Un jugement historique contre des lois répressives

À la suite de la décision rendue vendredi 16 septembre 2016 par la Haute Cour du Swaziland, qui a déclaré inconstitutionnelles plusieurs sections de la Loi de 1938 relative à la sédition et aux activités subversives et de la Loi de 2008 relative à la répression du terrorisme, Amnesty International a réagi.

« La décision de la Haute Cour est une victoire pour les droits humains, en particulier les libertés d’expression et d’association, a déclaré Deprose Muchena, directeur du bureau régional pour l’Afrique australe à Amnesty International.

« Depuis trop longtemps, les autorités swazies utilisent des lois oppressives pour réduire au silence les opposants au régime.

« Le jugement historique du 16 septembre 2016 représente certes une avancée positive mais rappelle douloureusement les injustices que les autorités ont commises par le passé en s’appuyant sur les textes en question. »

Complément d’information

La liberté d’expression est protégée par la Constitution swazie, ainsi que par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, instruments internationaux auxquels le Swaziland est partie.

Loi relative à la sédition et aux activités subversives

Les demandeurs estiment que la définition de « subversion » contenue dans la Loi relative à la sédition et aux activités subversives est trop large et englobe des actes qui devraient être protégés légitimement au titre de la liberté d’expression. Ce texte a été promulgué en 1938, sous la colonisation britannique.

Loi relative à la répression du terrorisme

Les demandeurs estiment que la définition du terrorisme dans la législation swazie ne correspond pas à celle convenue au niveau international car elle englobe des actes qui ne sont ni violents ni motivés par une intention de susciter la peur ou de contraindre les pouvoirs publics à prendre certaines mesures.

Il est de notoriété publique que le Swaziland bafoue les droits humains de longue date et Amnesty International a déjà soulevé la question :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2015/09/swaziland-independence-marred-by-human-rights-violations-and-crackdown-on-dissent/.

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