COMMUNIQUÉ DE PRESSE
La torture n’est jamais justifiée, quelles que soient les circonstances : c’est ce qu’Amnesty International a rappelé aujourd’hui à l’occasion de la Journée internationale des Nations unies pour le soutien aux victimes de la torture.
« La communauté internationale doit s’opposer à toutes les tentatives de justification de la torture et des autres formes de mauvais traitements. »
« Les images choquantes d’actes de torture et de traitements inhumains et dégradants infligés à des détenus irakiens par les forces de la Coalition ont montré récemment à quel point il était important de redoubler d’efforts pour empêcher et interdire de telles violences. »
Le droit international prohibe strictement les actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, y compris en temps de guerre ou en état d’urgence.
Amnesty International craint que la condamnation universelle de la torture et des mauvais traitements ne soit actuellement remise en cause. En effet, on constate les faits suivants :
– à en croire certains médias, des voix s’élèvent aujourd’hui pour affirmer qu’il est possible, dans certaines circonstances, de tolérer la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et que ces agissements peuvent même recevoir une justification juridique ;
– des méthodes d’interrogatoire et d’autres traitements s’apparentant à de la torture ou à des sévices cruels, inhumains ou dégradants ont été présentés comme légitimes, bien que de très nombreuses décisions de juridictions nationales et d’organismes internationaux et régionaux qui s’occupent des droits humains aient établi clairement le contraire ;
– l’interdiction d’utiliser dans une procédure judiciaire les informations obtenues sous la torture, sauf pour juger les auteurs de tels agissements, a été remise en question ;
– certains États n’ont pas respecté l’obligation qui leur incombe de veiller à ce que nul ne soit expulsé, renvoyé ou extradé dans un pays où il risquerait d’être torturé ou maltraité.
« Tous les gouvernements se doivent de condamner sans réserve les actes de torture à chaque fois qu’ils sont commis et de faire savoir clairement à tous les fonctionnaires de l’État que ni la torture ni aucune autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant ne peuvent être tolérés », a ajouté l’organisation de défense des droits humains.
Amnesty International appelle tous les gouvernements à veiller à ce que des enquêtes impartiales soient menées sans délai sur toutes les allégations de torture ou de peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant, à déférer à la justice toute personne soupçonnée d’être responsable de tels agissements et à faire en sorte que les victimes de torture et les personnes à leur charge obtiennent réparation.
L’organisation demande à tous les États qui n’ont pas encore ratifié la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de faire de cette ratification une priorité et à ceux qui ont émis des réserves lors de cette ratification de les retirer.
Amnesty International prie instamment les États parties à la Convention contre la torture de ratifier dans les meilleurs délais le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
« Des tortures ou autres mauvais traitements continuent d’être infligés dans le secret partout dans le monde. En l’absence de garanties et de contrôle sur place, ces violations des droits fondamentaux peuvent avoir lieu n’importe où et n’importe quand », a souligné l’organisation.
Complément d’information
Vingt ans après l’adoption de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, seuls 136 États sur 191 sont devenues parties à cet instrument et nombre d’entre eux ne l’ont pas complètement mis en application à l’échelle nationale.
Outil très concret d’aide à la prévention de la torture et des mauvais traitements dans les lieux de détention, le Protocole facultatif prévoit la création d’un nouvel organe international : un sous-comité qui aura pour unique fonction de prévenir ce type de violences grâce à un système d’inspection des lieux de détention des pays parties au protocole. Ces visites seront suivies de recommandations concrètes aux autorités concernées sur les moyens à mettre en œuvre pour empêcher les actes de torture et les mauvais traitements.
Le Protocole facultatif propose également de concrétiser au niveau national l’obligation de prévenir la torture, en demandant aux États parties de se doter d’organismes nationaux indépendants chargés de procéder à des visites des lieux de détention qui complèteront les visites moins fréquentes du sous-comité international.
Le Protocole facultatif entrera en vigueur lorsque 20 États l’auront ratifié. À ce jour, trois États sont devenus parties à ce protocole. /FIN