Tunisie. Des libérations bienvenues, mais des réformes sont nécessaires

Déclaration publique

MDE 30/007/2007

Amnesty International salue la libération récente du prisonnier d’opinion Mohammed Abbou et de 21 autres prisonniers politiques condamnés à de longues peines en Tunisie. Des centaines d’autres personnes continuent à purger des peines prononcées à l’issue de procès inéquitables. Notre organisation demande aux autorités tunisiennes d’abroger ou de modifier tous les textes de loi permettant de condamner une personne à la prison pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression et d’association.

Ces 22 prisonniers ont tous été libérés par grâce présidentielle ce 24 juillet, pour marquer le 50ème anniversaire de la république de Tunisie. Toutes ces libérations sont conditionnelles. Tout ancien prisonnier qui ne respecte pas les conditions de sa libération peut être de nouveau arrêté et forcé de purger le reste de sa peine par décision du ministre de la Justice, sans procédure judiciaire, ou encore être placé en résidence surveillée pendant la même période.

Le défenseur des droits humains et avocat Mohammed Abbou a été libéré après avoir purgé vingt-huit mois de sa peine de trois ans et demi, imposée en avril 2005 à l’issue d’un procès inéquitable, observé par Amnesty International. Mohammed Abbou a été condamné pour avoir dénoncé la torture en Tunisie dans un article qu’il avait diffusé sur Internet en 2004, et pour avoir prétendument agressé une collègue en 2002. Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a adopté l’opinion, en novembre dernier, que sa détention était arbitraire, mais Mohammed Abbou continue d’être détenu à la prison d’El Kef, où il a été harcelé à plusieurs reprises par l’administration pénitentiaire, et les visites de son épouse ont souvent été interrompues ou limitées.

La plupart des 21 autres prisonniers politiques libérés étaient emprisonnés depuis plus de 14 ans pour leur appartenance à l’organisation islamique interdite Ennahda (Renaissance), après des procès inéquitables devant les tribunaux militaires de Bouchoucha et Bab Saadoun en 1992. Plusieurs prisonniers, dont Sahbi Atig et Mohamed Gueloui, ont été condamnés à la prison à vie.

Quelque 30 autres prisonniers appartenant à Ennahda, dont son ancien président Sadok Chourou, également condamnés après des procès inéquitables au début des années 1990, n’ont pas été libérés. Ils sont toujours détenus dans diverses prisons tunisiennes. Certains seraient en mauvaise santé et auraient un besoin urgent de soins médicaux en raison de mauvais traitements en détention et de la dureté des conditions de vie carcérale, notamment la détention à l’isolement prolongée pendant de nombreuses années. Parmi ces prisonniers figurent Ridha Boukadi, Mondher Bejaoui et Wahid Serairi.

En outre, les autorités tunisiennes continuent de détenir un millier de prisonniers aux termes des textes de loi de 2003 sur le contre-terrorisme ; ces personnes auraient essayé d’aller combattre en Irak, ou appartenu à une organisation ou association terroriste ou interdite. Beaucoup de ces personnes se sont vu imposer de lourdes peines à l’issue de procès inéquitables. Certaines personnes renvoyées par la force en Tunisie depuis un pays étranger ont également été détenues en lien avec des chefs d’inculpation pour terrorisme. Ces personnes ont été inculpées aux termes des textes de loi anti-terroristes ou du code de justice militaire.

Malgré ces libérations, d’anciens prisonniers politiques continuent d’être soumis à des mesures arbitraires qui leur refusent le droit de travailler, de se déplacer, ou d’avoir accès à des soins médicaux. Lassad al Jouhri, ancien prisonnier politique et militant des droits humains, se voit refuser une carte d’identité depuis 1998, et les autorités refusent de délivrer des passeports à sa femme et ses enfants. Lassad al Jouhri a été harcelé à maintes reprises, pour l’intimider. En juin 2007, il a été arrêté et placé en détention pendant plusieurs heures ; il lui a été demandé de signer un engagement écrit selon lequel il abandonnait son travail en faveur des prisonniers politiques et de leurs familles, ce qu’il a refusé.

D’autres anciens prisonniers politiques ont été soumis à un contrôle administratif, peine supplémentaire par laquelle les autorités peuvent choisir leur lieu de résidence et le changer quand il leur semble bon. D’anciens prisonniers soumis à ce contrôle administratif ne peuvent pas quitter sans autorisation la résidence qui leur a été assignée. Cette pratique a souvent été utilisée de façon manifeste comme prétexte de persécution. Abdallah Zouari, ancien prisonnier politique et journaliste à Ennahda’s al Fajr, a été soumis à cinq ans de contrôle administratif après avoir purgé sa peine de onze ans de prison pour appartenance à Ennahda. Après sa libération, il a été forcé de résider à Lakhriba, un village excentré près de la ville méridionale de Zarzis, à quelque 500 kilomètres au sud de Tunis, où vit sa famille. Abdallah Zouari est sous étroite surveillance, avec une voiture et une moto de la police garées devant sa maison ; il est suivi en permanence. Ses demandes de visite à sa femme et ses enfants à Tunis ne recevaient généralement aucune réponse. Cette période de contrôle administratif, qui devait prendre fin en juin 2007, a été prolongée de vingt-six mois supplémentaires, sans justification des autorités.

Amnesty International demande au gouvernement tunisien de respecter les obligations du pays aux termes du droit national ainsi que du droit international relatif aux droits humains et de ses normes, en levant les restrictions imposées arbitrairement aux anciens prisonniers politiques. Notre organisation demande également aux autorités tunisiennes de modifier ou d’abroger tous les textes de loi qui continuent d’autoriser les peines de prison pour l’exercice pacifique du droit à la liberté d’expression, d’association ou de réunion.

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