UNION AFRICAINE Le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes doit être ratifié

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International a appelé la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine à encourager un plus grand nombre d’États africains à ratifier dans les plus brefs délais et sans réserves le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes (ci-après dénommé le Protocole). À ce jour, seuls les Comores, la Libye et le Rwanda ont ratifié ce Protocole ; 27 autres pays l’ont signé. Quinze ratifications sont nécessaires pour qu’il entre en vigueur.

À trois jours du premier anniversaire de l’adoption de ce Protocole, les femmes africaines continuent d’être victimes de violations uniquement parce qu’elles sont femmes. Les États membres de l’Union africaine doivent absolument faire en sorte que le Protocole soit ratifié dans les plus brefs délais, conformément aux divers engagements pris par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement.

Le Protocole garantit aux femmes un large éventail de droits civils et politiques, ainsi que de droits économiques, sociaux et culturels, réaffirmant ainsi l’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance de tous les droits fondamentaux des femmes internationalement reconnus. Parmi ces droits figurent les droits à la vie, à l’intégrité et à la sécurité de sa personne, l’interdiction des pratiques traditionnelles néfastes, l’interdiction de la discrimination et la protection des femmes dans les conflits armés. Le Protocole protège également le droit à la santé et les droits génésiques des femmes, leur garantit l’accès à la justice et l’égale protection devant la loi, et interdit toute forme d’exploitation ou de traitement dégradant à leur égard. En résumé, il oblige les États parties à intégrer une perspective de genre dans leurs décisions politiques, leurs lois, leurs plans de développement et leurs activités, et à garantir le bien-être général des femmes.
Amnesty International se félicite des récentes décisions de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement destinées à placer les femmes au cœur des préoccupations de l’Union africaine. Ainsi, la Conférence a proposé de créer un Fonds spécial pour les femmes en Afrique, a adopté la Déclaration d’Addis-Abeba sur le genre en Afrique et a décidé de faire pression en faveur de la ratification du Protocole d’ici à la fin 2004. Toutefois, comme le montre l’état des ratifications à ce jour, l’engagement d’obtenir la ratification rapide du Protocole dans toute la région, pris en 2003 par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement lors de son deuxième sommet à Maputo, au Mozambique, est loin d’avoir été respecté.

Amnesty International a exhorté les gouvernements africains à prouver leur volonté de faire respecter les droits des femmes dans leur pays en ratifiant au plus vite le Protocole. Celui-ci est un outil important qui concerne la vie quotidienne des femmes et qui leur permettrait de porter leurs préoccupations à l’attention des organes régionaux chargés des droits humains, tels que la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Amnesty International engage instamment les États membres de l’Union africaine qui ne l’ont pas encore fait à :

 condamner publiquement toutes les violations des droits fondamentaux des femmes et veiller à ne pas commettre de telles violations ;
 prendre des mesures pour enquêter sur toutes les allégations de violations des droits des femmes commises par des policiers, des membres des forces de sécurité ou de l’armée ou toute autre personne agissant avec l’assentiment de l’État, et traduire en justice les responsables présumés de ces actes ;
 ratifier dans les plus brefs délais et sans aucune réserve le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes ;
 mettre en œuvre ce Protocole en vérifiant que toutes les lois, les politiques, les pratiques et les procédures nationales soient conformes aux obligations qu’il contient ; les États parties doivent intégrer les droits inscrits dans le Protocole à leur législation nationale et prendre toutes les mesures nécessaires pour appliquer cet instrument de bonne foi ;
 ratifier tous les autres instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits humains indispensables pour promouvoir et protéger efficacement les droits des femmes en Afrique, et examiner, en vue de les retirer, les éventuelles réserves qu’ils ont émises au sujet des instruments déjà ratifiés ; cela est particulièrement important pour la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, car l’engagement de nombreux gouvernements aux termes de cette Convention est sérieusement entamé par les nombreuses réserves qu’ils ont émises ;
 fournir des services d’assistance spécialisés pour soutenir les femmes dont les droits ont été violés aux termes du Protocole, les aider à obtenir réparation et favoriser leur réadaptation ;
 former et sensibiliser les représentants de l’appareil judiciaire et de la police aux droits fondamentaux des femmes reconnus par le Protocole et par les autres instruments appropriés.

Complément d’information

Le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes a été adopté par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine le 11 juillet 2003 à Maputo, au Mozambique. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples va surveiller la mise en œuvre de ce Protocole par l’intermédiaire des rapports périodiques qui lui sont présentés par les États aux termes de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, mais c’est la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples qui “ est compétente pour connaître des litiges relatifs à l’interprétation du présent Protocole, découlant de son application ou de sa mise en œuvre ”. Toutefois, en attendant que cette Cour soit pleinement mise en place, cette compétence revient à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

Au 1er juillet 2004, le Protocole avait été signé par les pays suivants : Afrique du Sud, Algérie, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Côte d’Ivoire, Comores, Congo, Djibouti, Éthiopie, Gambie, Ghana, Guinée, Kenya, Lésotho, Libéria, Libye, Madagascar, Mali, Mozambique, Namibie, Nigéria, Ouganda, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, Togo et Zimbabwe.

Dans le cadre de sa campagne mondiale sur la violence contre les femmes, Amnesty International a récemment publié un document intitulé Le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes. Un instrument essentiel pour renforcer la protection et la promotion des droits des femmes en Afrique (index AI : IOR 63/005/2004), qui résume les principales dispositions du Protocole, présente son mécanisme de mise en œuvre et appelle les États membres de l’Union africaine à le ratifier sans délai. ?

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