Déclaration publique
ASA 39/009/2007
Amnesty International est profondément préoccupée par le renvoi illégal et forcé de Thaïlande au Laos, samedi 9 juin 2007, de 163 Hmong de nationalité laotienne, qui n’ont même pas eu la possibilité de demander l’asile. L’organisation appelle les autorités thaïlandaises à mettre immédiatement un terme aux expulsions de demandeurs d’asile n’ayant pas encore pu bénéficier d’une procédure équitable et satisfaisante de détermination de leur statut de réfugiés. Elle est particulièrement préoccupée par le fait que les personnes renvoyées au Laos risquent la torture, la détention arbitraire et illimitée et d’autres graves violations de leurs droits humains à leur retour. Il faut remédier à ce grave défaut de protection.
Quatre camions de la police ont semble-t-il transporté ces 163 personnes sur l’autre rive du Mékong vers 6 heures du matin, empruntant le pont de l’Amitié, qui relie la ville thaïlandaise frontalière de Nong Khai à la capitale laotienne Vientiane. Ils étaient allés les chercher la veille au soir dans différents centres de détention de la police situés dans les villes de Khao Kho, Lomsak, Na Chaliang et Tha Phon, dans la province septentrionale de Phetchaburi, où ils avaient été détenus pendant des durées variables.
Selon les médias officiels laotiens, ces 163 Hmong, qualifiés de « victimes de la traite des êtres humains », ont été remis aux autorités laotiennes conformément à un accord bilatéral conclu le 18 mai 2007. On ignore aujourd’hui ce qu’ils sont devenus.
Certains de ces expulsés étaient arrivés du Laos depuis peu. C’est le cas notamment d’un groupe de 48 personnes, dont 30 enfants, qui avaient été arrêtées le 31 mai 2007 dans un camp de réfugiés improvisé à Huay Nam Khao, très peu de temps après leur arrivée. Ces personnes étaient depuis détenues au poste de police de Lomsak, où on les aurait forcées à signer un document par lequel elles acceptaient leur expulsion.
Amnesty International déplore vivement que ces renvois forcés se soient produits en violation du droit et des normes internationaux relatifs aux droits humains. Elle est convaincue que, parmi les 163 personnes expulsées, certaines risquent de graves violations des droits humains, telles que la torture et la détention arbitraire et illimitée. Elle est d’autant plus inquiète que les organismes internationaux de surveillance des droits humains, y compris les ONG, n’ont aucun moyen de vérifier que ces personnes sont bien traitées au Laos.
Les expulsions du 9 juin viennent aussi souligner la situation d’insécurité extrême et d’incertitude face à l’avenir dans laquelle vivent les quelque 8 000 Hmong laotiens installés à Huay Nam Khao, qui risquent tous un renvoi forcé. Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) n’a pas été autorisé à se rendre auprès de ces personnes pour déterminer leurs besoins en matière de protection. Les autorités thaïlandaises ne leur ont proposé aucune procédure de demande d’asile équitable ni satisfaisante. Amnesty International est extrêmement préoccupée par la précarité de leur situation.
La Thaïlande joue un rôle humanitaire largement reconnu en accordant une protection temporaire aux centaines de milliers de personnes qui fuient les persécutions et les conflits dans les pays voisins. Cependant, cette récente expulsion d’un groupe de personnes – la deuxième en moins d’un mois – vient renforcer les craintes d’Amnesty International de voir le gouvernement thaïlandais changer de politique à l’égard des demandeurs d’asile qui fuient les violations des droits humains et viennent chercher refuge en Thaïlande.
L’organisation appelle le gouvernement thaïlandais à respecter ses obligations internationales et à renoncer à tout projet d’expulsion de Hmong laotiens tant que ceux-ci n’auront pas bénéficié d’une procédure équitable et satisfaisante leur permettant d’exercer leur droit humain fondamental de demander et d’obtenir l’asile. Conformément aux normes et au droit internationaux, ceux qui obtiennent le statut de réfugiés doivent recevoir la protection de la Thaïlande ou être autorisés à s’installer dans un pays tiers. Amnesty International rappelle aux autorités thaïlandaises qu’elles ont l’interdiction, aux termes du droit international, de renvoyer quelqu’un, quel que soit son statut, dans un pays où il risque la torture ou d’autres graves violations de ses droits humains.
Contexte
En vertu du droit international, les États ont l’interdiction de renvoyer de force, de quelque manière que ce soit, une personne, quelle qu’elle soit, dans un pays où elle risque d’être soumise à la torture ou à d’autres graves violations des droits humains (principe de non-refoulement). Ce principe, qui figure dans la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, dans la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et dans plusieurs autres instruments internationaux, est largement considéré comme une règle du droit international coutumier. Il est donc contraignant pour tous les États, y compris pour la Thaïlande, qu’elle ait ou non ratifié ces traités. En outre, conformément à leurs obligations aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que la Thaïlande a ratifié, les autorités thaïlandaises ont l’interdiction de renvoyer quelqu’un dans un pays où il risque la torture et d’autres mauvais traitements. Ainsi, dans le paragraphe 9 de son Observation générale n° 20 sur l’article 7 du PIDCP (44e session, 1992, document ONU HRI\GEN\1\Rev.1., 1994, p. 34), le Comité des droits humains des Nations Unies a souligné : « De l’avis du Comité, les États parties ne doivent pas exposer des individus à un risque de torture ou de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en les renvoyant dans un autre pays en vertu d’une mesure d’extradition, d’expulsion ou de refoulement. »
Il est difficile d’estimer le nombre total de Hmong laotiens réfugiés en Thaïlande. Quelque 8 000 d’entre eux vivent dans le camp improvisé de Huay Nam Khao, dans la province de Phetchaburi. D’autres groupes, beaucoup plus petits, sont disséminés un peu partout dans le pays, notamment dans les zones frontalières et dans la région de Bangkok.