Un mandat contre les violences et les discriminations en danger

Amnesty International est très préoccupée par les récentes tentatives visant à saper les efforts du Conseil des droits de l’homme (le Conseil) pour la protection des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) contre les violences et les discriminations, et les condamne fermement. Le 3 novembre 2016, lors de la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations unies, le Botswana a déposé un projet de résolution au nom du Groupe des États d’Afrique. Ce projet cherche à reporter la mise en œuvre de la résolution 32/2 du Conseil, adoptée le 15 juillet 2016, qui instaurait la nomination d’un expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre.

La 33e session du Conseil a nommé Vitit Muntarbhorn comme expert indépendant. Il est entré en fonction le 1er novembre 2016.

Ce projet de résolution est une tentative manifeste de bloquer la mise en œuvre du mandat créé par le Conseil. Si ce projet de résolution était adopté, ce serait la première fois que la Troisième Commission de l’Assemblée générale chercherait à réouvrir un mandat de procédure spéciale créé par le Conseil.

Aux termes de la résolution 60/251 de l’Assemblée générale, qui a créé le Conseil en 2006, celui-ci est chargé de favoriser la protection universelle des droits humains et des libertés fondamentales pour tous, sans aucune distinction et de manière équitable et équilibrée.

La création de mandats thématiques ou relatifs à certains pays, tels que l’expert indépendant prévu par la résolution 32/2 du Conseil, occupe une place centrale dans le mandat et les compétences du Conseil. En permettant à la Troisième Commission de redéfinir l’exercice de cette compétence, le Conseil se verrait relégué à un rôle d’organe consultatif.

Le projet de résolution fait référence au besoin de « déterminer le fondement juridique » du mandat. Le droit de ne pas subir de violence et de discrimination pour quelque raison que ce soit, notamment en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre, est pourtant clairement inscrit dans le droit international relatif aux droits humains.

Amnesty International demande au Groupe des États d’Afrique de retirer la proposition de report. L’organisation demande également à tous les États de respecter la décision du Conseil de créer un mandat d’expert indépendant sur la protection de toutes les personnes contre la violence et la discrimination en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre.

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