RWANDA : Fin des libérations provisoires de personnes soupçonnées de génocide

Index AI : AFR 47/005/2003

Au moment où la première phase de libérations programmées de personnes soupçonnées de génocide touche à sa fin, Amnesty International salue la tentative du gouvernement rwandais de traiter le sérieux problème de surpopulation qui affecte les prisons du pays.

Selon les chiffres du gouvernement, 25 029 détenus, sur un total d’environ 112 000 Rwandais actuellement dans les centres de détention du pays, auraient été remis en liberté à titre provisoire au cours de la première phase de libérations programmées se terminant le 30 avril 2003. Un dernier groupe de détenus, ceux dont les aveux ont été examinés après la première vague de libération, va être remis en liberté prochainement.

Parmi les détenus libérés ce mardi 29 avril 2003 figurent des personnes ayant avoué leur participation au génocide (ont été exclues toutes les personnes considérées comme ayant dirigé et organisé le génocide, classées en catégorie 1) ; des personnes dont les dossiers ne contiennent pas suffisamment de preuves pour justifier leur détention ; des détenus n’ayant pas encore été jugés et ayant déjà passé plus de temps en détention que s’ils avaient été condamnés à la peine encourue pour les fautes qu’ils auraient commises.

Les malades et les personnes âgées - presque dix pour cent du nombre total de personnes remises en liberté - ont été remis en liberté en janvier. Le reste retrouve la liberté ce mardi après plus de deux mois passés dans des « camps de la solidarité », destinés à faciliter leur réintégration au sein de leurs communautés respectives.

Toutes les remises en liberté sont provisoires. Les détenus devront tous passer en jugement soit devant des tribunaux ordinaires soit devant les gacaca (tribunaux traditionnels).

Amnesty International salue le réexamen en cours des dossiers et aveux mais s’interroge sur la raison pour laquelle le gouvernement a jusqu’ici fait montre de peu de volonté pour entreprendre ces procédures.

La surpopulation dans les prisons et les atteintes aux droits humains qui en découlent sont un problème endémique depuis huit ans. Des tentatives précédentes pour accélérer le réexamen de certains dossiers avaient échoué du fait de l’opposition ou de l’inaction du gouvernement.

« Les actuelles remises en liberté d’un nombre important de détenus juste avant des élections peuvent faire penser à de l’opportunisme politique », a déclaré Amnesty International. Le gouvernement rwandais doit néanmoins poursuivre ses efforts pour s’assurer que des personnes ne sont pas détenues de manière illégale.

De nombreuses personnes impliquées directement dans le système de justice gacaca (plaignants, magistrats et membres des communautés) sont troublées par le fait que la décision de remettre en liberté certains prisonniers a été prise sans qu’on les ait consultés et cela a réveillé un certain traumatisme chez beaucoup de personnes.

Certains Rwandais craignent qu’en prenant cette décision unilatérale le gouvernement ne remette en cause la nature communautaire de la justice délivrée par les tribunaux gacaca.

En conséquence, Amnesty International appelle le gouvernement du Rwanda à :

 effectuer un réexamen des dossiers afin que tous les détenus dont les dossiers ne contiennent pas des preuves suffisantes pour justifier leur détention soient remis en liberté ;

 poursuivre le travail de sensibilisation à l’intérieur des différentes communautés auxquelles appartiennent les personnes remises en liberté afin de faciliter leur réintégration et d’éviter des atteintes potentielles aux droits humains ;

 garantir la sécurité des personnes remises en liberté, des victimes et survivants du génocide, des témoins à charge et des juges, dans la période précédant les procès devant les tribunaux gacaca et au cours de ces procès ;

 soutenir l’indépendance et l’intégrité des juges des tribunaux gacaca en continuant à leur offrir la possibilité de se former et en établissant une surveillance adéquate des procédures ;

 en établissant un système de surveillance pour s’assurer que les personnes remises en liberté passent en jugement.

Complément d’information

On estime à un million le nombre de Rwandais tués de la façon la plus brutale par d’autres Rwandais au cours du génocide de 1994 et dans la période qui a immédiatement suivi. Ces homicides ont été accompagnés de nombreux actes de torture et de nombreux viols.

Le système judiciaire rwandais après le génocide s’est trouvé confronté à des difficultés qui se sont révélées insurmontables. Depuis 1996, les tribunaux spéciaux du Rwanda chargés des affaires concernant le génocide ont jugé moins de six pour cent des personnes détenues parce qu’elles étaient soupçonnées de participation à des actes de génocide.

Avant les remises en liberté actuelles, on comptait environ 110 000 détenus dans les différents centres de détention du pays, la grande majorité d’entre eux en attente de leur procès. Beaucoup avaient été arrêtés arbitrairement et ont été maintenus plusieurs années en détention de manière illégale, après un minimum d’enquête ou même sans qu’il y ait eu enquête sur les faits qui leur étaient reprochés. Les conditions sanitaires et la surpopulation dans les centres de détention s’apparentent à un traitement cruel, inhumain et dégradant. Plus de 11 000 personnes seraient mortes en détention depuis 1994, du fait des conditions dans lesquelles elles étaient détenues.

Le président du Rwanda a émis un décret le 1er janvier 2003 prévoyant la remise en liberté provisoire de 49 376 détenus. Le nombre des remises en liberté a été réduit de façon significative après interprétation et mise en application du décret présidentiel par le ministère de la Justice.

De nombreux prisonniers ont été incarcérés parfois jusqu’à huit ans, résultat direct d’arrestations arbitraires et de détentions illégales.

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