Syrie. Les autorités condamnent un militant kurde, prisonnier d’opinion

Déclaration publique

Amnesty International dénonce la condamnation prononcée lundi 11 mai 2009 contre Meshal al Tammo, militant kurde âgé de cinquante et un ans, à une peine d’emprisonnement de trois ans et demi pour ses activités politiques. L’organisation le considère comme un prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir exprimé de manière pacifique ses opinions politiques, et demande sa libération immédiate et inconditionnelle.

Le 11 mai, le tribunal pénal de Damas a déclaré Meshal al Tammo, membre de la minorité kurde syrienne et porte-parole du parti politique non autorisé Courant du futur kurde (Sepela Kurdi – Syrie), coupable d’« affaiblissement du sentiment nationaliste » (article 285 du Code pénal) et de « diffusion de nouvelles erronées ou exagérées susceptibles de porter atteinte au moral de la nation » (article 286). Les chefs d’inculpation s’appuyaient sur des documents du parti trouvés dans sa voiture lorsqu’il a été arrêté par les forces de sécurité de l’armée de l’air syrienne le 15 août 2008.

Meshal al Tammo a été appréhendé à un poste de contrôle situé entre les villes d’Ein al Arab (Qoubani, en kurde), dans le nord du pays, et d’Alep, où il vit. On est restés sans nouvelles de lui jusqu’au 26 août, lorsqu’il a été transféré à la prison d’Adhra, située près de Damas. Les organisations de défense des droits humains en Syrie ont appris plus tard que, durant ces douze jours de détention au secret, les forces de sécurité de l’armée de l’air avaient remis Meshal al Tammo à la Sécurité politique de Damas, chargée d’enquêter sur les activités des dissidents politiques présumés.

Amnesty International est vivement préoccupée à la fois par cette période de détention provisoire et par le procès lui-même. Les avocats de Meshal al Tammo auraient sollicité la comparution de sept témoins à décharge pour qu’ils déposent lors du procès, mais le tribunal s’est abstenu de répondre à cette requête. Aucun d’entre eux n’a donc pu témoigner. Le droit de l’accusé de faire citer des témoins à décharge et de les interroger est pourtant l’un des piliers du droit de la défense dans le cadre d’un procès équitable.

Meshal al Tammo appartient par ailleurs aux Comités pour le renouveau de la société civile, un réseau clandestin de réformistes syriens qui débattent de questions liées à la politique et aux droits humains.

Complément d’information
Les défenseurs kurdes des droits humains et les militants kurdes de la société civile, ainsi que les personnes soupçonnées de liens avec des groupes ou partis politiques kurdes qui dénoncent le traitement réservé aux Kurdes de Syrie, sont particulièrement exposés au risque d’être appréhendés par les forces de sécurité, qui jouissent de pouvoirs très étendus en matière d’arrestation et de détention. Les tribunaux pénaux et militaires, et les Cours de sûreté de l’État, interprètent à leur façon des articles du Code pénal définis dans des termes vagues, et prononcent fréquemment de lourdes peines d’emprisonnement contre ces personnes et d’autres opposants présumés de l’État, à l’issue de procès qui bafouent les normes internationales.

Par ailleurs, les Kurdes de Syrie subissent de graves discriminations en raison de leur appartenance ethnique. Nombre d’entre eux se voyant refuser la nationalité syrienne, ils ne jouissent pas de la totalité des droits conférés aux citoyens syriens, notamment en matière d’éducation, d’accès à l’emploi et de soins médicaux.

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