Déclaration Publique
AFR 57/004/2007
Depuis deux ans, les victimes des très graves atteintes aux droits humains
commises dans le cadre de l’élection présidentielle au Togo attendent
toujours que justice leur soit rendue. Ces violences ont entraîné la mort
de plusieurs centaines de personnes et le déplacement de milliers d’autres
dans les pays voisins. Cette élection, entachée d’irrégularités et de
violences, a vu la victoire de Faure Gnassingbé, le fils du président
défunt, en avril 2005. À la suite de pressions internationales, les
autorités ont créé, en mai 2005, une Commission nationale spéciale
d’enquête indépendante (Commission Koffigoh) chargée de déterminer les
circonstances des violences, d’évaluer les préjudices subis et de faire
entreprendre des poursuites judiciaires.
En même temps que ses conclusions, la Commission Koffigoh a remis au chef
de l’État une liste nominative des auteurs et commanditaires présumés
cités par les victimes. Par ailleurs, plus d’une centaine de victimes,
pour la plupart soutenues par le Collectif d’associations contre
l’impunité au Togo (CACIT) se sont décidées à porter plainte en dépit des
risques qu’une telle démarche pouvait entraîner. Cette quête de justice a
été ouvertement exprimée par toutes les victimes des exactions de 2005, y
compris des victimes appartenant au Rassemblement du peuple togolais
(RPT), le parti au pouvoir. A la suite de sa visite au Togo du 10 au 17
avril 2007, le Rapporteur spécial sur la torture des Nations unies, M.
Manfred Nowak, a constaté qu’aucun des présumés coupable n’a, à ce jour,
été traduit devant la justice.
Certaines mesures ont cependant été annoncées. En août 2006, dans le cadre
de l’accord politique global visant à sortir le Togo de la crise
politique, les principaux partis politiques ont reconnu l’importance de
mettre un terme à l’impunité en décidant la création d’une commission
d’enquête sur les violences à caractère politique depuis 1958. Une
nouvelle loi régissant les forces armées a été adoptée en février 2007 et
un programme de réformes judiciaires a été entrepris.
Les autorités togolaises se doivent maintenant de traduire en actes
concrets la volonté affichée de rendre justice aux victimes. Alors que
des élections législatives sont prévues en juin 2007, il est urgent
d’envoyer un message fort à l’ensemble de la population que de telles
violences ne pourront plus se produire impunément et que les auteurs des
exactions passées auront à répondre de leurs actes devant la justice.
Les associations signataires du présent communiqué appellent les autorités
togolaises à :
Faire de la lutte contre l’impunité une priorité nationale en procédant à
l’ouverture d’enquêtes judiciaires indépendantes et impartiales portant
sur les violences de 2005.
Mettre en place un mécanisme d’investigation indépendant et efficace
contre les auteurs d’acte de torture, conformément aux recommandations du
Rapporteur spécial sur la torture des Nations unies à la suite de sa
visite au Togo.
Rendre justice aux victimes qui attendent réparation depuis deux ans, sans
attendre la mise en place de la « Commission chargée de faire la lumière
sur les actes de violence à caractère politique, commis durant la période
allant de 1958 à ce jour, et d’étudier les modalités d’apaisement des
victimes » dont la création a été décidée par l’accord politique global
d’août 2006.
Veiller au strict respect des droits humains et de l’état de droit lors
des prochaines élections législatives, prévues pour juin 2007, notamment
en ce qui concerne les droits à la vie, à la liberté d’expression, de
réunion et de manifestation.
Prendre les mesures nécessaires et appropriées en vue d’une mise en oeuvre
effective des recommandations formulées par la Mission d’établissement des
faits des Nations Unies en août 2005 et par le Comité contre la torture
dans ses observations conclusives de 2006.
Mettre tout en oeuvre pour éviter que la violence qui avait entraîné des
violations graves des droits de l’homme ne se répète avant, pendant et
après les élections législatives projetées.
Les quatre dernières décennies ont amplement démontré que tant qu’il
n’aura pas été mis un terme à l’impunité, aucune solution politique et
pacifique durable ne pourra être trouvée au Togo.
Associations signataires
Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France) -
Amnesty International -
Comité Catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) -
Fédération internationale de l’ACAT (FIACAT) -
Franciscans International -
Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) -
Secours catholique—Caritas France -
Survie