Communiqué de presse

Russie. Les autorités persistent à restreindre la liberté de réunion pacifique

Amnesty International estime que les autorités russes utilisent la loi relative aux manifestations, récemment adoptée, pour restreindre la liberté de réunion pacifique et poursuivre les personnes qui exercent ce droit.

Les autorités russes n’ont pas respecté, une fois de plus, la liberté de réunion pacifique, lors d’une manifestation qui s’est tenue dans le centre de Moscou, le 27 octobre 2012, et par la suite.

Le 27 octobre, le Conseil de coordination de l’opposition, récemment élu par un vote public sur Internet, a tenu sa première séance à Moscou. Après cela, plusieurs membres du Conseil sont allés sur la place Loubianka, où ils avaient invité la population à venir protester contre la répression et les tortures, ainsi qu’à soutenir les détenus politiques. Il a été proposé de former une « chaîne de protestataires individuels ». En vertu de la loi russe concernant les assemblées, les réunions, les manifestations, les rassemblements et les protestations, les protestations individuelles ne requièrent pas une approbation préalable des autorités. Selon des informations du bureau du Médiateur russe, quelque 100 personnes ont participé à l’événement. Les protestataires ont pris position le long d’un trajet qui relie la pierre de Solovki, monument aux victimes des répressions politiques situé sur la place Loubianka, au département d’enquête et au centre de détention provisoire (SIZO) de Lefortovo. Sur la place Loubianka se dresse le bâtiment du Service fédéral de sécurité russe (FSB), tandis que le centre de détention provisoire (SIZO) abrite actuellement Leonid Razvozjaïev, un militant de l’opposition qui aurait été enlevé en Ukraine. Les protestataires brandissaient des pancartes affirmant leur refus de la répression et de la torture et leur soutien aux « détenus politiques ». Il était prévu que les sympathisants parcourent ce trajet en silence pour exprimer leur soutien et leur solidarité avec les personnes alignées le long de la chaussée.

Peu après le début de la manifestation, Sergueï Oudaltsov, leader du Front de gauche, a été arrêté au moment où il quittait la place Loubianka dans la direction de Lefortovo. Ensuite, le militant politique Alexeï Navalny a été arrêté avec Ilia Iachine, membre du mouvement « Solidarité », pendant qu’ils marchaient dans la même direction. À peu près au même moment, Sergueï Parkhomenko, journaliste et militant de l’opposition, et Maxim Sannikov, un autre militant, ont été arrêtés. Toutes les personnes arrêtées ont été relâchées le jour même, sous réserve d’audiences au tribunal.

Le 30 octobre, Maxim Sannikov et Alexeï Navalny ont reçu une injonction des tribunaux de la ville de Moscou leur enjoignant de payer chacun 30 000 roubles (750 euros approximativement) pour avoir organisé un rassemblement non autorisé ayant troublé l’ordre public et y avoir pris part. L’audience du tribunal concernant Oudaltsov serait prévue pour le 15 novembre, mais la date du procès d’Ilia Iachine n’a pas encore été annoncée. Sergueï Parkhomenko a été libéré sans inculpation.

Plusieurs vidéos qui paraissent fiables sur les événements du 27 octobre et les arrestations d’Alexeï Navalny, de Sergueï Oudaltsov et d’Ilia Iachine sont disponibles sur Internet. Elles concordent avec les déclarations de Iachine et de Navalny et laissent penser que ces personnes ont bien été arrêtées dans la rue, entourées de photographes et de journalistes qu’elles disent ne pas avoir invités. Ces personnes ne portaient pas de pancartes et ne proféraient aucune déclaration politique. Il ne semble pas, selon ces vidéos accessibles au grand public, qu’Oudaltsov, Navalny ou Iachine aient troublé l’ordre public, enfreint le code de la circulation ou agi autrement que pacifiquement. Une vidéo concernant l’arrestation de Maxim Sannikov indique qu’il aurait été arrêté pour avoir enfreint les règles inhérentes aux protestations individuelles (ne pas avoir conservé la distance minimale de 50 mètres entre chaque personne). Cette vidéo ne montre pas non plus que Sannikov troublait l’ordre public, enfreignait le code de la circulation ou agissait autrement que pacifiquement.

Amnesty International est également préoccupée par des informations selon lesquelles, lors de l’audience ayant abouti à la mise à l’amende d’Alexeï Navalny, le tribunal n’aurait pas respecté les normes internationales relatives aux procès équitables en refusant les demandes de la défense, qui souhaitait produire une vidéo des événements en question et voulait interroger les agents de police ayant arrêté Navalny. Le tribunal a toutefois autorisé les témoignages favorables à Navalny.

Amnesty International estime que ces personnes ont été détenues et mises à l’amende uniquement pour avoir exercé de manière pacifique leur droit à la liberté de réunion et d’expression, ce qui constitue une violation des obligations internationales et de la Constitution de la Russie.

Amnesty International avait déjà exprimé ses inquiétudes au sujet de la loi modifiant la législation fédérale russe sur les assemblées, les réunions, les manifestations, les rassemblements et les protestations. Cette loi, entrée en vigueur le 9 juin 2012, risque de saper les droits à la liberté d’expression et de réunion, pourtant garantis par les traités internationaux relatifs aux droits humains et par la Constitution russe.

De même, Amnesty International avait déjà exprimé ses préoccupations concernant la loi requérant une « procédure d’approbation » des manifestations publiques, qui seraient autrement considérées comme illégales. Ces modifications élargissaient la liste des infractions concernant l’organisation des événements publics. Les organisateurs devaient notamment être responsables des actions des participants (ne pas perturber la circulation des piétons ou des automobiles, ne pas laisser de détritus ou détériorer les espaces verts, etc.). Le montant des amendes concernant ces infractions a également été relevé très fortement. Amnesty International remarque que les amendes et les sanctions sont beaucoup plus élevées que pour des délits comparables constatés en dehors du cadre d’une manifestation protestataire. La loi interdit également d’organiser des événements publics à toute personne condamnée plus d’une fois dans l’année précédente pour avoir enfreint les règles inhérentes aux réunions, manifestations, rassemblements ou protestations.

Cette disposition a donc eu pour effet de priver des personnalités majeures de l’opposition, et notamment Alexeï Navalny, Sergueï Oudaltsov et Ilia Iachine, de toute possibilité d’organiser des événements publics, en raison de leurs condamnations antérieures, injustifiées par ailleurs.

La tentative récente par le parti politique appelé l’Autre Russie d’organiser une protestation pacifique le 31 octobre pour défendre l’article 31 de la Constitution russe (garantissant la liberté de réunion pacifique) illustre les problèmes qui se posent actuellement.

Le 16 octobre, l’Autre Russie a demandé aux autorités d’avaliser les manifestations « Stratégie 31 » prévues le 31 octobre dans différentes villes de Russie. Le 18 octobre, les autorités auraient refusé de délivrer cette autorisation, car l’un des organisateurs, Edouard Limonov, leader de l’Autre Russie, avait été condamné plusieurs fois pour infraction à la loi fédérale concernant les assemblées, les réunions, les démonstrations, les rassemblements et les protestations, et sa peine n’était pas effacée. Les protestataires ont décidé de passer outre, ce qui a entraîné l’arrestation d’au moins 12 personnes qui tentaient de se rassembler à Saint-Pétersbourg et à Moscou, notamment Edouard Limonov, qui passera en audience le 12 novembre pour infraction aux règles conditionnant l’organisation des événements publics, et Konstantine Kosiakine, membre du Front de gauche. Toutes les personnes arrêtées ont été relâchées le jour même, sous réserve d’audiences au tribunal.

Amnesty International craint que ces récentes arrestations de manifestants pacifiques à Moscou et ailleurs en Russie ne soient pas des incidents isolés, mais reflètent une pratique de plus en plus restrictive concernant la liberté de réunion et d’expression non violentes en Russie. L’organisation exprime à nouveau sa crainte que les événements des derniers mois et semaines ne révèlent un étouffement progressif des libertés de réunion et d’expression dans la Fédération de Russie.

Amnesty International appelle encore une fois les autorités russes à renverser cette tendance et à s’engager à défendre les droits humains de toutes les personnes en Russie cherchant à exprimer pacifiquement leurs points de vue, que ces derniers soient critiques ou non à l’égard des autorités, qu’ils soient ou non approuvés par ces dernières, ainsi que le prévoient le droit international relatif aux droits humains et la Constitution russe.

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