Index AI : ASA 36/002/2004
ÉFAI
Dans un nouveau rapport sur la peine de mort à Singapour, Amnesty International a fait connaître, ce mercredi 14 janvier, le nombre d’exécutions capitales dissimulé et extrêmement élevé dans ce pays.
Singapour aurait le taux d’exécution le plus élevé du monde, en proportion de sa population. Selon un rapport des Nations unies, Singapour exécute proportionnellement trois fois plus de personnes que le deuxième pays sur la liste, l’Arabie Saoudite.
« Il est grand temps que le gouvernement réévalue sérieusement sa position selon laquelle la peine de mort n’a rien à voir avec les droits humains », a déclaré Amnesty International. « Au nom de la justice, l’État tue un être humain de sang-froid, violant ainsi l’un des droits humains les plus fondamentaux : celui à la vie. En prononçant des condamnations à mort et en procédant à de nombreuses exécutions, Singapour va à l’encontre de la tendance mondiale à l’abolition de la peine de mort. »
Cette petite cité-État a pendu plus de 400 prisonniers au cours des 13 dernières années. Les données officielles sur le recours à la peine de mort restent secrètes, et le gouvernement ne publie normalement pas de statistiques sur les condamnations à mort et les exécutions. Le nombre de prisonniers se trouvant actuellement dans les couloirs de la mort est inconnu, mais les exécutions continuent à prélever leur sinistre dîme.
Le nouveau rapport d’Amnesty International Singapore : The death penalty : A hidden toll of executions examine comment la peine de mort est prononcée de manière souvent disproportionnée et arbitraire contre les membres les plus marginalisés ou vulnérables de la société. Nombre de personnes exécutées sont des travailleurs migrants, des toxicomanes, des indigents ou des illettrés. Le rapport est illustré par un certain nombre de cas, dont celui de Rozman Jusoh, un ouvrier de Malaisie âgé de 24 ans exécuté en 1996 malgré ses déficiences intellectuelles - son QI aurait été de 74.
Les toxicomanes sont particulièrement vulnérables. Nombre d’entre eux ont été pendus après avoir été trouvés en possession de quantités de drogue relativement faibles. À Singapour, la Loi sur l’emploi illicite de la drogue contient plusieurs dispositions qui contreviennent au droit universellement garanti de la présomption d’innocence jusqu’à établissement de la culpabilité. Cette loi prévoit la peine de mort obligatoire pour au moins 20 infractions liées aux drogues. Par exemple, toute personne trouvée en possession de la clé ouvrant un lieu contenant des drogues interdites est présumée coupable de la possession de ces drogues ; si celles-ci se trouvent au-delà d’une quantité spécifique, la personne risque une condamnation à mort obligatoire pour « trafic ».
« De telles dispositions remettent en cause le droit à un procès équitable et augmentent le risque d’exécuter des innocents », a souligné Amnesty International. « En outre, ce sont souvent les toxicomanes ou les petits revendeurs qui sont pendus, et ceux qui tirent les ficelles du trafic échappent aux arrestations et au châtiment. »
En dépit des affirmations du gouvernement, selon lesquelles la peine de mort a permis de lutter efficacement contre le commerce des drogues illégales, la toxicomanie reste un problème, en particulier chez les jeunes gens marginalisés socialement. Les observateurs ont attiré l’attention sur la nécessité de combattre les conditions sociales pouvant donner lieu à la toxicomanie, plutôt que d’avoir recours aux exécutions.
« Nous demandons au gouvernement de Singapour d’imposer un moratoire immédiat sur les exécutions, et de commuer en peines de prison toutes les condamnations à mort en attente d’exécution », a déclaré Amnesty International. « Nous demandons également aux autorités de mettre fin au secret qui entoure l’utilisation de la peine de mort, et d’encourager le débat public. »
Contexte
Selon le rapport quinquennal du Secrétaire général des Nations unies sur la peine capitale (document des Nations unies E/CN. 15/2001/10, § 68), pour la période 1994-1999, le taux d’exécution à Singapour a été de 13,57 pour un million, ce qui en fait de loin le taux le plus élevé du monde. Il est suivi par l’Arabie Saoudite (4,65), la Biélorussie (3,2), la Sierra Leone (2,84), le Kirghizstan (2,8), la Jordanie (2,12), et la Chine (2,01). Pendant cette même période, la Chine avait le nombre d’exécutions le plus élevé en valeur absolue, suivie par ordre décroissant de la République islamique d’Iran, de l’Arabie Saoudite, des États-Unis d’Amérique, du Nigéria et de Singapour.
Pour le texte intégral du rapport, merci de consulter
http://web.amnesty.org/library/index/engasa360012004
Parmi d’autres rapports récents d’Amnesty International sur la peine de mort en Asie du Sud-Est figurent :
République socialiste du Viêt-Nam. La peine de mort : inhumaine et inefficace. http://web.amnesty.org/library/index/fraasa410232003
et
Viêt-Nam. La peine de mort, un secret honteux.