Russie. Jusqu’à 5 ans de prison pour les pacifistes récidivistes

En Russie, l’incarcération d’un militant pacifique de l’opposition pour violation de la nouvelle loi sur les rassemblements publics constitue une attaque brutale contre la liberté d’expression, a déclaré Amnesty International lundi 7 décembre 2015.

Ildar Dadin a été condamné à trois ans de prison par un tribunal de Moscou pour avoir participé à plusieurs manifestations dans la rue contre le gouvernement. Il est le premier citoyen à être incarcéré au titre de cette loi, adoptée en 2014, qui sanctionne les violations répétées des règles relatives aux rassemblements publics.

« La condamnation d’Ildar Dadin montre que les autorités russes utilisent la loi relative aux rassemblements publics pour envoyer directement en prison des manifestants pacifiques, a déclaré John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.

« Elle illustre le fait que les autorités, qui engageaient des procédures pénales interminables contre les militants pacifiques, ont aujourd’hui créé un raccourci pour emprisonner les militants. Ces dernières années, il est plus dangereux que jamais d’être un militant pacifique en Russie. »

Les récentes modifications de la loi sur les rassemblements publics criminalisent toute personne ayant enfreint la loi plus de deux fois en 180 jours.

Bafouer une seule fois la loi, par exemple en se rassemblant pacifiquement sans l’autorisation préalable des autorités, est passible d’une amende ou de 15 jours de détention administrative. Trois violations de ce type constituent une infraction pénale passible d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.

En ce qui concerne Ildar Dadin, il a enfreint une première fois la loi en protestant contre la condamnation des militants pacifiques ayant participé à la manifestation de Bolotnaïa le 7 mai 2012, à Moscou – ce qui lui a valu sa première arrestation.

Depuis, il a été condamné à des amendes et détenu à quatre reprises pour des « infractions » similaires.
Il est assigné à domicile depuis le 30 janvier 2015, depuis l’expiration de sa détention administrative de 15 jours, et n’est autorisé à quitter son domicile que pour assister aux audiences. À la suite du jugement rendu aujourd’hui, il a été placé en détention.

Le juge du tribunal de Basmanny, à Moscou, a condamné Ildar Dadin à trois ans de prison, alors que le parquet avait requis une peine de deux ans d’emprisonnement.

« Il est très inquiétant de constater que les autorités russes ont " légalisé " leurs propres violations des droits humains et mettent désormais activement le système en pratique, a déclaré John Dalhuisen.

« Ildar Dadin doit être libéré immédiatement et sans condition, et la Russie doit abroger cette loi répressive et injuste. »

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