SOUDAN : Devant l’aggravation de la situation dans le Darfour, Amnesty International demande instamment la création d’une commission d’enquête

Index AI : AFR 54/004/2003

À la suite d’une attaque à main armée contre les forces gouvernementales et de l’agression, apparemment par des bandits, du directeur du projet de développement de Djebel Marra, Amnesty International demande instamment au gouvernement soudanais de créer une commission d’enquête indépendante sur la situation du Darfour, dans l’ouest du Soudan.

" Il ne faut pas que la situation dégénère en autre guerre soudanaise. Nous demandons au gouvernement de répondre à cette escalade de la violence en créant immédiatement une commission d’enquête indépendante, dont les rapports devront être rendus publics et les recommandations mises en œuvre ".

Au cours des dernières années, des centaines de civils, pour la plupart issus de groupes d’agriculteurs sédentaires comme les Four, les Masalit et les Zaghawa, ont été tués ou blessés, leurs habitations ont été détruites et leurs troupeaux enlevés par des groupes nomades. Dans certains cas, des dizaines de civils ont été tués lors d’un seul raid.

Ainsi, le 28 avril 2002, le village de Shoba près de Kabkabia a été attaqué à l’aube par un groupe armé qui a tué au moins 17 personnes et en a blessé 16 autres.

Au début du mois de janvier 2003, un autre village, Singita, situé à 14 kilomètres au sud de Kas, a également été attaqué par des cavaliers armés. Environ 25 personnes auraient été tuées, et dix d’entre elles auraient été par la suite jetées dans le feu par les assaillants. Dans les deux villages, les habitations et les récoltes ont été brûlées, et le bétail et d’autres animaux ont été enlevés par les assaillants.

" Les responsables de ces actes doivent être traduits en justice, mais les normes internationales de droits humains en matière d’équité des procès doivent être respectées ", a déclaré Amnesty International.

Au mois de janvier, une délégation d’Amnesty International a été autorisée à se rendre au Soudan par le gouvernement, pour la première fois depuis treize ans. Cette délégation s’est rendue à El Facher, capitale de l’État du Darfour septentrional, où elle a rencontré le gouverneur, de hauts responsables de la police et de la justice, ainsi que des avocats et des victimes d’atteintes aux droits humains.

Les populations sédentaires se sont plaint que les forces gouvernementales ne les protégeaient pas, et ont indiqué que leurs agresseurs essayaient de les chasser de leurs terres. Des sources gouvernementales ont souligné que des dizaines de membres des forces de sécurité avaient également été tués, et ont rendu la désertification responsable de ces conflits.

" Le traitement des conflits armés par le gouvernement s’est révélé inefficace et a été la cause d’atteintes aux droits humains ", a déclaré Andrew Anderson, responsable de cette récente délégation.

" Nous avons rencontré des chefs four qui ont été arbitrairement jetés en prison, sans inculpation ni jugements, et à qui on a refusé tout contact avec le monde extérieur pendant des périodes pouvant se prolonger jusqu’à sept mois. Des chefs de groupes nomades ont subi le même traitement. Les tribunaux spéciaux installés en 2001 ont condamné à mort des accusés sans même la présence d’un avocat. De telles atteintes aux droits humains ne peuvent qu’engendrer une plus grande amertume ", a-t-il ajouté.

Le mois dernier, 13 Four ont été arrêtés dans la région de Djebel Marra ; ils sont toujours détenus au secret à Niyertiti et al Jeneina dans le Darfour occidental ; ils auraient été torturés.

Le 14 février, plusieurs groupes armés, dont des Four, ont attaqué un convoi des forces de sécurité près du village de Martajelo dans le Djebel Marra, tuant au moins 12 personnes. Leur chef a déclaré que cette attaque avait été menée pour protester contre les inégalités et le sous-développement dont souffraient les Four, et contre l’absence de mesures gouvernementales pour protéger les agriculteurs des attaques.

En janvier, Amnesty International a exprimé son inquiétude quant à la dégradation de la situation au Darfour, et demandé instamment au gouvernement soudanais d’intensifier ses efforts pour impliquer les responsables des différentes communautés dans un processus de réconciliation.

" Il ne faut pas laisser la situation au Darfour dégénérer en guerre ouverte ", a déclaré Amnesty International. " Tous les groupes du Darfour se féliciteraient de la création d’une commission d’enquête qui exposerait clairement aux habitants du Darfour et au monde les facteurs complexes ayant conduit à la situation actuelle et à sa dégradation. Mais avant tout, cette commission pourrait mettre en place des mécanismes qui, tout en respectant les droits humains, protègeraient efficacement la population contre ces agressions. "

La commission d’enquête devrait respecter les principes suivants :

 les membres de la commission doivent être connus pour leur indépendance et leur impartialité ; parmi eux devraient figurer des personnes connaissant intimement la région et disposant de compétences professionnelles reconnues en matière de législation et de pratique des droits humains.
 la commission doit disposer d’un délai et de moyens suffisants pour mener des enquêtes approfondies et en tirer les conclusions ;
 les témoins et les victimes d’attaques dans le Darfour, ainsi que d’autres atteintes aux droits humains, doivent être encouragés à se présenter pour témoigner ; ils doivent pouvoir le faire sans crainte et en étant protégés contre toute forme de représailles ;
 les conclusions et les recommandations de cette commission d’enquête doivent être rendues publiques et faciles d’accès pour le peuple soudanais, et mises en œuvre sur le terrain.

Complément d’information
Les négociations de paix entre le gouvernement du Soudan et la Southern People’s Liberation Army (SPLA, Armée populaire de libération du Soudan) se poursuivent malgré des interruptions, depuis juin 2002. Une équipe civile d’observation et de protection a été créée pour enquêter sur les homicides de civils dans le sud du Soudan. Cependant le Darfour, situé dans l’ouest du Soudan, n’est pas concerné par les actuelles négociations, et les homicides récemment commis dans cette région n’ont fait l’objet d’aucune enquête par un groupe d’observateurs. Amnesty International a toujours souligné l’importance de mécanismes concrets pour renforcer la surveillance du respect des droits humains. Ces mécanismes devraient s’étendre, dans le cadre du processus de paix, aux zones de conflit dans l’ouest et l’est du Soudan.

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