Index AI : AFR 54/009/2006
DÉCLARATION PUBLIQUE
Amnesty International est préoccupée par la fermeture, par le gouvernement soudanais, de deux bureaux de l’Organisation pour le développement social du Soudan (SUDO), dans l’État du Darfour occidental. Ces fermetures semblent s’inscrire dans une politique d’intimidation et de harcèlement de cette organisation et d’autres organisations non gouvernementales (ONG) actives au Soudan.
La Commission de l’aide humanitaire, l’instance qui gouverne les organisations humanitaires au Soudan, a ordonné la fermeture des bureaux de la SUDO à Zalingei et El Geneina, capitale du Darfour occidental à partir du 13 mars 2006. La Commission a sommé ces antennes de la SUDO de cesser toute activité et de remettre les clés de leurs bureaux, centres médicaux, centres d’alimentation et véhicules. Les comptes bancaires de ces deux bureaux de l’organisation ont également été bloqués.
La Commission a justifié la fermeture de ces deux antennes et la suspension de leurs activités par le fait que l’organisation aurait violé la Loi relative à la Commission de l’aide humanitaire. Cependant, elle n’a pas précisé quels articles de la loi l’organisation avait violés. Cette suspension d’activités de la SUDO est la dernière mesure d’intimidation et de harcèlement en date à l’encontre de cette organisation, parmi lesquelles figure l’arrestation de cinq membres du personnel de l’organisation le 13 février 2006 à l’université d’Ed Dain dans le sud du Darfour, où ils étaient venus donner une formation sur la surveillance du respect des droits humains. Ils avaient été libérés le jour même.
Le 20 février 2006, le Soudan a adopté la Loi sur l’organisation du travail humanitaire et bénévole qui remplacera la Loi sur la Commission de l’aide humanitaire. Amnesty International craint que cette nouvelle loi ne soit qu’un moyen de plus de restreindre encore l’action des ONG au Soudan. Le nouveau texte de loi accorde aussi au gouvernement des pouvoirs de réglementation excessifs sur les activités des ONG.
Certains articles de la Loi sur l’organisation du travail humanitaire et bénévole (2006) violent le droit à la liberté d’association garanti par plusieurs traités internationaux relatifs aux droits humains auxquels le Soudan est partie. Ce droit est proclamé notamment à l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, à l’article 10 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et dans la Constitution de transition du Soudan. La nouvelle loi est également contraire aux dispositions des articles 5 et 6 de la Déclaration des Nations unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus.
Amnesty International appelle le gouvernement du Soudan à modifier la Loi sur l’organisation du travail humanitaire et bénévole (2006) en vue de la rendre conforme aux normes internationales et régionales relatives aux droits humains.
Amnesty International est préoccupée en particulier par les points suivants :
– le pouvoir de décision considérable accordé au gouvernement en ce qui concerne l’autorisation et la réglementation des activités des ONG au Soudan ;
– le manque d’indépendance par rapport au gouvernement des instances créées par la nouvelle loi pour veiller à son application, en particulier en ce qui concerne l’autorisation, le refus ou la suspension d’enregistrement des ONG.
Par ailleurs, Amnesty International appelle le gouvernement du Soudan à mettre fin à l’intimidation et au harcèlement qui frappent les activités humanitaires ou relatives aux droits humains de la SUDO et d’autres ONG agissant dans le pays.
Complément d’information
L’Organisation pour le développement social du Soudan (SUDO) est une organisation privée bénévole qui œuvre en faveur du développement durable et des droits humains. L’organisation et son personnel ont été harcelés par les autorités soudanaises pour leurs activités concernant les droits humains. Le bureau de l’organisation à Zalingei avait été fermé temporairement en janvier 2006 par la Commission de l’aide humanitaire, puis réouvert. Le président de l’organisation, Mudawi Ibrahim Adam, a été arrêté à plusieurs reprises au cours des dernières années pour son action humanitaire et relative aux droits humains. Voir à ce sujet l’Action urgente 116/05 du 9 mai 2005 (index AI : AFR 54/047/2005), et ses mises à jour, sur le site d’Amnesty International, à l’adresse suivante : http://web.amnesty.org/library/index/fraafr540472005.
À Zalingei et El Geneina, la SUDO gère, entre autres activités, deux dispensaires et un centre d’alimentation.