Les discussions en vue de la cre ?ation du traite ? sur le commerce des armes (TCA) sont l’occasion de mieux re ?glementer le commerce international des armes classiques, y compris les munitions. Parmi les armes classiques, ce sont le plus souvent les armes le ?ge ?res et de petit calibre qui servent a ? faciliter et a ? perpe ?trer diffe ?rents crimes et formes de violence, a ? la fois dans le cadre des conflits arme ?s, mais aussi en dehors. Ces violences sont contraires au droit international relatif aux droits humains et au droit international humanitaire. Les actes varient selon le genre et ces atteintes ont des impacts diffe ?rents.
La prise en compte des questions de genre dans le cadre d’actes, et d’impacts spe ?cifiques, est de ?sormais un principe largement accepte ? par les Nations unies, y compris le Conseil de se ?curite ? et l’Assemble ?e ge ?ne ?rale, et ce principe est applique ? lors de l’e ?laboration de traite ?s et de normes. Pour que le TCA soit un instrument juridique capable de re ?glementer efficacement le commerce international des armes, il doit comporter des dispositions relatives aux impacts potentiels lie ?s au genre engendre ?s par les transferts internationaux. Une telle approche permettrait de veiller a ? ce que les normes internationales comprises dans le TCA visant a ? re ?glementer les armes classiques de fac ?on comple ?te tiennent compte de l’ensemble des risques potentiels associe ?s au commerce et aux transferts.
Plus pre ?cise ?ment, un traite ? sur le commerce des armes doit exiger des E ?tats qu’ils interdisent tout transfert international d’armes classique de ?s lors qu’il existe un risque substantiel que ces armes soient utilise ?es pour commettre ou favoriser des violences sexuelles ou lie ?es au genre.
Jusqu’a ? pre ?sent, au cours des de ?bats sur le TCA, de nombreux E ?tats n’ont pas envisage ? de façon pre ?cise la ne ?cessite ? d’un crite ?re spe ?cifique relatif aux violences lie ?es au genre. Certains E ?tats ont e ?galement demande ? comment un tel crite ?re serait applique ? en pratique par les autorite ?s nationales charge ?es de de ?livrer les autorisations. Le travail de campagne mene ? au cours de la semaine d’action mondiale sera l’occasion d’e ?voquer ce que signifie la violence lie ?e au genre ainsi que les diffe ?rentes formes de violences lie ?es au genre susceptibles d’e ?tre commises ou favorise ?es au moyen d’armes classiques. Cela permettra de mieux comprendre pourquoi le TCA doit comporter un crite ?re spe ?cifique relatif a ? l’e ?valuation des risques en matie ?re de violences sexuelles ou lie ?es au genre, et comment un tel crite ?re peut-e ?tre applique ? en pratique.
Recommandations
Un traite ? efficace sur le commerce des armes doit exiger des E ?tats qu’ils interdisent tout transfert international d’armes classique de ?s lors qu’il existe un risque substantiel que ces armes soient utilise ?es pour commettre ou favoriser des violences sexuelles ou lie ?es au genre.
Pour que le TCA soit un instrument juridique capable de re ?glementer efficacement le commerce international des armes, il doit comporter des dispositions relatives aux impacts potentiels des transferts internationaux sur les femmes et leurs droits.
Une approche tenant compte des questions de genre serait cohe ?rente avec les pratiques courantes des Nations unies, qui tiennent compte de ces questions. Une telle approche permettrait e ?galement de veiller a ? ce que les normes internationales pre ?vues par le TCA pour re ?glementer les armes classiques de fac ?on exhaustive tiennent compte de l’ensemble des risques potentiels associe ?s au commerce et aux transferts.
Le TCA repre ?sente une occasion cruciale de mieux re ?glementer le commerce international des armes classiques, y compris les munitions. Parmi les armes classiques, ce sont le plus souvent les armes le ?ge ?res et de petit calibre qui servent a ? favoriser et a ? perpe ?trer diffe ?rents crimes et formes de violence a ? l’e ?gard des femmes, dans le cadre des conflits arme ?s, mais aussi en dehors. Ces violences sont contraires au droit international relatif aux droits humains et au droit international humanitaire.