UNION AFRICAINE La décison de l’Assemblée ne doit pas affaiblir la Cour africaine

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnesty International a écrit au président de l’Union africaine, le président nigérian Olusegun Obasanjo, pour lui faire part de ses graves inquiétudes concernant l’avenir de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cour africaine).
Lors de sa troisième session ordinaire à Addis Abeba en juillet, l’Assemblée de l’Union africaine (UA) qui réunit les chefs d’État et de gouvernement des pays membres a décidé de fusionner la Cour africaine et la Cour de Justice de l’UA.
« Cette décision est en contradiction avec une décision antérieure prise par l’Assemblée de l’UA à Maputo en juillet 2003 consistant à maintenir la Cour africaine en tant qu’entité indépendante de la Cour de justice de l’UA », a déclaré l’organisation.
Cette décision, si elle était appliquée, retarderait encore, entraverait ou bloquerait l’établissement complet d’une Cour africaine dotée d’une certaine efficacité », a prévenu la secrétaire générale d’Amnesty International, Irene Khan, dans une lettre ouverte au président Obasanjo.
La Cour de Justice a été établie dans le cadre de l’Acte constitutif de l’Union africaine, elle a compétence pour juger des conflits entre les États membres qui ont ratifié son Protocole. La Cour africaine quant à elle a compétence pour examiner les allégations d’atteintes aux droits humains, y compris aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels garantis au titre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et de tout instrument relatif aux droits humains applicable.
D’autre part, contrairement aux juges de la Cour africaine qui doivent être compétents dans le domaine des droits humains, les juges de la Cour de justice sont uniquement tenus de réunir « les conditions nécessaires requises pour l’exercice des plus hautes fonctions judiciaires dans leurs pays respectifs ».
Amnesty International estime que la Cour africaine est un mécanisme essentiel qui devrait permettre d’améliorer la protection des droits humains, tant au niveau régional que national. La Cour africaine étant supposée travailler avec la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, elle devrait également contribuer à l’efficacité à long terme de la Commission.
« Au moment où les droits humains sont menacés dans la région, il est essentiel que l’UA veille à maintenir l’intégrité du système judiciaire qu’elle a établi », a ajouté Irene Khan.
Il faut que le président de l’UA « engage des consultations avec les États membres -notamment avec ceux qui ont ratifié le Protocole de la Cour africaine et désignés des juges devant siéger à la Cour - au sujet de l’impact possible de la décision de l’Assemblée de l’UE sur la protection des droits humains au niveau du continent. La participation pleine et entière à ces consultations des organisations issues de la société civile, en particulier des organisations non gouvernementales de défense des droits humains, est essentielle en vue d’assurer l’efficacité de la Cour africaine à long terme », a souligné Amnesty International.
« Nous vous appelons à encourager les États membres de l’UA à réaffirmer leur engagement à l’égard de la Cour africaine et à défendre les Principes qui figurent dans le Protocole de la Cour », a déclaré Irene Khan au président de l’UA. « Les États membres de l’UA ne doivent pas laisser la décision de l’Assemblée de l’UA limiter, affaiblir ou porter atteinte à la fonction de la Cour africaine qui est de fournir une voie de recours efficace dans les cas individuels. »

Index AI : IOR 30/020/2004

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