COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Les pays membres du Conseil de sécurité des Nations unies doivent adopter
sans délai des mesures concrètes afin de résoudre la crise humanitaire et
des droits humains que connaît la région du Darfour (Ouest du Soudan).
« Les craintes exprimées par le Conseil de sécurité doivent être traduites
en actions concrètes de toute urgence, a déclaré Amnesty International. Les
victimes de violations des droits humains au Soudan ne peuvent plus
attendre. »
En dépit des engagements pris par le gouvernement soudanais, dans un
communiqué publié en association avec les Nations unies le 3 juillet, la
situation de la population civile du Darfour n’a connu aucun changement
notable.
Aux termes des dispositions inscrites dans la Charte des Nations unies, en
particulier en ce qui concerne l’obligation pour les membres du Conseil de
sécurité de travailler de concert à la promotion et à la défense des droits
humains, tous les pays membres ont une responsabilité non seulement morale
mais aussi légale envers ceux qui souffrent au Soudan.
L’organisation demande instamment aux autorités algériennes, allemandes,
américaines, angolaises, béninoises, brésiliennes, britanniques, chiliennes,
chinoises, espagnoles, françaises, pakistanaises, philippines, roumaines et
russes d’adopter une résolution qui :
– condamne les crimes de guerre et crimes contre l’humanité perpétrés au
Darfour ;
– porte immédiatement création d’une commission d’enquête internationale et
indépendante chargée de déterminer la gravité des crimes de guerre, crimes
contre l’humanité et infractions au droit international humanitaire commis
dans cette région, ainsi que la véracité des allégations de génocide. Cette
commission d’enquête devra également se prononcer sur la responsabilisation
des auteurs présumés de violations des droits humains et du droit
humanitaire. Elle pourra en outre prodiguer des conseils au sujet des
mécanismes susceptibles d’encadrer un retour dans leur village durable, dans
la dignité et la sécurité, des personnes déplacées, et rendre ses
conclusions et recommandations publiques ;
– garantisse la protection des civils - des personnes déplacées, notamment -
dans le Darfour ;
– soutienne les mesures prises afin que les responsables présumés
d’atteintes aux droits humains soient déférés à la justice ;
– mette un terme aux transferts d’équipements, d’armes, de personnel ou de
compétences dans les domaines militaire, de sécurité ou de police, dont sont
bénéficiaires le gouvernement soudanais ainsi que d’autres acteurs du
conflit, et qui pourraient être utilisés pour commettre des violations des
droits humains au Darfour. Cette mesure devra s’accompagner de la mise en
place d’un organe de suivi, qui repèrera toute infraction présumée à la
suspension du transfert d’armes et publiera ses conclusions de façon
régulière ;
– prévoie le déploiement, en nombre suffisant et avec les ressources
nécessaires, d’observateurs chargés de veiller au respect des droits humains
et d’enquêter sur les violations des droits fondamentaux au Darfour ; il
faudra également qu’ils assurent un suivi des mesures de protection des
civils, en particulier dans les camps de personnes déplacées, et rendent
publiques leurs conclusions et recommandations.
Index AI : AFR 54/085/2004
ÉFAI