Sri Lanka. La commission d’enquête doit être indépendante et internationale


Déclaration publique

ASA 37/026/2006

Amnesty International salue l’annonce par le gouvernement du Sri Lanka, le 4 septembre 2006, de sa décision d’inviter une commission indépendante internationale à enquêter sur les enlèvements, disparitions forcées et exécutions extrajudiciaires qui se sont produits dans toutes les régions du pays. Si cette commission est effectivement mise en place, elle pourrait contribuer de manière importante à mettre fin à l’impunité dont bénéficient les auteurs présumés d’atteintes graves aux droits humains au Sri Lanka. L’organisation saisit l’occasion qui lui est offerte par le Conseil des droits humains des Nations unies à Genève de souligner l’importance de la mise en place d’une commission indépendante, disposant des moyens et de la crédibilité nécessaires pour lui permettre de mener de véritables enquêtes, d’obtenir des témoins des dépositions et informations utiles et d’amener toutes les parties concernées à tenir compte de ses recommandations.

Les membres de l’organisme chargé de l’enquête devront être des experts internationaux, choisis pour leur impartialité, leur intégrité et leur compétence ; ils devront être indépendants et perçus comme tels, sans lien avec aucune institution, agence ou personne susceptible d’être impliquée de quelque manière que ce soit dans l’enquête. Afin de garantir la crédibilité et l’indépendance de la commission d’enquête, ses membres devront être choisis à l’issue de consultations avec le Bureau du Haut-Commissariat aux droits humains des Nations unies au Sri Lanka et la société civile internationale. Le mandat de la commission devra être clairement défini. La commission devra avoir pour mandat d’enquêter de manière approfondie sur les violations les plus graves du droit international humanitaire et relatif aux droits humains, commises par les forces gouvernementales, les Liberation Tigers of Tamil Eelam (LTTE, Tigres libérateurs de l’Eelam tamoul), le groupe Karuna, des groupes armés ou des personnes agissant en leur nom.

Amnesty International considère la mise en place d’une commission d’enquête indépendante et internationale comme un pas potentiellement important dans la lutte contre l’impunité accordée aux auteurs de violences passées, susceptible de permettre de réduire les violences en constante augmentation dans le pays. Toutefois, l’organisation remarque que cette commission ne saurait se substituer aux mesures efficaces et continues dont le pays a besoin de toute urgence pour protéger la population civile, notamment une présence internationale de surveillance sur le terrain pour laquelle elle espère que le plein soutien du gouvernement.

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