AFR52/003/2008
La crise des droits humains et la crise humanitaire en Somalie, deux tragédies liées, exigent une attention beaucoup plus grande que celle que lui accordent le Conseil de sécurité des Nations unies et ses États membres. Amnesty International a pris note du plan d’intervention stratégique intégré dans le domaine de la sécurité, sur le plan politique et au niveau des programmes, présenté dans le dernier rapport du secrétaire général, mais observe que les graves atteintes aux droits humains et violations du droit international humanitaire en Somalie ne font l’objet d’aucun rapport, d’aucune sanction et restent ignorées de la communauté internationale. Ces violations ont augmenté avec les attaques visant des civils, perpétrées par toutes les parties au conflit en 2007 et début 2008, y compris par le gouvernement fédéral de transition et les forces armées éthiopiennes.
Plus de 6 000 civils ont été tués et environ 600 000 personnes ont été déplacées dans le sud et le centre de la Somalie depuis le début de l’année 2007, ce qui porte à plus d’un million le nombre de personnes déplacées internes à ce jour. Les Nations unies estiment que 60 p. cent de la population de Mogadiscio a fui. Des quartiers entiers se sont vidés en raison du conflit armé et l’absence d’institutions de justice et de gouvernance fonctionnelles a instauré un climat d’impunité quasi totale. Les journalistes, tous ceux qui travaillent dans les médias et les défenseurs des droits humains ont été et continuent d’être des cibles ; les femmes et les jeunes filles sont de plus en plus souvent victimes de viols et autres formes de violence basée sur le genre ; tous les Somaliens courent en permanence le risque d’être battus, victimes d’une exécution extrajudiciaire, arrêtés et placés en détention de manière arbitraire, de subir vols et pillages, y compris à l’un des quelque 400 points de contrôle et barrages établis dans la région.
Amnesty International s’est récemment rendue dans la région pour s’entretenir avec des personnes ayant survécu au conflit armé et ayant été témoins d’atteintes aux droits humains et de violations du droit humanitaire dans le sud et le centre de la Somalie. Leurs témoignages décrivent des attaques épouvantables contre des personnes et des familles au cours des raids et des fouilles maison par maison, effectués par des hommes du gouvernement fédéral de transition et des forces armées éthiopiennes, d’attaques à la roquette et au mortier par le gouvernement fédéral de transition et les forces armées éthiopiennes contre des quartiers urbains densément peuplés ainsi que de menaces et d’attaques par des groupes armés sans lien avec l’État. Amnesty International renouvelle son appel à toutes les parties au conflit en Somalie pour qu’elles respectent immédiatement le droit international humanitaire et relatif aux droits humains.
Tandis que le Conseil de sécurité des Nations unies élabore des plans en vue d’assurer la sécurité et de favoriser le dialogue politique en Somalie, Amnesty International appelle les États membres du Conseil de sécurité des Nations unies à s’attaquer de toute urgence, systématiquement et directement, à la crise des droits humains et à la crise humanitaire en Somalie, toutes deux étroitement liées. L’organisation demande notamment que soient prises des mesures pour lutter contre les violations continues du droit à l’intégrité physique, à la liberté d’expression et d’association, en faveur des droits des personnes déplacées et contre les violations du droit international humanitaire, notamment les crimes de guerre. Il ne doit plus y avoir de retard dans l’établissement de mécanismes visant à mettre fin à des décennies d’impunité qui ont favorisé les atteintes aux droits des civils par toutes les parties au conflit.
La communauté internationale n’a rien à gagner à rester silencieuse face aux exactions commises actuellement en Somalie. L’impunité ne contribuera pas à rendre le gouvernement fédéral de transition plus capable de protéger les droits des civils somaliens et ne mettra pas fin à l’insurrection. Au contraire, l’impunité ne fait qu’aggraver le conflit et séparer les communautés, aucun moyen de dissuasion n’empêchant que soient commises des violations des droits humains et autres exactions. L’absence actuelle d’attention aux violations graves des droits humains en Somalie donne l’impression regrettable à toutes les parties au conflit que cette situation est en quelque sorte acceptable et que la communauté internationale ne fera rien pour que cela change. À la lumière de ces préoccupations graves et urgentes, Amnesty International appelle le Conseil de sécurité des Nations unies et les États membres à :
1. renforcer la capacité du Bureau politique des Nations unies pour la Somalie et allouer des ressources suffisantes au Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies – afin de permettre un contrôle effectif et l’élaboration de rapports sur la situation des droits humains, de fournir une assistance technique et des conseils aux institutions fédérales de transition et de soutenir les défenseurs des droits humains dans toute la Somalie.
2. soutenir une commission internationale d’enquête ou un mécanisme similaire mis en place par le Conseil de sécurité pour enquêter sur les atteintes aux droits humains et les violations du droit humanitaire perpétrées en Somalie en 2007 et 2008 et faire un bilan des violations pouvant être qualifiées de crimes de guerre et crimes contre l’humanité depuis 1991. Ce mécanisme pourrait être assisté par la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits, mise en place au titre de l’article 90 de Premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève ;
3. encourager fortement la Mission de maintien de la paix de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) ou toute mission de maintien de la paix des Nations unies qui lui succèdera, ayant pour mandat de protéger les civils – notamment les femmes, les enfants, les minorités victimes de discrimination en Somalie et les personnes déplacées internes , et y intégrer une composante des droits humains forte et dotée de la capacité de surveiller la situation des droits humains, d’enquêter sur toutes les atteintes à ces droits et d’en rendre compte publiquement ;
4. renforcer l’embargo sur les armes en Somalie, en augmentant la capacité du panel d’experts à surveiller et établir des rapports sur les violations, imposer l’exigence d’application des exemptions, et envisager d’interdire l’entrée des avions, bateaux et véhicules terrestres appartenant à des personnes, des sociétés ou des pays réputés avoir enfreint l’embargo ;
5. insister publiquement et en privé pour que le gouvernement fédéral de transition et les forces armées éthiopiennes mettent un terme aux exécutions extrajudiciaires et autres homicides illégaux, notamment à toutes les attaques directes ou menées sans discrimination contre des personnes ou des biens civils en violation du droit international humanitaire ;
6. inciter fortement le gouvernement fédéral de transition et le gouvernement éthiopien à remplir leurs obligations au regard du droit international en menant des enquêtes et en traduisant en justice les commandants des forces armées et autres personnes soupçonnées d’avoir enfreint les règles du droit international humanitaire et relatif aux droits humains ;
7. utiliser tous les moyens diplomatiques disponibles pour faire en sorte que le gouvernement fédéral de transition et les autres parties au conflit lèvent tous les obstacles à la livraison d’aide humanitaire et prennent des mesures effectives visant à assurer la sécurité des travailleurs humanitaires locaux et internationaux ;
8. faire en sorte que toutes les initiatives diplomatiques en vue de la réconciliation nationale placent les droits humains et l’accès à l’assistance humanitaire au centre de tout dialogue inclusif en Somalie.