COMMUNIQUÉ DE PRESSE
En réaction à la décision prise ce mercredi 4 mars par la Cour pénale internationale (CPI) de décerner un mandat d’arrêt contre le président soudanais Omar Hassan Ahmad el Béchir pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, Amnesty International a déclaré que le président soudanais devait se constituer prisonnier immédiatement afin d’être jugé.
« Le droit est clair. Le président Omar el Béchir doit se présenter devant la CPI afin d’assurer sa défense. S’il refuse, les autorités soudanaises doivent se charger de l’arrêter et de le remettre immédiatement à la CPI », a déclaré Irene Khan, secrétaire générale d’Amnesty International.
Le mandat d’arrêt décerné contre le chef de l’État soudanais est une initiative sans précédent dans l’histoire d’un conflit au cours duquel plus de 300 000 personnes ont été tuées, des milliers violées et des millions déplacées de force.
« Cette annonce délivre un message important, tant au Darfour qu’au reste du monde : les auteurs présumés d’atteintes aux droits humains seront traduits en justice, quelle que soit la position qu’ils occupent », a déclaré Irene Khan.
La Constitution du Soudan confère au chef de l’État une immunité à l’égard des poursuites pénales, tant qu’il est en fonction. Cependant, aucun instrument international n’a jamais prévu une quelconque immunité pour des accusations de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre.
Au titre de la résolution 1593 (2005) du Conseil de sécurité, qui engage le Soudan à coopérer avec la CPI, les autorités soudanaises sont juridiquement tenues d’arrêter toute personne faisant l’objet d’un mandat d’arrêt.
Selon Amnesty International, si le président el Béchir quittait le Soudan, tout gouvernement d’un pays où il serait trouvé aurait l’obligation de ne pas lui offrir d’abri sûr et de l’arrêter immédiatement pour le remettre à la CPI.
« Personne n’est au-dessus des lois. Toute personne inculpée d’un crime doit se présenter et répondre des accusations portées à son encontre devant un tribunal. Le président el Béchir aura l’occasion de le faire devant la CPI », a conclu Irene Khan.
Note aux rédacteurs
Outre l’affaire concernant le président el Béchir, la Cour pénale internationale (CPI) examine deux autres affaires liées à la situation au Darfour.
En avril 2007, la CPI a émis des mandats d’arrêt internationaux contre le ministre du gouvernement soudanais Ahmad Harun et contre le chef Janjawid Ali Kushayb, qui font face à des chefs d’accusation pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le gouvernement soudanais a jusqu’ici refusé de les arrêter ou de les remettre à la CPI.
Le 20 novembre 2008, le procureur de la CPI a demandé que des mandats d’arrêt soient décernés contre trois commandants de groupes armés d’opposition opérant au Darfour. Le procureur n’a pas révélé leurs noms. Ils sont accusés de crimes de guerre commis dans le cadre d’une attaque contre la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS) en décembre 2007, qui avait fait 12 victimes parmi les forces de maintien de la paix.