Turquie, La détention d’Osman Kavala doit prendre fin immédiatement

Osman Kavala

La résolution provisoire formulée en termes virulents par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, demande à la Turquie de libérer Osman Kavala immédiatement.

« Près d’un an après l’arrêt contraignant rendu par la Cour européenne des droits de l’homme, qui statuait que la détention d’Osman Kavala était motivée par des considérations politiques, la résolution du 3 décembre exigeant sa libération immédiate fait clairement savoir aux autorités turques que son maintien derrière les barreaux ne peut pas être et ne sera pas toléré, a déclaré Nils Muižnieks, directeur pour l’Europe à Amnesty International.

« Les autorités turques ne peuvent pas balayer sous le tapis cette résolution et le jugement rendu par la Cour l’an dernier. Leur refus persistant de mettre en œuvre l’arrêt de la Cour et le maintien en détention d’Osman Kavala – qui entame sa quatrième année en prison – les placent dans l’illégalité. Chaque jour qu’il passe derrière les barreaux vient confirmer l’intention inavouée qui anime son incarcération.

« Les autorités turques n’ont d’autre choix que de libérer Osman Kavala et d’abandonner les poursuites pénales engagées contre lui. Si elles ne le font pas, elles piétineront encore davantage ses droits humains et couvriront de honte le système judiciaire turc déjà défaillant. »

« Les autorités turques ne peuvent pas balayer sous le tapis cette résolution et le jugement rendu par la Cour l’an dernier. Leur refus persistant de mettre en œuvre l’arrêt de la Cour et le maintien en détention d’Osman Kavala – qui entame sa quatrième année en prison – les placent dans l’illégalité. Chaque jour qu’il passe derrière les barreaux vient confirmer l’intention inavouée qui anime son incarcération. »

Complément d’information

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, chargé de surveiller la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, a examiné l’arrêt Kavala c. Turquie pour la première fois en septembre 2020, alors qu’Osman Kavala avait passé 34 mois en détention provisoire. L’an dernier, à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme, le 10 décembre, la cour de Strasbourg a statué que le maintien en détention d’Osman Kavala poursuivait « un but inavoué, à savoir le réduire au silence en tant que militant d’ONG et défenseur des droits de l’homme, de dissuader les autres de se livrer à de telles activités et de paralyser la société civile du pays » et bafouait la Convention européenne des droits de l’homme. Cet arrêt a été confirmé en mai 2020.

Dans sa résolution provisoire, le Comité des ministres a ajouté que la Turquie n’avait pas remis en cause la forte présomption que la détention actuelle d’Osman Kavala perpétue les violations constatées par la Cour et a déploré l’inaction de la Cour constitutionnelle dans cette affaire.

Figure bien connue de la société civile turque, Osman Kavala a été arrêté en octobre 2017 et placé en détention provisoire le 1er novembre 2017. Il se trouve derrière les barreaux depuis lors. En février 2020, il a été acquitté de toutes les charges retenues contre lui lors du procès du parc Gezi. En octobre, un tribunal d’Istanbul a accepté de nouvelles inculpations contre Osman Kavala, accusé de tentative de renversement de l’ordre constitutionnel et d’espionnage. La première audience concernant ces accusations est fixée au 18 décembre.

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