URUGUAY : Élargir l’impunité serait inacceptable

Index AI : AMR 52/002/2003

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnesty International a suivi avec inquiétude les événements des derniers
jours en ce qui concerne l’impunité dont bénéficient les auteurs des graves
violations des droits humains commises sous le régime militaire uruguayen.

L’organisation a reçu des informations préoccupantes selon lesquelles le
gouvernement aurait l’intention d’élargir aux civils l’amnistie accordée par
Loi de prescription aux policiers et aux militaires responsables de ces
violations. Selon ces mêmes informations, des personnes chercheraient à
utiliser le rapport final de la Commission pour la paix pour influencer le
cours de la justice dans les procès en cours d’anciens fonctionnaires de la
dictature militaire.

Depuis que la Loi de prescription est entrée en vigueur en 1986, Amnesty
International n’a cessé d’exprimer sa préoccupation au sujet de cette loi.
Depuis plus de trois décennies les proches de victimes de « disparitions »
et d’exécutions extrajudiciaires sont en effet privés de tout recours légal
pour connaître le sort réservé à l’être qui leur était cher et le lieu où se
trouve éventuellement sa dépouille.

La Loi de prescription a préservé de toute poursuite l’ensemble du personnel
militaire et policier responsable de violations des droits humains commises
avant le 1er mars 1985.

« Il est plutôt surprenant de constater que c’est au moment où les premiers
procès concernant des faits ayant eu lieu pendant la dictature commencent à
donner de timides résultats que l’on cherche à élargir cette exemption de
châtiment aux civils », a souligné Amnesty International.

La Commission interaméricaine des droits de l’homme de l’Organisation des
États américains ainsi que le Comité des droits de l’homme des Nations unies
ont clairement indiqué que la Loi de prescription était incompatible avec la
Convention américaine relative aux droits de l’homme et le Pacte
international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). La Cour
interaméricaine des droits de l’homme a statué dans un arrêt récent qu’il
était impossible pour les États de prendre des mesures assurant l’impunité à
des personnes ayant commis de graves infractions comme les disparitions
forcées, les actes de torture et les exécutions sommaires. La Convention
américaine relative aux droits de l’homme et le PIDCP, sur lesquels se
fondent de tels arrêts, ont tous deux été ratifiés par l’Uruguay.

« Pourtant, les autorités uruguayennes n’ont pas tenu compte de ces appels,
ce qui incite à en conclure qu’elles n’ont pas la volonté politique de faire
toute la lumière sur ce qui s’est passé sous les différents régimes
militaires et encore moins de déférer à la justice les auteurs de ces crimes
 », a ajouté l’organisation de défense des droits humains.

Les manœuvres récentes autour des violations commises par le passé semblent
avoir été décidées en réaction à la confirmation en appel des poursuites
engagées contre l’ancien ministre des Affaires étrangères Juan Carlos Blanco
pour la « disparition » en 1976 d’Elena Quinteros.

« Si de telles initiatives devaient aboutir, cela prouverait une fois de
plus que les autorités uruguayennes n’accordent pas une priorité suffisante
à la promotion et la protection des droits humains, a déclaré Amnesty
International. Il est internationalement reconnu au XXIe siècle qu’il ne
peut y avoir de paix ni de réconciliation sans que la vérité soit révélée et
la justice rendue. »

La première réaction du groupe des Mères et proches de prisonniers
uruguayens « disparus » à l’annonce du rapport final de la Commission pour
la paix, le 10 avril 2003, a été la suivante : « L’impunité juridique
affaiblit la légalité démocratique, mais l’impunité dans le discours
officiel dégrade moralement la société. En effet, pour la mettre en pratique
il faut non seulement ne pas punir les responsables de violations atroces
des droits humains mais il faut en plus fausser la réalité pour masquer et
parfois même justifier des pratiques inhumaines. »

« Nous espérons que, cette fois-ci, les autorités uruguayennes écouteront
les proches des victimes », a conclu Amnesty International.

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