Une 6e résolution demandant un moratoire sur les exécutions

L’Assemblée générale des Nations unies a adopté à une très large majorité le 19 décembre 2016 sa sixième résolution demandant un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine capitale. Le soutien constant à cet appel laisse à penser que ce n’est plus qu’une question de temps avant que la peine capitale ne soit reléguée dans les livres d’histoire.

Une majorité écrasante d’États membres de l’ONU a pesé de tout son poids en faveur de la résolution du 19 décembre. Sur les 193 États membres de l’ONU, 117 ont voté en faveur de la proposition. Seuls 40 États ont voté contre et 31 se sont abstenus.

La résolution, proposée par 89 États membres de l’ONU à l’initiative de l’Argentine et de la Mongolie, est un instrument important doté d’un poids politique considérable, qui présente explicitement la peine de mort comme une préoccupation mondiale en matière de droits humains. Son texte contient également des appels forts à destination des pays qui continuent de recourir à la peine de mort, leur demandant notamment de réduire le nombre d’infractions passibles de ce châtiment et d’accroître la transparence quant à son utilisation, en rendant publiques les informations sur toutes les exécutions prévues et en respectant une procédure de recours en grâce équitable et transparente.

Depuis 2007, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté six résolutions appelant à instaurer un moratoire mondial sur la peine de mort, et chacune suscite une adhésion plus forte à chaque fois. Cela a généré une nouvelle dynamique en matière de mobilisation contre la peine de mort, 13 pays l’ayant abolie pour tous les crimes depuis 2007 et deux – la Guinée et la Mongolie – se rapprochant de plus en plus de l’abolition totale.

Amnesty International salue les évolutions positives constatées lors de ce vote. Les nouveaux pays qui ont voté en faveur de la résolution sont la Guinée, le Malawi, la Namibie, les îles Salomon, le Sri Lanka et le Swaziland. Autre marque de soutien, le Zimbabwe n’a pas voté contre, mais s’est abstenu. A contrario, la Guinée équatoriale, le Niger, les Philippines et les Seychelles sont passés d’un vote favorable à l’abstention ; tandis que le Burundi et le Soudan du Sud sont passés d’un vote favorable à un vote contre. Les Maldives, qui s’étaient auparavant abstenues, ont voté contre.

En 1945, lors de la fondation des Nations unies, seuls huit des 51 États membres de l’époque avaient aboli la peine capitale. Aujourd’hui, sur 193 membres des Nations unies, 101 pays ont aboli ce châtiment pour tous les crimes et 138 au total l’ont abandonné dans leur législation ou dans la pratique. Sur les 193 États membres des Nations unies, 169 (88 %) n’avaient procédé à aucune exécution en 2015.

Amnesty International s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. Elle exhorte tous les États qui maintiennent la peine de mort à instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions, à commuer toutes les condamnations à mort et à abolir ce châtiment pour tous les crimes.

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