SOUDAN : Les observateurs des droits humains doivent impérativement poursuivre leur mission

Index AI : AFR 54/016/2003

Communiqué de presse commun

(Genève) Amnesty International et Human Rights Watch ont appelé ce mardi 1er
avril la Commission des droits de l’homme de l’ONU (ci-après dénommée la
Commission) à renforcer la présence de ses observateurs des droits humains
au Soudan, dans le cadre des débats de la Commission à Genève sur la
situation des droits humains « partout dans le monde ».

« Les évolutions positives qu’a connues le Soudan n’ont eu lieu qu’en raison
de la pression internationale, qui demandait des mesures significatives pour
mettre fin aux atteintes aux droits humains », ont déclaré les deux
organisations internationales de défense des droits humains.

« L’ONU ne doit pas arrêter sa surveillance de la situation des droits
humains au beau milieu de la période de transition, d’autant plus que le
protocole de paix signé à Machakos il y a plus de huit mois ne s’est pas
encore concrétisé en accord de paix. »

Depuis la première nomination par la Commission d’un Rapporteur spécial sur
la situation des droits de l’homme au Soudan, il y a dix ans de cela, en
mars 1993, de nombreux changements positifs ont été notés. Pourtant, une
fois encore, la plupart des recommandations formulées dans la résolution de
l’année précédente n’ont pas été mises en œuvre.

Dans son rapport de 2003, le Rapporteur spécial sur le Soudan affirme qu’en
dépit des engagements pris, la situation générale des droits humains ne
s’est pas améliorée. Le Rapporteur s’inquiète que, dans les zones contrôlées
par le gouvernement soudanais, les forces de sécurité restent les
principales responsables d’atteintes aux droits humains, et ce dans
l’impunité.

Dans les zones contrôlées par le Sudan’s People Liberation Movement/Army
(SPLM/A, Mouvement/Armée de libération populaire du Soudan), le Rapporteur
spécial indique qu’il n’existe pratiquement aucune garantie du respect des
droits élémentaires ni des libertés fondamentales.

Dans les zones contrôlées par le gouvernement persistent les pratiques
suivantes : détention arbitraire et prolongée d’opposants, torture, procès
inéquitables et sommaires suivis de châtiments cruels, inhumains et
dégradants, refus de liberté d’expression, d’association et de réunion. Dans
les zones contrôlées par le SPLM/A, il existe selon le rapport de sévères
restrictions à la liberté d’opinion et d’expression, de parole, de réunion
et d’association.

« Au cours de ces dix dernières années, le Rapporteur spécial a contribué
grandement au changement ; ses visites d’observation régulières et ses
rapports publics ont fourni un apport vital aux victimes et aux défenseurs
des droits humains soudanais. Nous demandons le renouvellement de son mandat
 », ont déclaré les deux organisations.

Les violations des droits humains commises dans le cadre du conflit armé ont
continué, malgré la signature d’un cessez-le-feu en octobre 2002. L’année
dernière, l’une des mesures positives adoptées sous la pression extérieure a
été l’accord passé en mars 2002 entre le gouvernement soudanais et le SPLM/A
de ne pas attaquer de civils ou de bâtiments civils. La mise en œuvre de cet
accord a été surveillée par une équipe de surveillance de la protection des
civils (CPMT, Civilian Protection Monitoring Team), composée au départ de
militaires des États-Unis, renforcés par la suite par d’autres personnes,
notamment des spécialistes civils du pays, basés à Khartoum et Rumbek et
disposant du droit d’accès à toutes les régions du pays pour enquêter sur
des homicides présumés. Le rapport récent de cette équipe conclut que le
gouvernement et ses milices alliées ont agressé et tué des civils dans les
zones pétrolières situées au sud de Bentiu, en janvier et février 2003.

« La surveillance et la dénonciation publique de ces atteintes aux droits
humains et de l’impunité sont le seul moyen d’y mettre fin », ont déclaré
les deux organisations. « C’est le moment de renforcer la surveillance de
l’ONU, et non de l’arrêter. »

Amnesty International et Human Rights Watch ont demandé à la Commission des
droits de l’homme de l’ONU de voter une résolution sur le Soudan afin de
formuler des recommandations claires et de définir des repères pour le
respect des droits humains et du droit international humanitaire. Les deux
organisations ont en particulier demandé à la Commission que :
 le mandat du Rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des droits de
l’homme au Soudan soit renouvelé ;
 le bureau du Haut commissaire aux droits de l’homme pour le Soudan reçoive
un financement adéquat pour évaluer efficacement la situation des droits
humains au Soudan, et qu’il étende ses activités aux zones contrôlées par le
SPLM/A, notamment en installant une délégation d’importance suffisante dans
le sud du pays.
Dans sa résolution, la Commission devrait entre autres demander au
gouvernement soudanais de :
 inviter de manière permanente les mécanismes thématiques de la Commission
des droits humains à se rendre au Soudan, en particulier les Rapporteurs
spéciaux sur la torture, sur la violence contre les femmes et sur la liberté
d’expression, le Représentant du secrétaire général chargé de la question
des personnes déplacées dans leur propre pays, ainsi que le groupe de
travail sur la détention arbitraire ;
 garantir la liberté d’expression, de réunion et d’association, en
particulier le droit de la société civile à s’exprimer sur les questions
relatives au processus de paix ;
 créer une commission d’enquête indépendante sur la situation des droits
humains au Darfour, dont les conclusions et les recommandations devront être
rendues publiques et mises en œuvre ;
 répondre à la situation humanitaire urgente des quelque 4,5 millions de
personnes déplacées à l’intérieur du pays, et lancer un programme de retour
volontaire offrant des garanties de sécurité ;
 mettre fin à la pratique de la détention au secret des personnes ayant
critiqué le gouvernement.

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