Index AI : AFR 54/058/2005
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé ce lundi 6 juin l’ouverture d’une enquête sur les crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis au Darfour. Selon Amnesty International, l’enquête de la CPI doit avoir priorité sur toute autre enquête soudanaise et tous les Etats, y compris le gouvernement du Soudan, doivent apporter leur plein soutien à l’enquête de la CPI.
« Cette annonce apporte l’espoir que les victimes d’homicides, de déplacements forcés massifs et de viols vont enfin obtenir justice et que les responsables de ces violences vont avoir à rendre compte de leurs actes, a déclaré Kolawole Olaniyan, directeur du programme Afrique d’Amnesty International.
« Toutefois, pour que cela signifie véritablement quelque chose pour les populations du Darfour, il faut que le gouvernement soudanais s’engage à soutenir pleinement l’enquête de la CPI - notamment en protégeant les victimes et les témoins et en arrêtant et en remettant à la CPI les personnes faisant l’objet d’un mandat d’amener de la CPI.
« Les victimes réclament justice et non des actions de façade de la part d’un gouvernement qui continue de nier que des viols en masse ont été commis et qui a révélé son incapacité et son manque de volonté à traiter de la question des crimes commis au Darfour. Des réparations doivent également être accordées aux victimes ayant tout perdu, confrontées à une troisième année de misère et d’insécurité dans les camps. »
L’annonce de la CPI intervient après un rapport de la Commission internationale d’enquête des Nations unies, qui recommandait en janvier 2005 de déférer la situation au Darfour à la CPI et la résolution 1593 du Conseil de sécurité, en mars, aux termes de laquelle la situation au Darfour a été déférée à la CPI.
« Nous espérons que l’enquête conduira à la poursuite en justice de tous ceux qui ont ordonné, approuvé ou commis des crimes tels que homicides, viols, déplacements forcés de populations - y compris de hauts responsables du gouvernement, des forces armées et des milices armées », a déclaré Kolawole Olaniyan.
Au Darfour, plus de 50 000 personnes ont été tuées de manière illégale ou exécutées sommairement par les forces gouvernementales et les milices Janjawid armées et financées par les autorités soudanaises. Plus d’un million huit cent mille personnes font toujours partie des déplacés. Des milliers de femmes ont été violées et les viols se poursuivent. Les forces rebelles ont également attaqué des convois humanitaires.
Le gouvernement n’a pas désarmé les milices Janjawid ni traduit en justice les auteurs présumés de crimes. Il faut de toute urgence reconstruire le système judiciaire au Soudan si l’on veut que ce pays complète l’action de la CPI et poursuive en justice les personnes accusées de crimes de guerre, lors de procès répondant aux normes internationales d’équité.
La décision du procureur de la CPI d’ouvrir une enquête peut être saluée comme l’expression du rejet des pressions exercées en faveur d’un délai supplémentaire, au motif supposé que cela risquait d’interférer avec l’initiative de paix de l’Union africaine, engagée par le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi. Amnesty International salue la déclaration du procureur qui a indiqué que les méthodes de réconciliation traditionnelles devaient « compléter », non remplacer la justice rendue aux victimes.
« La justice ne doit pas être considérée comme un obstacle à la paix, mais comme un élément essentiel à la construction d’une paix durable, en mettant l’accent sur la responsabilité individuelle - et non celle du groupe », a conclu Kolawole Olaniyan.
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