Tanzanie, la présidente Hassan lève l’interdiction générale portant sur les rassemblements politiques

Tanzanie, la présidente Hassan lève l'interdiction générale portant sur les rassemblements politiques

La présidente Samia Suluhu Hassan a annoncé qu’elle mettait fin à l’interdiction générale punitive pesant sur les rassemblements des partis politiques d’opposition.

« Cette mesure n’aurait pour commencer jamais dû être imposée, mais nous saluons la décision du gouvernement tanzanien de lever cette interdiction générale sur les rassemblements politiques dans le pays, qui a dans le passé été utilisée afin d’arrêter et d’incarcérer de manière arbitraire des figures de premier plan de l’opposition politique ayant organisé des rassemblements. » a déclaré Roland Ebole, spécialiste de la Tanzanie et de l’Ouganda à Amnesty International.

« Il s’agit là d’une avancée dans la bonne direction, et nous exhortons les autorités tanzaniennes à aller plus loin et œuvrer en faveur d’une protection accrue des droits humains, notamment en abrogeant ou modifiant la Loi sur les partis politiques, afin d’éliminer tous les obstacles aux droits à la liberté de réunion pacifique, d’association et d’expression.

« Les États ont l’obligation de protéger le droit à la liberté de réunion pacifique, y compris dans le cas de rassemblements spontanés. Participer à des assemblées et en organiser est un droit, pas un privilège, et ne nécessite aucune autorisation de l’État. »

Complément d’information

Le 24 juin 2016, l’ancien président John Magufuli a annoncé une interdiction générale concernant l’organisation par des partis politiques d’activités et de rassemblements politiques. Cette interdiction, qui devait être levée au début de la campagne électorale de 2020, a été prolongée après les élections et continue à être appliquée par le nouveau gouvernement de la présidente Hassan. En vertu de cette interdiction, les politiciens et politiciennes sont uniquement autorisés à organiser des assemblées au sein de leur circonscription. L’interdiction générale a été appliquée de manière sélective contre les partis d’opposition, dont des responsables ont été visés par des manœuvres d’intimidation et de harcèlement, des arrestations arbitraires, ainsi que des poursuites sur la base de charges injustes, comme la participation à une assemblée illégale et l’organisation de rassemblements politiques contre les ordres du président.

Des membres de l’opposition politique ont rencontré des obstacles et ont été empêchés de se réunir, y compris dans leur circonscription, tandis que des politiciens du Parti de la révolution (CCM), qui est au pouvoir, organisaient des rassemblements et d’autres activités politiques même hors de leur circonscription, sans aucune restriction.

La section 4 de la Loi tanzanienne de 1988 relative à l’immunité, aux pouvoirs et aux privilèges parlementaires protège le droit des député·e·s d’organiser des rassemblements publics au sein de leur circonscription. Cette loi prévoit que les autorités concernées aident les député·e·s à organiser des réunions.

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