COMMUNIQUÉ DE PRESSE
9 février 2011 -
Index AI : PRE 01/053/2011
Les autorités thaïlandaises doivent abandonner toutes les poursuites engagées contre Chiranuch Premchaiporn, défenseure des droits humains et modératrice d’un forum en ligne, dont le procès se poursuit cette semaine, a déclaré Amnesty International mercredi 9 février.
Cette femme, directrice générale du journal et forum de discussion en ligne Prachatai [peuple thaïlandais], a été accusée de n’avoir pas assez rapidement retiré du forum les commentaires d’un internaute considérés comme insultants à l’égard de la monarchie thaïlandaise – ce qui constitue une infraction pénale, aux termes du droit thaïlandais.
« Chiranuch Premchaiporn ne devrait pas être sur le banc des accusés, a déclaré Benjamin Zawacki, spécialiste de la Thaïlande à Amnesty International. Pour commencer, les propos pour lesquels elles est sommée de rendre des comptes n’auraient pas dû être interdits – à plus forte raison lorsqu’ils ont été tenus par quelqu’un d’autre. »
Elle a été inculpée au titre des articles 14 et 15 de la Loi de 2007 sur les infractions informatiques, qui concerne la responsabilité des intermédiaires d’Internet, y compris les fournisseurs d’accès et les modérateurs. Ces articles portent sur le soutien ou le consentement à une atteinte à la sécurité nationale en Thaïlande dans le cadre d’un système informatique se trouvant sous le contrôle d’une personne donnée.
« L’arrestation et le procès de cette femme illustrent jusqu’où le gouvernement thaïlandais est prêt à aller afin d’étouffer les opinions impopulaires ou contestataires », a ajouté Benjamin Zawacki.
Arrêtée et inculpée en mars et avril 2009 pour des commentaires laissés sur Prachatai entre avril et août 2008, Chiranuch Premchaiporn est accusée de 10 infractions différentes, dont chacune est passible d’une peine de cinq ans de prison maximum. Prachatai estime qu’en 2008, 2 500 nouveaux commentaires ont été postés chaque jour sur le site ; Chiranuch Premchaiporn était la seule modératrice à s’en occuper à plein temps.
Les commentaires en question sont restés sur le forum entre un et 20 jours. La personne qui les aurait laissés a été acquittée le mois dernier après avoir elle-même été poursuivie.
« L’affaire Chiranuch Premchaiporn est importante parce qu’au-delà de la criminalisation du message, c’est le messager qui est menacé, a poursuivi Benjamin Zawacki. Il s’agit en outre de la dernière en date d’une série d’attaques ayant visé la liberté d’expression en Thaïlande ces dernières années. »
Le ministère de l’Information, de la Communication et de la Technologie a annoncé en juin 2010 avoir bloqué l’accès à 43 908 sites web en Thaïlande, au motif que ceux-ci enfreignaient la loi de lèse-majesté et portaient atteinte à la sécurité nationale. Un mois plus tard, l’équipe de Prachatai a elle-même suspendu son forum en ligne sous l’effet de la censure et des pressions concertées du gouvernement. Au moins cinq autres affaires ont été déférées devant la justice en 2010 en vertu de la Loi sur les infractions informatiques, portant à 15 le total de ces cas depuis 2007.
Amnesty International a indiqué que si Chiranuch Premchaiporn était déclarée coupable et emprisonnée, elle serait alors une prisonnière d’opinion, incarcérée uniquement pour avoir exercé sa « liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce », consacrée par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
« Étant donné que la Thaïlande s’est engagée à respecter le Pacte et donc ce droit, la " sécurité nationale " et le lèse-majesté ne peuvent être invoqués pour justifier la violation de celui-ci, ni pour réduire les critiques au silence », a conclu Benjamin Zawacki.
Complément d’information
Chiranuch Premchaiporn est la directrice générale et co-fondatrice de Prachatai. Elle est également l’un des membres fondateurs du réseau Thai Netizen Network, qui regroupe militants travaillant sur les médias, internautes, blogueurs et universitaires spécialistes des technologies de l’information, et effectue un travail de suivi des atteintes à la liberté d’expression sur Internet résultant de l’application de la Loi sur les infractions informatiques. Son procès s’est ouvert le 4 février et doit se conclure le 17 février.
Outre cette affaire, Chiranuch Premchaiporn a été arrêtée le 24 septembre 2010, et également inculpée en vertu de la Loi de 2007 sur les infractions informatiques et de la loi de lèse-majesté pour des commentaires laissés sur Prachatai. Les audiences relatives à ces accusations n’ont pas encore commencé, et elle bénéficie actuellement d’une libération sous caution.
Prachatai [peuple thaïlandais] est un journal et forum en ligne fondé en 2004 par Jon Ungpakorn, ancien lauréat thaïlandais du prix Magsaysay. Créé en réaction aux limites imposées aux médias généralistes par le gouvernement du Premier ministre de l’époque, Thaksin Shinawatra, Prachatai a continué à fonctionner depuis le coup d’État qui a chassé celui-ci du pouvoir en septembre 2006. Si son forum reste suspendu, Prachatai continue à fournir informations et analyses sur les questions sociales, politiques et de droits humains en Thaïlande.