VÉNÉZUÉLA : Il est urgent pour tous de garantir l’état de droit

Index AI : AMR 53/016/02

La crise que traverse actuellement le Vénézuéla met gravement en danger les droits humains, dans la mesure où elle menace l’état de droit, a déclaré aujourd’hui une délégation d’Amnesty International, à l’issue d’une visite dans ce pays.

Composée de Ignacio Saiz, Rupert Knox et Roddy Brett, cette délégation a été envoyée par le Secrétariat international de l’organisation, situé à Londres. Sa visite, qui a eu lieu du 10 au 22 novembre, faisait suite aux événements du mois d’avril (plusieurs dizaines de personnes avaient trouvé la mort à l’époque, lors d’une tentative de coup d’État manquée). Elle avait également pour objectif d’analyser différents autres aspects de la situation en matière de droits humains au Vénézuéla.

" Notre arrivée dans ce pays correspond à un moment où l’état de droit et le respect des droits humains se trouvent confrontés à de nouvelles menaces, ont déclaré les membres de la délégation. L’état de droit est de plus en plus mis à mal par le climat d’impunité, l’extrême polarisation politique, le risque imminent de graves troubles sociaux, la militarisation et la politisation des forces armées et des organes de police, et l’apparente incapacité des institutions de l’État de garantir les droits fondamentaux des citoyens de façon impartiale et efficace.

" Ces éléments sont autant de symptômes d’une décomposition de l’état de droit, qui pourrait conduire à des violations des droits humains encore plus graves. C’est certes au gouvernement qu’incombe en premier lieu la responsabilité d’éviter que la crise ne dégénère, mais il appartient à tous les secteurs de la société et à toutes les forces politiques d’œuvrer dans ce sens ", a ajouté Amnesty International.

Concernant l’enquête menée sur les événements du mois d’avril, les délégués de l’organisation ont constaté que des progrès avaient été faits et que, notamment, plusieurs suspects avaient été arrêtés ou inculpés. Des problèmes de coordination entre les différents organismes chargés de l’enquête ont toutefois été relevés, ainsi qu’un manque de collaboration de la part de la Policía Metropolitana (police métropolitaine) et de la Guardia Nacional (GN, Garde nationale) et l’impossibilité d’accélérer les investigations, faute, visiblement, de moyens suffisants. Amnesty International entend suivre le déroulement de l’enquête et veiller à ce que les responsabilités dans cette affaire soient clairement établies et à ce que justice soit faite.

Les délégués d’Amnesty International ont également exprimé leur préoccupation face à la série d’agressions dont ont été victimes des journalistes et qui ne semblent pas avoir suscité de réaction efficace de la part des autorités.

Cette visite a également été l’occasion de s’intéresser à des atteintes aux droits humains plus profondément enracinées dans la société vénézuélienne, en particulier au nombre alarmant d’exécutions perpétrées dans plusieurs États du pays par des policiers ou des éléments travaillant en association avec la police. Les délégués se sont notamment rendus dans les États d’Anzoátegui et de Bolívar, où ils ont pu rencontrer les proches de personnes qui ont apparemment été victimes d’exécutions extrajudiciaires aux mains de groupes proches de la police. Plus de 150 homicides de ce genre ont été signalés ces dernières années dans l’État d’Anzoátegui et le phénomène a également pris des proportions alarmantes dans l’État de Bolívar. Les auteurs de ces actes jouissent jusqu’à présent d’une totale impunité et dans de nombreux cas les proches des victimes et les témoins ont fait l’objet de menaces. Amnesty International a également recueilli des informations concernant des faits similaires dans les États d’Aragua, de Portuguesa et de Falcón.

Lors de leurs entretiens avec les pouvoirs publics et des représentants d’organisations non gouvernementales, les délégués d’Amnesty International ont analysé les facteurs qui ont empêché d’appliquer réellement les garanties en matière de droits humains figurant dans la Constitution ; ils ont dénoncé notamment la prolongation du " régime transitoire " et le retard pris dans l’adoption de la législation nécessaire à la réglementation d’institutions essentielles, comme la Fiscalía General (Bureau du procureur général) et la Defensoría del Pueblo (Bureau du médiateur).

Les délégués d’Amnesty International ont souligné le travail précieux effectué par les organisations de défense des droits humains, dans un climat difficile et hostile. Ils ont prié le gouvernement d’enquêter sans délai, de manière approfondie, sur les menaces qu’ont reçues certaines de ces organisations, et de veiller à ce qu’elles puissent mener à bien leur action, qui est aussi importante que légitime, sans que leurs membres aient à craindre pour leur sécurité.

À la lumière des constatations faites lors de cette visite, Amnesty International a instamment prié les autorités vénézuéliennes de prendre immédiatement les mesures nécessaires pour renforcer l’état de droit et la protection des droits humains, et notamment :
 de rétablir la crédibilité des institutions de l’État, en veillant à ce que les violations commises lors des événements d’avril 2002 ou en d’autres occasions depuis ne restent pas impunies,
 de mettre fin à l’impunité dont jouissent les auteurs d’exécutions extrajudiciaires, dans les États où de tels crimes sont signalés,
 d’enquêter de manière impartiale et approfondie sur les menaces proférées à l’égard de journalistes et de défenseurs des droits humains, et de montrer que de telles agressions ne seront pas tolérées,
 de veiller à ce que les responsables de l’application des lois dans le cadre de manifestations et autres troubles se conforment scrupuleusement aux normes internationales relatives au recours à la force, telles qu’elles sont inscrites dans la Constitution, et à ce que tout abus fasse l’objet d’une enquête rigoureuse et soit sévèrement sanctionné,
 d’appliquer les recommandations formulées à l’intention de l’État vénézuélien, en matière de droits humains, par des organisations intergouvernementales, comme la Commission interaméricaine des droits de l’homme ou différents mécanismes des Nations unies.

" Nous prions instamment non seulement le gouvernement, mais aussi les milieux d’opposition, de s’efforcer de trouver des issues à la crise qui se situent dans le cadre de la Constitution et aient le plein respect des droits humains pour principe directeur ", a conclu Amnesty International, en lançant un appel tout particulier aux médias, pour que ceux-ci garantissent de manière impartiale le droit à l’information en se conformant aux règles éthiques de la profession.

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