Russie, la décision de justice sur la dissolution du Groupe Helsinki de Moscou est illégale

Russie, la décision de justice concernant la dissolution du Groupe Helsinki de Moscou, organisation de défense des droits humains, est illégale

Un tribunal en Russie a fait droit de la demande du ministère de la Justice de dissoudre le Groupe Helsinki de Moscou, la plus ancienne organisation de défense des droits humains du pays.

« La Russie s’enfonce rapidement et profondément dans une crise des droits humains, le mépris compulsif et la peur des droits humains et de ceux qui les défendent devenant une politique d’État. Dans un pays où ils sont piétinés et déshonorés, il ne reste pratiquement plus de place pour le travail en faveur de ces droits, a déclaré Marie Struthers, directrice pour l’Europe de l’Est et l’Asie centrale à Amnesty International.

« Après avoir dissout Memorial, le Mouvement pour les droits humains et Russie ouverte, et avoir expulsé le Centre Sakharov de ses locaux, les autorités ferment aujourd’hui le Groupe Helsinki de Moscou. Cette décision est particulièrement cynique lorsque l’on sait que le président Vladimir Poutine avait rendu visite en 2017 à sa célèbre présidente, Lioudmila Alexeïeva, icône du mouvement dissident soviétique, et avait déposé une gerbe de fleurs lors de ses funérailles en 2018.

« Le démantèlement par les autorités russes de la plus ancienne organisation de défense des droits humains du pays restera inscrit dans l’histoire comme un acte honteux. La décision de dissoudre le Groupe Helsinki de Moscou est illégale et doit être annulée, et la répression de la société civile doit cesser. La Russie et son peuple méritent mieux. »

Complément d’information

Le 25 janvier, le tribunal de la ville de Moscou a fait droit à la requête du ministère de la Justice de dissoudre le Groupe Helsinki de Moscou, organisation de défense des droits humains, fondée en Union soviétique en 1976. L’action en justice se fondait sur plusieurs « violations » qu’aurait commises l’organisation, notamment la participation de ses membres à des événements en dehors de Moscou, ce qui aurait dépassé ses restrictions statutaires.

La suspension et la dissolution involontaire d’une organisation figurent parmi les restrictions les plus sévères au droit à la liberté d’association, protégé par l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PICDP). Étant donné la sévérité de la mesure, elle ne peut être utilisée que lorsqu’il existe une menace claire et imminente pour, par exemple, la sécurité nationale ou l’ordre public, et doit être strictement nécessaire et proportionnée au but légitime poursuivi et utilisée uniquement lorsque des moyens moins restrictifs ne suffisent pas.

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