Déclaration publique
Index AI : AFR 51/003/2009
Amnesty International appelle le président Koroma, à l’occasion de la 48ème Fête de l’Indépendance, à user des pouvoirs que lui confère l’article 63 de la Constitution de Sierra Leone pour commuer en prison à vie les condamnations à mort de douze personnes, parmi lesquelles trois femmes, actuellement en attente de leur exécution.
À la date du 24 avril 2009, 138 pays avaient aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Amnesty International appelle le gouvernement de Sierra Leone à rejoindre la tendance mondiale en faveur de l’abolition de la peine de mort et à supprimer la peine capitale de sa législation nationale.
En 2005, un rapport de la Commission de la vérité et de la réconciliation (CVR) de Sierra Leone qualifiait l’existence continue de la peine de mort dans les Codes du pays d’ « affront à une société civilisée basée sur le droit à la vie ». La CVR a fait de l’abolition de la peine capitale une recommandation impérative de son rapport, demandant que le gouvernement l’applique sans délai. Le gouvernement de Sierra Leone a l’obligation légale d’appliquer les recommandations du rapport de la CVR.
La Sierra Leone est État partie à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. En novembre 2008, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a adopté, lors de sa 44ème session ordinaire à Abuja, au Nigeria, une résolution appelant les États parties à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples à observer un moratoire sur la peine de mort.
Selon Brima Sheriff d’Amnesty International à Freetown, « le président Koroma devrait montrer l’exemple et respecter ses obligations nationales et internationales en abolissant la peine de mort en Sierra Leone. Avant toutes choses, il doit prendre une décision historique pour la Sierra Leone en commuant les condamnations à la peine capitale de toutes les personnes actuellement en attente de leur exécution. »
Douze personnes, dont trois femmes, attendent d’être exécutées. La dernière exécution en Sierra Leone a eu lieu en 1998 et trois nouvelles condamnations à mort ont été prononcées en 2008.
En attendant que des mesures soient prises en vue d’une abolition totale de la peine de mort, la Sierra Leone doit veiller à ce que les personnes jugées pour des crimes passibles de la peine de mort bénéficient de procès menés conformément aux critères internationaux les plus stricts en matière d’équité des procès et à ce que les dispositions imposant la peine de mort pour certains crimes soient supprimées.
Complément d’information
La résolution de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples exprime les préoccupations de la Commission face à la défaillance de certains États africains « à mettre en œuvre les résolutions des Nations unies et celle adoptée en 1999 par la Commission africaine elle-même, appelant à un moratoire sur les exécutions ». En adoptant cette résolution, la Commission africaine s’est alignée sur la tendance mondiale à l’abolition de la peine de mort. Elle a, en outre, soutenu l’appel adressé aux États africains qui maintiennent cette peine afin qu’ils s’engagent à observer un moratoire sur les exécutions, premier pas nécessaire vers l’abolition.