Syrie. Un demandeur d’asile débouté expulsé du Royaume-Uni a été condamné à douze années d’emprisonnement à l’issue d’un procès inéquitable

Déclaration publique

MDE 24/046/2006

Amnesty International lance un appel en faveur de la remise en liberté, sans délai et sans condition, de Muhammad Osama Sayes, condamné à une peine de douze années d’emprisonnement en Syrie le 25 juin 2006, après avoir été déclaré coupable d’appartenance à l’organisation Al Ikhwan al Muslimin (Les Frères musulmans). Cette organisation est interdite en Syrie ; la peine maximale prévue pour ses membres est la peine de mort. Muhammad Osama Sayes a été jugé par la Cour suprême de sûreté de l’État, dont les procès sont loin d’être conformes aux normes internationales d’équité.

Muhammad Osama Sayes, âgé aujourd’hui de trente ans, a été arrêté à son arrivée à l’aéroport de Damas en mai 2005, après avoir été expulsé du Royaume-Uni vers la Syrie via l’aéroport Schiphol d’Amsterdam. Sa demande d’asile au Royaume-Uni avait été rejetée, bien que son appartenance à l’organisation des Frères musulmans ait été connue et que les risques de persécution encourus en Syrie par les membres de l’organisation ou les personnes soupçonnées d’avoir des liens avec elle soient notoires.

Muhammad Osama Sayes aurait été détenu au secret, sans possibilité de recevoir de visites de sa famille ou de son avocat, exposé à des risques accrus de torture et de mauvais traitements, jusqu’en janvier 2006. Il se trouverait actuellement à la prison de Saidnaya, près de la capitale Damas.

Amnesty International considère Muhammad Osama Sayes comme prisonnier d’opinion, détenu uniquement en raison de ses convictions non violentes. Amnesty International appelle également à la remise en liberté de tous les prisonniers d’opinion en Syrie.

Complément d’information

L’appartenance aux Frères musulmans est passible de la peine de mort en Syrie, selon la Loi n°49 de juillet 1980, même si la sentence est généralement commuée en une peine de douze années d’emprisonnement. De nombreux membres et sympathisants des Frères musulmans et leurs familles ont fui la Syrie après les affrontements armés avec les forces gouvernementales qui ont débuté à la fin des années 70 et l’adoption de la Loi n° 49 en 1980. Les Frères musulmans ont officiellement renoncé à la violence en 1984.

De nombreux Syriens rentrés de l’étranger au cours de ces dernières années, dont plusieurs mineurs, ont été arrêtés, placés en détention secrète prolongée et jugés lors de procès inéquitables. Beaucoup auraient été torturés. Au cours des quatre dernières années, une dizaine au moins de Syriens rentrés de l’étranger ont « disparu » et plusieurs sont morts des suites d’actes de torture ou de mauvais traitements. Les personnes particulièrement à risque sont celles ayant des liens actuels, passés ou familiaux avec l’organisation interdite des Frères musulmans. (Voir la déclaration publique d’Amnesty International : Les Syriens retournant dans leur pays continuent de courir un risque (index AI : MDE 24/025/2005, du 13 mai 2005 ; le cas d’appel : Des Syriens détenus au secret et torturés après avoir été renvoyés de force dans leur pays (index AI : MDE 24/085/2005, du19 septembre 2005 ; ainsi que la mise à jour du 14 février 2006, disponible en anglais uniquement, Update, index AI : MDE 24/017/2006).

Les jugements rendus par la Cour suprême de sûreté de l’État, créée au titre des lois d’urgence de 1968 en Syrie, sont connus pour ne pas respecter les normes internationales d’équité des procès. Au fil des ans, Amnesty International a rassemblé de nombreuses preuves de l’iniquité des procès de la Cour suprême de sûreté de l’État. Les verdicts ne peuvent faire l’objet d’un appel, les accusés ne sont pas autorisés à consulter librement un avocat, les juges disposent de pouvoirs discrétionnaires et les aveux arrachés sous la torture sont acceptés à titre de preuve. Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a déclaré que les procédures de la Cour suprême de sûreté de l’État étaient incompatibles aves les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) auquel la Syrie est État partie ; malgré tout, la Cour suprême de sûreté de l’État continue de siéger et de prononcer de lourdes peines.

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