Demande de justice en Tunisie

Plus de 25 ans après l’arrestation, en octobre 1991, de Faysal Baraket pour avoir critiqué le gouvernement de Ben Ali lors d’un entretien télévisé, un tribunal tunisien a inculpé 21 personnes pour des actes de torture ayant entraîné la mort de cet homme. Les accusés, qui seraient des membres des forces de sécurité et des anciens responsables gouvernementaux, ont interjeté appel de ces inculpations.

Amnesty International qui suit de près cette affaire depuis 1991 réitère son appel pour que toutes les personnes responsables des actes de torture infligés à Faysal Baraket soient traduites en justice dans le cadre d’un procès équitable s’il existe des éléments de preuve recevables suffisants. Cela devrait inclure quiconque a ordonné, cautionné ou commis les actes de torture, notamment des agents de l’État en position d’autorité.

La longue quête de justice de la famille Baraket témoigne du fait qu’en Tunisie jusqu’à ce jour les auteurs de violations des droits humains continuent à bénéficier de l’impunité. L’organisation a déclaré que des poursuites débouchant sur la condamnation de tous les responsables des actes de torture ayant entraîné la mort de Faysal Baraket non seulement rendraient enfin justice à sa famille, mais aussi démontreraient que la Tunisie a vraiment rompu avec l’héritage de violations des droits humains.

Le cas de Faysal Baraket est emblématique du recours systématique à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements qui caractérisait le régime du président Zine el Abidine Ben Ali et il montre jusqu’où les autorités étaient prêtes à aller pour dissimuler les crimes commis par des agents de l’État. Les inculpations font suite aux conclusions de la quatrième enquête judiciaire sur la mort de Faysal Baraket survenue le 8 octobre 1991.

Sous le régime de Ben Ali, les autorités tunisiennes ont régulièrement bâclé ou bloqué des investigations en vue de dissimuler la véritable cause de la mort de cet homme en affirmant qu’il avait été victime d’un accident de la circulation.

En 1992, le docteur Derrick Pounder, médecin légiste indépendant auquel Amnesty International avait envoyé le rapport d’autopsie de Faysal Baraket pour expertise, a conclu que cet homme était mort des suites de violences corporelles systématiques.

La chambre d’accusation de la cour d’appel de Nabeul a confirmé, le 1er décembre 2016, l’inculpation de 11 personnes pour des actes de torture aux termes de l’article 101bis du Code pénal tunisien et de 10 autres pour complicité.

Les inculpés ont interjeté appel. La famille de Faysal Baraket a également fait appel au motif que des personnes responsables de la mort de leur proche et de la dissimulation des actes de torture qui lui avaient été infligés ne figuraient pas parmi les inculpés. La Cour de cassation devrait statuer sur les appels dans les prochains mois.

Dans une lettre adressée en décembre 2016 à Amnesty International, les autorités tunisiennes ont confirmé les inculpations en indiquant que « des organismes d’État coopéraient aux investigations et se coordonnaient pour fournir les informations nécessaires ».

L’Instance Vérité et Dignité (IVD) créée en décembre 2013 par la Loi sur la justice transitionnelle tient des audiences publiques dans le cadre desquelles des victimes de violations des droits humains et leurs proches apportent leur témoignage. Les audiences sont retransmises par la télévision nationale depuis novembre 2016. Le frère de Faysal Baraket, Jamel, et sa mère ont témoigné lors des premières audiences publiques. Celles-ci ont fait la lumière tant attendue sur les atteintes répandues aux droits fondamentaux commises par le passé tout en donnant une tribune aux victimes et à leurs proches. Mais, comme l’indique le cas de Faysal Baraket, le processus de justice transitionnelle ne sera achevé que s’il débouche sur des poursuites pénales contre les responsables des crimes perpétrés au cours des décennies passées. L’IVD a le pouvoir de renvoyer des affaires devant des chambres spécialisées au sein des tribunaux de première instance, également créées par la Loi sur la justice transitionnelle, mais, à la connaissance de l’organisation, elle ne l’a pas encore fait.

Complément d’information

Faysal Baraket, étudiant de 25 ans et membre du parti islamiste Ennahda (Renaissance), qui était alors dans l’opposition et interdit, a été arrêté le 8 octobre 1991 après avoir critiqué les autorités tunisiennes dans une interview à la télévision. Il est mort le jour même. Son frère Jamel arrêté quelques jours plus tôt a été torturé en détention de manière répétée.

Amnesty International s’est penchée sur le cas de cet homme au début de 1992 après avoir recueilli les déclarations de témoins qui affirmaient l’avoir entendu crier alors qu’il était torturé et battu pendant des heures dans le poste de police de Nabeul. Les témoins l’ont vu par la suite abandonné dans un couloir, sans connaissance, dans la position du « poulet rôti » (la victime est ligotée par les pieds et les mains attachés ensemble autour d’une barre de fer horizontale). Il avait des contusions sur le visage et des coupures autour des yeux.

L’organisation a obtenu le rapport d’autopsie qu’elle a transmis pour expertise au médecin légiste Derrick Pounder. Celui-ci a conclu que Faysal Baraket était mort des suites de lésions provoquées par l’introduction forcée dans l’anus d’un corps étranger et que ses pieds et ses mains présentaient des marques de coups. Les blessures évoquaient des violences corporelles systématiques.

Le cas de Faysal Baraket a été soumis au Comité contre la torture de l’ONU qui a conclu, en 1999, que la Tunisie avait violé son obligation de faire procéder sans délai à une enquête impartiale sur la mort de cet homme et a recommandé l’exhumation du corps en présence d’experts légistes internationaux.

L’exhumation de Faysal Baraket a finalement eu lieu en mars 2013, soit 14 ans après qu’elle eut été recommandée par le Comité contre la torture et deux ans après le renversement du président Ben Ali. Elle s’est déroulée en présence de sa famille, de juges et de médecins légistes tunisiens, ainsi que du médecin légiste Derrick Pounder et de délégués d’Amnesty International. L’exhumation a révélé des éléments médico-légaux supplémentaires attestant d’actes de torture, qui ont été ajoutés au dossier de l’enquête judiciaire.

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