Somalie, il faut enquêter sur les frappes aériennes américaines

Depuis 2017, les frappes aériennes menées par les États-Unis contre le groupe armé Al Shabab et le groupe armé se désignant sous le nom d’État islamique (EI) en Somalie ont nettement augmenté, passant de 14 en 2016 à au moins 47 en 2018. Au cours des huit premiers mois de l’année 2019, les États-Unis ont déjà dépassé les chiffres de 2018 et ont réalisé 48 frappes aériennes à l’aide de drones américains Reaper et d’aéronefs avec équipage.

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Depuis des années, les États-Unis affirment que les frappes aériennes et les opérations militaires qu’ils mènent en Somalie n’ont pas causé une seule victime civile. En mars 2019, le Commandement des États-Unis pour l’Afrique (AFRICOM) a assuré avoir réalisé 110 frappes depuis 2017, tuant plus de 800 « terroristes », mais pas un seul civil. Cependant, un mois plus tard et après la publication par Amnesty International de nouveaux éléments prouvant l’existence de victimes civiles, les États-Unis ont finalement reconnu qu’une femme et un enfant avaient péri lors d’une frappe aérienne en 2018 et que le Congrès américain n’avait pas été informé de ces deux homicides. Si Amnesty International a salué cette déclaration comme une première étape, nous attendons de voir les éléments attestant que les États-Unis et la Somalie ont pris des mesures concrètes afin d’enquêter dûment sur toutes les allégations crédibles de victimes civiles et de s’assurer que les victimes de frappes aériennes et leurs familles ne sont pas privées de leurs droits à la justice, à l’obligation de rendre des comptes et à des réparations.

Les recherches d’Amnesty International menées pendant neuf mois en 2018 et 2019 ont porté sur cinq attaques qui ont eu lieu dans la région du Bas-Shabelle depuis avril 2017. Ces recherches nous ont permis de découvrir des éléments crédibles prouvant que 14 civils ont été tués et huit autres blessés dans ces attaques et d’établir que les frappes aériennes américaines étaient responsables de quatre de ces attaques, avec de très fortes probabilités que ce soit aussi le cas pour la cinquième. Étant donné que les États-Unis ont mené plus de 120 autres frappes en Somalie depuis deux ans et demi, le nombre réel de victimes civiles est sans doute plus élevé.

DES PROTECTIONS AFFAIBLIES POUR LES CIVILS DEPUIS 2017

En mars 2017, le président des États-Unis a signé un décret déclarant le sud de la Somalie « zone d’hostilités actives » et affirmant que, par conséquent, les règles pour les cibles en temps de guerre s’appliqueraient. De ce fait, le gouvernement américain a affaibli les protections accordées aux civils en Somalie, augmentant les probabilités qu’il y ait des morts ou des blessés dans le cadre des opérations militaires américaines : auparavant, avant de lancer une attaque, l’AFRICOM devait avoir la « quasi-certitude » qu’aucun civil ne serait blessé ni tué ; après ce décret, cette exigence a été assouplie à une « certitude raisonnable » et l’AFRICOM a radicalement augmenté le nombre d’attaques aériennes en Somalie.

Selon un général de brigade américain à la retraite avec lequel Amnesty International s’est entretenue, depuis la publication de ce décret, des individus sont désormais considérés comme des cibles légales, en fonction de quatre critères seulement : l’âge, le genre, le lieu et la proximité géographique avec Al Shabab. Le général de brigade Donald Bolduc a ainsi expliqué que tous les hommes en âge de porter les armes observés avec des membres connus d’Al Shabab, dans des zones précises – zones dans lesquelles l’armée américaine estime que la population soutient ou est favorable à Al Shabab – sont désormais considérés comme des cibles militaires légitimes. L’AFRICOM a nié que ces assertions reflètent avec exactitude les normes américaines relatives aux cibles. Toutefois, si la description de Donald Bolduc correspond bien à la manière dont le décret est appliqué dans la pratique lors des opérations, alors les forces américaines semblent agir en violation du droit international humanitaire, et des lois et politiques de l’armée définissant les cibles légales lors des conflits, et pourraient comptabiliser les victimes civiles comme des combattants d’Al Shabab.

Lors d’une frappe contre le hameau de Farah Waeys, dans la région du Bas-Shabelle, l’AFRICOM affirme que « toutes les personnes blessées ou tuées étaient des membres ou des sympathisants d’Al Shabab ». Pourtant, Amnesty International a recensé deux civils parmi les hommes tués, et cinq femmes et enfants blessés, en plus des pertes d’Al Shabab.

Les recherches d’Amnesty International laissent à penser que les forces gouvernementales américaines qui ont planifié et réalisé ces frappes aériennes ont pu violer le droit international humanitaire, et certaines attaques doivent faire l’objet d’enquêtes en tant que possibles crimes de guerre.

Dans certaines frappes aériennes examinées par Amnesty International, les forces américaines semblent avoir pris pour cibles des civils ou ne pas avoir vérifié que les cibles étaient des objectifs militaires avant de procéder à l’attaque, ce qui constituerait une violation de leurs obligations découlant du droit international humanitaire. Dans d’autres attaques, les preuves indiquent que les forces américaines n’ont pas pris les précautions nécessaires pour établir la distinction entre civils et combattants, ou n’ont pas choisi les moyens ou méthodes appropriés pour réaliser les frappes tout en limitant au minimum les préjudices causés aux civils et aux biens civils, comme l’exige le droit international humanitaire – procédant ainsi parfois à des attaques menées sans discrimination ou disproportionnées. En outre, les conclusions de nos recherches et les réponses de l’AFRICOM à nos allégations soulèvent de graves préoccupations quant à la méthodologie employée par les États-Unis pour évaluer le résultat des frappes et déterminer le statut civil ou « combattant » des personnes tuées ou blessées.

JUSTICE, OBLIGATION DE RENDRE DES COMPTES ET RÉPARATIONS

Depuis au moins 2016, le gouvernement américain affirme que ses opérations militaires en Somalie sont menées à la demande du gouvernement somalien, en vertu du droit à l’autodéfense collective. De ce fait, Amnesty International estime que les États-Unis sont partie au conflit armé non-international opposant le gouvernement fédéral de Somalie au groupe armé Al Shabab. Cependant, lorsqu’elle leur a posé la question, le Bureau du secrétaire à la Défense comme l’AFRICOM ont refusé de confirmer ou d’infirmer que les États-Unis sont en guerre en Somalie. En tant que partie au conflit, le gouvernement américain est tenu au titre du droit international de mener dans les meilleurs délais des investigations approfondies, indépendantes, impartiales, transparentes et efficaces sur les allégations de privation arbitraire de la vie et de violations du droit international humanitaire, tels que les actes décrits dans nos recherches.

La Somalie est également tenue d’enquêter sur les allégations d’homicides illégaux, dans le cadre de son obligation de protéger le droit à la vie de toute personne sous sa juridiction. Cela s’applique aux allégations d’homicides illégaux imputables à ses propres forces, mais aussi aux homicides commis par d’autres États et d’autres forces, notamment si, comme les forces militaires américaines, ils agissent avec l’accord du gouvernement somalien.

Or, nos recherches ont révélé que les gouvernements américain et somalien n’ont pas enquêté comme il se doit sur les allégations de victimes civiles causées par les opérations américaines en Somalie, y compris sur toutes les frappes aériennes et par drones qu’a recensées Amnesty International.

En premier lieu, il est quasiment impossible pour les Somaliens touchés par les frappes aériennes américaines de signaler que des membres de leur famille ou de leur village ont été tués ou blessés, étant donné le lieu de ces attaques, l’absence de structures permettant de les signaler et les risques en matière de sécurité. Amnesty International a découvert que les autorités américaines et somaliennes n’ont pas mis en place de mécanisme par lequel les personnes touchées par les frappes aériennes américaines peuvent signaler en toute sécurité un proche blessé ou tué. L’absence de transparence caractérise tous les aspects des frappes aériennes américaines en Somalie, y compris la procédure de l’AFRICOM pour évaluer la crédibilité des allégations de victimes civiles et, lorsqu’une allégation est jugée crédible, la manière dont elle est alors examinée. L’incapacité à enquêter dûment prive les victimes et les familles des droits à la justice, à l’obligation de rendre des comptes et à des réparations, notamment à des indemnisations et à des garanties de non-répétition. Amnesty International n’a trouvé aucune information indiquant que les États-Unis ou la Somalie avaient accordé des réparations ou versé des paiements à titre de condoléances (solatia) à la suite d’une frappe aérienne en Somalie au cours des deux dernières années.

Les États-Unis et la Somalie doivent fournir des réparations pleines et entières aux victimes de violations du droit international humanitaire et aux victimes de violations du droit à la vie.

RECOMMANDATIONS

Les États-Unis et la Somalie ont un impératif moral et une responsabilité légale s’agissant de remédier à cette situation. Les victimes des frappes aériennes et leurs familles ont droit à des réparations.

Précisément, nous demandons à ces deux gouvernements de :

  • Mener des investigations indépendantes et impartiales sur toutes les allégations crédibles de victimes civiles dues aux frappes aériennes américaines ou à d’autres opérations militaires menées par les forces américaines, somaliennes ou autres. Les enquêteurs doivent chercher à s’entretenir de manière proactive avec les témoins, les victimes et les familles de victimes malgré les contraintes de sécurité et d’accès.
  • Mettre en place un mécanisme efficace offrant aux familles et aux habitants un moyen sûr et accessible de signaler eux-mêmes des victimes civiles causées par des frappes aériennes américaines et d’autres opérations militaires. Les frappes aériennes étant presque toujours réalisées dans des zones rurales que ne contrôlent pas le gouvernement somalien, cela pose des difficultés pour mettre en œuvre les mécanismes d’obligation de rendre des comptes ; les deux gouvernements devraient prendre des mesures afin de répondre à ces difficultés, notamment en diffusant des informations sur les recours dont disposent les victimes et en garantissant l’accessibilité géographique des mécanismes à toutes les personnes touchées par les frappes aériennes américaines. Le développement de ces mécanismes devrait aussi prendre en compte les restrictions de communications touchant les civils en Somalie, notamment liées aux menaces d’Al Shabab ou à l’interdiction d’utiliser des téléphones portables compatibles avec Internet sur le territoire d’Al Shabab.
  • Reconnaître les victimes civiles causées par les attaques américaines et offrir des indemnisations et des explications aux victimes et aux familles de civils tués dans le cadre des frappes américaines, qu’elles aient ou non été légales.
  • Fournir aux victimes de violations du droit international humanitaire commises par les forces américaines et à leurs familles l’accès à la justice et à des réparations pleines et entières, notamment à des mesures de restitution, d’indemnisation, de réadaptation, de réhabilitation et des garanties de non-répétition, de la part du gouvernement américain.
  • Révéler publiquement :
  1. Des informations détaillées sur les accords entre les gouvernements somalien et américain régissant les opérations militaires américaines dans le pays ;
  2. Des informations détaillées sur les frappes aériennes américaines, notamment le nombre de frappes réalisées, les cibles et les allégations concernant des victimes civiles ;
  3. Les conclusions de toutes les investigations sur les frappes aériennes américaines, notamment le nombre de civils tués et blessés.

Nous demandons également au gouvernement somalien de :

  • Finaliser la mise en place et rendre opérationnelle la Commission nationale des droits humains de Somalie et veiller à ce qu’elle fonctionne et dispose des ressources nécessaires pour enquêter sur les allégations de victimes civiles, y compris causées par des frappes aériennes américaines.
  • Adresser une invitation permanente aux titulaires de mandats des procédures spéciales des Nations unies concernés, notamment au rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et au rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, les invitant à se rendre dans le pays.
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