Déclaration publique
30 juin 2008 -
ÉFAI -
Index AI : ASA 41/001/2008
Alors que le Viêt-Nam s’apprête à prendre la présidence du Conseil de sécurité des Nations unies ce mardi 1er juillet 2008, Amnesty International exhorte le gouvernement vietnamien à mettre fin à l’intimidation des dissidents politiques et à libérer les militants et les défenseurs des droits humains incarcérés uniquement pour avoir critiqué la politique du gouvernement.
En septembre 2007, avant que le Viêt-Nam n’entre au Conseil de sécurité en tant que membre non permanent, le Premier ministre Nguyen Tan Dung avait pris l’engagement suivant devant l’Assemblée générale des Nations unies :
« Le Viet Nam est tout à fait conscient du grand honneur et de la lourde responsabilité attachés à la qualité de membre non permanent du Conseil de sécurité, organe qui a pour mission principale de maintenir la paix et la sécurité internationales. S’il est élu, le Viet Nam se conformera pleinement aux buts et principes consacrés par la Charte des Nations Unies et fera tout ce qui en son pouvoir pour s’acquitter de cette tâche importante en coopération avec d’autres membres. »
Il faut que le gouvernement vietnamien honore pleinement cet engagement. Le pays n’a pas respecté les obligations qui sont les siennes aux termes du droit international, en particulier en ce qui concerne le respect des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion, de religion et le droit de ne pas être victime de discrimination.
Amnesty International appelle le gouvernement vietnamien à autoriser les activités pacifiques des militants politiques, des groupes religieux et des défenseurs des droits humains et à libérer toutes les personnes incarcérées pour avoir exprimé pacifiquement leurs points de vue. Les autorités devraient lever les restrictions illégales qui touchent la liberté d’association, et modifier les dispositions du Code pénal de 1999 relatives à la sécurité nationale, en veillant à ce que celles qui sont formulées dans des termes vagues soient supprimées ou mises en conformité avec le droit international et les normes internationales.
Restrictions à la liberté d’expression et d’association
Au cours des dix-huit derniers mois, les tribunaux ont condamné à des peines d’emprisonnement au moins 26 militants pacifiques dans le cadre de la grande campagne de répression lancée à la fin de l’année 2006 pour réduire au silence les personnes critiques à l’égard du gouvernement. Dans la plupart des cas, ces militants ont été inculpés d’infractions à la loi relative à la sécurité nationale, qui est utilisée pour ériger en infraction pénale la dissidence pacifique. Les procès ne sont souvent pas conformes aux normes internationales d’équité. Les informations en provenance de sources diverses montrent que les tribunaux officiels ignorent systématiquement les principes qui régissent les procès équitables.
Parmi les personnes condamnées à des peines d’emprisonnement, au moins 13 ont été condamnées à une période supplémentaire de « mise à l’essai », aux termes de l’article 38 du Code pénal, qui prévoit que des restrictions à la liberté de mouvement peuvent être imposées à la suite d’une peine d’emprisonnement.
Cette vague de répression a entraîné le départ de plusieurs militants, dont des défenseurs des droits humains, qui ont fui à l’étranger pour y chercher asile et protection contre les poursuites à caractère politique.
* Plusieurs personnes ont été incarcérées pour avoir collaboré à la publication du journal dissident Tu Do Ngon Luan, qui soutient Bloc 8406, mouvement en faveur de la démocratie créé le 8 avril 2006 sur Internet, et d’autres groupes politiques non autorisés qui militent en faveur de la démocratie et des droits humains. Parmi ces personnes se trouvent le père Nguyen Van Ly, prisonnier d’opinion condamné en mars 2007 à huit ans d’emprisonnement suivis de cinq années d’assignation à résidence ; les co-accusés Nguyen Phong, co-fondateur du Parti progressiste du Viêt-Nam (VNPP), condamné à six ans d’emprisonnement plus trois années d’assignation à résidence, et Nguyen Binh Thanh (cinq ans d’emprisonnement plus deux années d’assignation à résidence), ainsi que Hoang Thi Anh Dao et Le Thi Le Hang, qui ont été condamnés à des peines d’emprisonnement avec sursis.
*Le 12 janvier 2007, les forces de sécurité ont arrêté le porte-parole de l’Organisation des ouvriers et paysans unis (UWFO) Tran Quoc Hien, âgé de trente-trois ans, et le 15 mai 2007 un tribunal de Ho Chi Minh-Ville l’a condamné à cinq ans d’emprisonnement suivis de deux années d’assignation à résidence. Inculpé aux termes de l’article 88 du Code pénal (propagande contre la République socialiste du Viêt-Nam), il était également un sympathisant du Bloc 8406 et les allégations contre lui incluaient le fait qu’il avait « rejoint des organisations réactionnaires par le biais d’Internet ». Trois autres membres de l’UWFO – Doan Van Dien, Doan Huy Chuong et Tran Thi Le Hang – ont été condamnés le 10 décembre 2007 à des peines allant de dix-huit mois à quatre ans et demi d’emprisonnement. L’Organisation des ouvriers et paysans unis (UWFO) a été constituée en octobre 2006 pour protéger et promouvoir les droits des travailleurs, y compris le droit de créer des syndicats indépendants et d’y participer.
Internet
Les autorités continuent de contrôler et restreindre la circulation des informations qu’elles jugent indésirables dans le cyberespace vietnamien alors que les militants et les personnes critiques à l’égard du gouvernement ont de plus en plus recours à Internet pour se faire entendre et rechercher des soutiens. Un grand nombre de ceux qui ont été arrêtés dans le cadre de la vague de répression actuelle – avocats, syndicalistes, dirigeants religieux et militants politiques – entretiennent des liens par le biais de Bloc 8406 et ont été arrêtés et incarcérés en raison de leurs activités en ligne.
*Truong Quoc Huy, âgé de vingt-huit ans, a été condamné le 29 janvier 2008 à six ans d’emprisonnement suivis de trois années d’assignation à résidence. La police l’avait arrêté le 18 août 2006 dans un cybercafé à Ho Chi Minh-Ville. Il a été inculpé aux termes de l’article 88 de la loi relative à la sécurité nationale. Parmi les charges retenues contre lui figurait la participation à un forum en ligne et à des activités du Bloc 8406. Lorsque la police l’a arrêté, il n’y avait que quatre semaines qu’il avait été libéré après neuf mois de détention au secret pour « activités visant à renverser le gouvernement populaire » parce qu’il avait participé à un site de discussion en ligne sur la démocratie.
Discrimination ethnique et religieuse
Les discriminations dont continuent à faire l’objet les minorités des hauts-plateaux du centre du pays, désignées sous le nom de Montagnards et à prédominance protestante, se traduisent notamment par des violences, des manœuvres de harcèlement, des arrestations et l’obligation d’abjurer leur religion. Pour échapper à ces persécutions, des centaines de personnes cherchent asile au Cambodge voisin, où nombre d’entre elles sont privées de toute protection.
Plus de 250 Montagnards ont été condamnés pour des infractions liées aux manifestations de 2001 et 2004 et pour avoir aidé des personnes à traverser la frontière pour se réfugier au Cambodge ; un nombre indéfini d’entre eux sont toujours incarcérés.
Dans la province méridionale d’An Giang, les membres de la communauté khmère krom, essentiellement bouddhiste, risquent eux aussi d’être persécutés. Les médias et des militants ont raconté comment des moines bouddhistes ont été contraints de renoncer à leur engagement religieux pour avoir participé à des manifestations pourtant pacifiques ; d’autres membres de la communauté khmère krom purgent des peines de prison pour avoir tenté de protéger leurs terres.
Des personnes appartenant à d’autres congrégations ou groupes chrétiens ou bouddhistes qui mènent leurs activités sans autorisation expresse risquent elles aussi la répression. Les principaux responsables de l’Église bouddhique unifiée du Viêt-Nam (EBUV) sont toujours en résidence surveillée, certains depuis les années 1980 ; en outre, les moines de cette Église continuent à être harcelés et placés arbitrairement en détention.
*Le 3 juin 2008, le pasteur mennonite A. Dung, de l’ethnie des Montagnards, qui s’était enfui au Cambodge où il avait demandé l’asile après avoir été victime de menaces et de harcèlement en raison de ses activités religieuses, a disparu d’une pension. On ignore où il se trouve, mais des témoins ont signalé à des militants locaux que des policiers vietnamiens l’avaient enlevé et ramené au Viêt-Nam.
*Le dignitaire bouddhiste Tim Sakhorn a disparu au Cambodge en juin 2007 après qu’il eut offert de la nourriture et un toit à des moines bouddhistes de l’ethnie khmère krom qui fuyaient le Viêt-Nam. Membre lui aussi de la minorité khmère krom du sud du Viêt-Nam, Tim Sakhorn résidait au Cambodge depuis 1979 et détenait la double nationalité. Le 1er août 2007, les autorités vietnamiennes ont annoncé qu’elles l’avaient arrêté et, le 9 novembre, un tribunal de la province d’An Giang a condamné Tim Sakhorn à un an d’emprisonnement aux termes de la loi relative à la sécurité nationale.
Liste des dissidents condamnés à des peines d’emprisonnement, avec leur affiliation lorsqu’elle est connue :
• Doan Huy Chuong (h) : Organisation des ouvriers et paysans unis (UWFO) -
Dix-huit mois d’emprisonnement (libéré en mai 2008)
• Doan Van Dien (h) : UWFO -
Quatre ans et demi d’emprisonnement
• Huynh Nguyen Dao (h) : Parti démocratique populaire (PDP) -
Deux ans et demi d’emprisonnement, suivis de deux années d’assignation à résidence
• Le Nguyen Sang (h) : PDP -
Cinq ans d’emprisonnement, suivis de deux années d’assignation à résidence
• Le Thi Cong Nhan (f) : Pour le peule (VPP) ; Bloc 8406 -
Trois ans d’emprisonnement, suivis de trois années d’assignation à résidence
• Nguyen Bac Truyen (h) : PDP -
Quatre ans d’emprisonnement, suivis de deux années d’assignation à résidence
• Nguyen Binh Thanh (h) : VPP -
Cinq ans d’emprisonnement, suivis de deux années d’assignation à résidence
• Nguyen Phong (h) : Parti progressiste du Viêt-Nam (VNPP) ; Bloc 8406 -
Six ans d’emprisonnement, suivis de trois années d’assignation à résidence
• Nguyen Ngoc Quan (h) : Bac Dang Giang ; Bloc 8406 -
Trois ans d’emprisonnement , suivis de deux années d’assignation à résidence
• Nguyen The Vu (h) : Viet Tan -
Cinq mois et 26 jours d’emprisonnement (peine purgée, libéré)
• Nguyen Van Dai (h) : Comité vietnamien pour les droits humains -
Trois ans d’emprisonnement, suivis de quatre années d’assignation à résidence
• Nguyen Van Ngoc (h) : Amicale vietnamienne des prisonniers politiques et religieux (VPRPFA) -
Quatre ans d’emprisonnement
• Père Nguyen Van Ly : VNPP ; Bloc 8406 -
Huit ans d’emprisonnement, suivis de cinq années d’assignation à résidence
• Pham Ba Hai (h) : Bac Dang Giang ; Bloc 8406 -
Cinq ans d’emprisonnement, suivis de deux années d’assignation à résidence
• Phung Quang Quyen (h) : UWFO -
Dix-huit mois d’emprisonnement
• Somsak Khunmi (h), alias Nguyen Hoang Hai -
Neuf mois d’emprisonnement, suivis de trois ans d’assignation à résidence
• Tran Khai Thanh Thuy (f) : Union des travailleurs indépendants (IWU) ; Hoi Dan Oan Viet Nam (HDOV) -
Neuf mois et dix jours d’emprisonnement (peine purgée, libérée)
• Tran Quoc Hien (h) : UWFO ; Bloc 8406 -
Cinq ans d’emprisonnement, suivis de deux années d’assignation à résidence
• Tran Thi Le Hang (f) : UWFO -
Trois ans d’emprisonnement
• Trinh Quoc Thao (h) : VPRPFA -
Quatre ans d’emprisonnement
• Truong Minh Duc (h) : Bloc 8406 ; VPP -
Cinq ans d’emprisonnement
• Truong Minh Nguyet (h) : VPRPFA -
Deux ans d’emprisonnement
• Vu Hoang Hai (h) : Bac Dang Giang ; Bloc 8406 -
Deux ans d’emprisonnement, suivis de deux années d’assignation à résidence
Fin/