Torture : absence d’enquêtes

Les autorités du Kazakhstan ne respectent pas leur obligation de mener dans les plus brefs délais une enquête impartiale et efficace sur les signalements d’actes de torture et d’autres mauvais traitements commis par des agents de services d’application des lois ou par des membres du personnel pénitentiaire, a déclaré Amnesty International dans un rapport rendu public le 3 mars 2016.

« L’absence d’enquête sur les actes de torture et de poursuites judiciaires contre les responsables présumés prive les victimes de tout espoir et les intimide, car elles doivent alors compter sur leurs proches et un petit nombre de militants de la société civile et d’avocats engagés pour s’atteler à une procédure d’appel labyrinthique afin de contester le refus d’enquêter sur des informations faisant état de torture », a déclaré John Dalhuisen, directeur du bureau régional Europe et Asie centrale à Amnesty International.

Dans son rapport intitulé Dead End Justice : Impunity for Torture in Kazakhstan, Amnesty International révèle qu’alors que les organisations de défense des droits humains au Kazakhstan reçoivent chaque année des centaines de signalements d’actes de torture et d’autres mauvais traitements, seul un petit nombre de cas sont enregistrés et un plus petit nombre encore aboutissent à des poursuites et ce, en raison de la crainte de représailles, de l’absence d’accès à des informations juridiques pertinentes ou encore parce que les victimes pensent que rien ne sera fait.

Les réformes de la législation qui ont eu lieu, notamment l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions du Code pénal en janvier 2015 et l’élargissement du mandat des « procureurs spéciaux » leur permettant d’enquêter sur les cas de torture, sont certes les bienvenues, mais elles n’ont pas permis de remédier aux lacunes et déficiences de la procédure actuelle en matière d’enquête et de poursuites pour les cas de torture.

Durant les sept premiers mois de l’année 2015, seuls 10 cas de torture ont pu être portés devant les tribunaux, et cinq d’entre eux ont abouti à une condamnation.

Au cours de la même période, des agents de l’administration pénitentiaire ont si violemment battu Iskander Tugelbaev qu’il est resté dans le coma pendant trois jours, mais les autorités ont refusé de diligenter une enquête pénale en raison d’un « manque de preuves ». Le cas d’Iskander Tugelbaev fait partie des 12 affaires exposées dans le rapport, qui souligne les nombreux obstacles auxquels se heurtent les victimes de torture qui cherchent à obtenir justice.

Les rares victimes qui se lancent dans une procédure pour obtenir justice découvrent souvent que plusieurs années peuvent s’écouler avant qu’une enquête ne soit ouverte, car l’affaire passe d’un service à un autre, et chaque service fait passer la solidarité entre agents avant le droit des victimes de torture d’obtenir justice.

« Le système kazakh d’enquête sur les violences policières est tellement miné par des échappatoires et la protection d’intérêts particuliers que les tortionnaires peuvent agir dans une quasi-impunité. Tant que perdurera cette situation, la torture ne pourra pas être efficacement combattue et chaque année d’innombrables victimes continueront de souffrir, a déclaré John Dalhuisen.

« Les autorités peuvent prendre deux mesures importantes qui consistent à veiller à ce que les procureurs spéciaux prennent en charge les enquêtes sur toutes les allégations de torture, et à mettre en place un comité consultatif chargé de surveiller les enquêtes relatives à des plaintes pour torture et mauvais traitements et comprenant des experts appartenant à la société civile. »

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