COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Index AI : ASA 37/021/2007
Amnesty International condamne l’arrestation de plus de 1 000 Tamouls à laquelle vient de procéder la police sri-lankaise en réaction, selon certaines allégations, aux attentats-suicides qui ont eu lieu à Colombo le 28 novembre 2007 et dont le gouvernement a imputé la responsabilité aux Tigres libérateurs de l’Eelam tamoul (LTTE).
L’organisation de défense des droits humains est vivement préoccupée par ces arrestations au fondement arbitraire et discriminatoire, qui ont été rendues possibles par les pouvoirs considérables que confèrent les règlements d’exception aux autorités. Les personnes arrêtées risquent d’être détenues dans des conditions inhumaines ; de ne pas être autorisées à entrer en contact avec un avocat et leur famille ; de ne pas être présentées à un magistrat ; d’être torturées ou soumises à d’autres formes de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et d’être maintenues arbitrairement en détention prolongée.
Selon certaines informations, les « Tamouls ont été entassés dans des bus et conduits sur les lieux des interrogatoires ». Parmi les personnes arrêtées, plus de 400, dont 50 femmes, ont été conduites au camp de Boosa près de Galle dans le sud ; cet endroit serait surpeuplé et ne disposerait pas de suffisamment d’eau potable ni d’installations sanitaires adaptées.
Le gouvernement a le droit de prendre des mesures de sécurité mais il ne doit jamais le faire en violant les droits fondamentaux. Ces personnes auraient été arrêtées en tant que « suspects » en application des règlements d’exception, et aucune charge formelle n’a été retenue contre aucune d’entre elles. Des avocats ont fait part à Amnesty International du flou entourant le type d’ordonnance de placement en détention en vertu duquel ces personnes sont détenues. Ceci est contraire à une directive présidentielle de juillet 2006 qui dispose que la Commission des droits humains doit être informée dans les quarante-huit heures de toute arrestation ainsi que du lieu où se trouve la personne arrêtée ; la directive prévoit également que les familles doivent être autorisées à communiquer avec les détenus.
Amnesty International rappelle aux autorités sri-lankaises que les arrestations et le maintien en détention doivent se dérouler dans le strict respect de leurs obligations aux termes du droit international relatif aux droits humains, et en particulier du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Sri Lanka est un État partie.
Les autorités sri-lankaises doivent :
libérer immédiatement les personnes arrêtées à moins qu’elles ne soient inculpées d’infractions prévues par la loi, et détenues sur décision d’un tribunal civil ;
abroger ou réviser les règlements d’exception afin de les rendre conformes aux normes internationales et au droit international relatif aux droits humains ;
respecter la directive du président sur l’enregistrement des détenus et sur la divulgation aux familles et à la Commission des droits humains de leur lieu de détention.