Communiqué de presse

Soudan. Les responsables d’homicides illégaux et d’actes de torture doivent être traduits en justice

Il faut mettre un terme à la répression brutale de la contestation au Soudan, et les membres des forces de sécurité qui ont tué, blessé ou torturé des manifestants doivent être amenés à rendre compte de leurs actes, déclarent Amnesty International et le Centre africain d’études sur la justice et la paix (African Centre for Justice and Peace Studies, ACJPS) dans un rapport publié le 3 septembre.

Ce rapport, intitulé Excessive and deadly : The use of force, detention and torture against protesters in Sudan, examine un certain nombre d’informations faisant état de violations des droits humains commises ces deux dernières années contre des manifestants qui, dans la majorité des cas, se comportaient de manière pacifique. Il met en évidence une série inquiétante d’arrestations et de détentions arbitraires, d’actes de torture et de cas d’usage excessif de la force – notamment l’utilisation de balles réelles, qui a fait de très nombreux morts et blessés. Il fait ressortir aussi un climat d’impunité généralisé dans lequel les responsables présumés de ces violations ne sont pas amenés à rendre compte de leurs actes.

« La répression violente de la contestation, cela signifie que l’on emploie matraques, coups et tirs contre des personnes qui expriment un mécontentement légitime face aux mesures d’austérité et aux abus du gouvernement », a déclaré Manar Idriss, chercheuse sur le Soudan à Amnesty International.

« L’usage par les services de sécurité d’une force injustifiée ou disproportionnée, y compris parfois d’une force meurtrière, est le signe d’une volonté délibérée d’écraser la contestation, a déclaré Katherine Perks, directrice de programme à l’ACJPS. Fait alarmant mais emblématique de la culture de l’impunité qui prévaut au Soudan, les membres des forces de sécurité ne sont pas amenés à rendre de comptes. »

Le rapport se penche sur quatre mouvements de protestation qui ont été brutalement dispersés par la police, le Service national de la sûreté et du renseignement (NISS) et d’autres forces de sécurité : des manifestations tenues dans le cadre de contestations à l’échelle du pays en juin 2012 et septembre-octobre 2013, ainsi que les manifestations intervenues à l’université de l’État d’Al Djazirah en décembre 2012 et à l’université de Khartoum en mars 2014.

Face à ces rassemblements, les autorités sont intervenues en faisant usage d’une force excessive, ont procédé à des arrestations arbitraires, soumis des personnes à des actes de torture et d’autres mauvais traitements, frappé des manifestants et tiré à balles réelles. Au moins 185 personnes ont été tuées lors des manifestations de 2013.

Usage illégal de la force

Pendant les manifestations de 2012, 12 protestataires – dont 10 étaient des enfants – ont été tués par balles en l’espace d’une journée. La majorité des 185 personnes tuées pendant les protestations de 2013 sont mortes après avoir reçu une balle dans la tête ou dans la poitrine. Beaucoup d’autres ont été abattues de dos. Dans un cas, on a établi que la victime avait été blessée par un premier coup de feu, puis achevée par un tir à bout portant.
Dans de nombreux cas la police et le NISS auraient empêché l’admission à l’hôpital de manifestants blessés ; des arrestations de personnes arrivant pour être soignées ont également été signalées. Certains manifestants ont renoncé à se rendre à l’hôpital par crainte d’y être arrêté ou persécuté.

Arrestations et détentions arbitraires

Depuis 2012, des centaines de manifestants, parmi lesquels de très nombreux défenseurs des droits humains, membres de partis d’opposition, étudiants et autres militants, ont été arrêtés et détenus au secret sans inculpation. Selon les informations recueillies, un grand nombre de personnes détenues ont subi des mauvais traitements – décharges électriques et coups de poing, de pied et de tuyau en caoutchouc infligés par des membres du NISS ont notamment été signalés.

Certaines informations font état de détenus contraints de se tenir debout dehors dans la chaleur pendant des heures, et d’autres envoyés dans des cellules délibérément maintenues à une température très froide. Certains ont été placés dans des positions douloureuses. D’autres ont été menacés de viol. D’autres ont subi des injures à caractère sexuel. Beaucoup ont été détenus dans des installations surpeuplées, ont été privés d’eau et de nourriture et n’ont pas eu accès à des sanitaires de base.

Impunité

En dépit des éléments crédibles montrant l’existence de violations des droits humains, les autorités du Soudan ont maintes fois omis de mener sans délai une enquête exhaustive, impartiale et effective ; elles n’ont pas davantage pris de mesure pour apporter réparation aux victimes. Le gouvernement a certes mis en place des commissions chargées d’enquêter sur les faits, mais la composition de ces instances, leur mandat et les conclusions auxquelles elles sont parvenues n’ont jamais été rendues publiques.

L’obligation de rendre des comptes se heurte aux immunités accordées par la loi aux fonctionnaires, y compris les membres du NISS et les policiers : ces barrières juridiques font obstacle au déroulement de véritables enquêtes sur les violations des droits humains et au déclenchement de poursuites contre les auteurs présumés.

Un an après les faits, sur les 85 plaintes au pénal déposées par les familles des victimes des manifestations de 2013, une seule a pour l’instant débouché sur un procès. Les plaintes des victimes et des familles de victimes se heurtent à l’absence de volonté d’enquêter de la part des autorités compétentes. Certaines des personnes qui ont porté plainte ont subi des manœuvres de harcèlement et d’intimidation. Bien conscientes de ce risque, la plupart des victimes choisissent de ne pas se pourvoir en justice.

« Les victimes et leur famille attendent toujours que justice soit rendue, a déclaré Katherine Perks, et il est urgent que des enquêtes transparentes, exhaustives et impartiales soient conduites sur les homicides et sur les cas d’arrestation arbitraire, de torture et d’autres mauvais traitements infligés aux manifestants depuis 2012.  »

«  Il faut absolument que les responsables présumés de ces violations des droits humains soient déférés à la justice dans le cadre de procédures équitables excluant le recours à la peine de mort, a souligné Manar Idriss. Les lois octroyant des immunités aux forces de sécurité doivent être modifiées de toute urgence.  »

Complément d’information

À la suite de l’indépendance du Soudan du Sud, en 2011, le Soudan a perdu les deux tiers de ses revenus pétroliers, ce qui a provoqué une dégradation de l’économie du pays. La réduction des subventions sur les carburants, la hausse du prix des denrées alimentaires et le climat de répression accrue ont été à l’origine d’une série de manifestations en 2012 et 2013.

Le rapport se fonde sur des recherches menées entre juin 2012 et août 2014. Amnesty International et l’ACJPS ont travaillé à partir de témoignages de personnes présentes lors des faits, de victimes et de familles de victimes de violations des droits humains, et d’informations qui leur ont été communiquées par des étudiants, des militants engagés dans des organisations de jeunes, des journalistes et des juristes issus de la société civile soudanaise.

Amnesty International n’a pas obtenu d’autorisation pour se rendre au Soudan depuis 2006.

Dans les cas où des manifestants se sont livrés à des actes de violence (jets de pierre et pneus brûlés), la réponse des services de sécurité, qui a pris la forme notamment de tirs à balles réelles, a été injustifiée et disproportionnée.

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