette enquête vis-à-vis des responsables de l’homicide .
Pour plus d’informations, voir : Royaume-Uni. L’homicide de Jean Charles de Menezes, index AI : EUR 45/015/2006 http://web.amnesty.org/library/index/fraeur450152006