Thaïlande, Projets de loi historiques sur le mariage entre personnes de même sexe

Projets de loi historiques sur le mariage entre personnes de même sexe

Le 21 décembre 2023, le Parlement thaïlandais a adopté plusieurs projets de loi qui visent à reconnaître les mariages entre personnes de même sexe.

« En devenant potentiellement le troisième pays en Asie à légaliser les mariages entre personnes de même sexe, la Thaïlande pourrait incarner un exemple audacieux pour les droits des personnes LGBTI dans cette région. Ces projets de loi et les débats au Parlement représentent un moment d’espoir pour les droits des personnes LGBTI en Asie, même s’il reste encore beaucoup à faire pour les protéger pleinement.

« La version finale de ce projet de loi ne doit pas édulcorer les appels en faveur de l’ensemble du droit à la vie de famille, y compris l’accès à l’adoption et à l’héritage pour les couples LGBTI, ainsi que la reconnaissance légale des couples de même sexe en tant que " conjoints " sur un pied d’égalité avec les couples de sexe différent.

« Comme l’ont systématiquement démontré les militant·e·s LGBTI, les efforts visant à élargir les droits des personnes LGBTI ne vont pas jusqu’à assurer l’égalité garantie par le droit international. Avec ces projets de loi, la Thaïlande emprunte un nouveau chemin qui pourrait permettre de rectifier ces erreurs.

« Garantir l’égalité totale du mariage dans la loi adresse un message au reste de la région, mais aussi au reste du monde, à un moment où les pays du monde entier modifient des lois obsolètes et façonnent des sociétés plus inclusives »

« Si la législation est adoptée en première lecture, le Parlement thaïlandais devrait poursuivre sur sa lancée et accorder la priorité à son adoption immédiate, en tenant compte de l’enthousiasme qu’elle suscite, signe que le pays a soif d’égalité. Les membres du parlement doivent continuer de montrer aux membres de la communauté LGBTI qu’ils écoutent et entendent leurs voix, leurs souhaits et leurs points de vue.

« Garantir l’égalité totale du mariage dans la loi adresse un message au reste de la région, mais aussi au reste du monde, à un moment où les pays du monde entier modifient des lois obsolètes et façonnent des sociétés plus inclusives. »

Complément d’information

Le 21 décembre, la chambre basse du Parlement thaïlandais a commencé à débattre d’un ensemble de textes proposés par le conseil des ministres, le parti d’opposition Aller de l’avant et des organisations de la société civile. S’il est adopté, le mariage entre personnes de même sexe deviendra légal en Thaïlande. Avant d’être promulgués, les projets de loi doivent faire l’objet de multiples lectures et étapes d’approbation. On ignore encore quand cela se produira.

Amnesty International est favorable à une législation globale et inclusive qui garantisse l’égalité des droits des personnes LGBTI dans tous les domaines, y compris le mariage, et encourage les membres du parlement à se mettre d’accord sur un projet de loi qui soit conforme aux normes internationales relatives aux droits humains.

La Thaïlande a adopté la Loi relative à l’égalité de genre en 2015, en vue d’offrir des protections légales contre la discrimination fondée sur le genre, notamment le traitement inique des personnes LGBTI. Cependant, la loi permet toujours de justifier la discrimination à l’égard des personnes LGBTI pour des motifs religieux ou de sécurité nationale. En outre, il n’existe toujours pas de reconnaissance légale du genre permettant aux personnes transgenres et non binaires de modifier légalement leur titre ou leur genre sur les documents officiels.

En novembre 2021, la Cour constitutionnelle de Thaïlande a réaffirmé le statu quo en statuant que les lois qui reconnaissent le mariage uniquement entre un homme et une femme ne violent pas la Constitution. Elle a toutefois ajouté que les membres du parlements thaïlandais doivent élaborer des lois afin de garantir les droits des personnes ne se conformant pas aux normes de genre.

Taïwan demeure le premier pays en Asie à avoir reconnu le mariage entre personnes de même sexe en 2019. Cette année, le Népal est devenu le deuxième et en novembre, les autorités locales ont enregistré le premier mariage homosexuel.

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